Arrêté - Arrete 2022 228 circulation alternee rue Louis Braille nov dec 22

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Arrêté - Arrete 2022 228 circulation alternee rue Louis Braille nov dec 22 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 228 circulation alternee rue Louis Braille nov dec 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2022 -— 228

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT UNE CIRCULATION ALTERNEE AU DROIT DU

N° 25 RUE LOUIS BRAILLE, POUR LA RÉALISATION D’UN

BRANCHEMENT EAU POTABLE, DU 07 NOVEMBRE 2022 AU 05

DÉCEMBRE 2022.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 20138 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 25 octobre

2022 de la société SAUR sise 43 rue de l’ Abyme à Magny Le Hongre (77700),

devant effectuer les travaux précités.

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : La société SAUR est autorisée à mettre en place une circulation alternée,

au droit du N° 25 rue Louis Braille à Esbly (77450), afin de réaliser un branchement

eau potable, du 07 novembre 2022 au 05 décembre 2022.

Article 2: La période précitée devra impérativement être respectée. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

/..Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 5 : Des mesures règlementaires devront être prises pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Le demandeur devra afficher le présent arrêté sur le site avant le démarrage des travaux ;

Article 6 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- La société SAUR,

- M. le Directeur Général des Services,

- Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 26 octobre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Et de sa publication, le :

Sa transmission, le

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr