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Arrêté - Arrete du Maire 2022 267 stationnement camion 80 av Joffre 29 dec 22
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 267 stationnement camion 80 av Joffre 29 dec 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE SE NE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2022 - 267
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION, AU
DROIT DU 80/82 AVENUE JOFFRE, LE JEUDI 29 DECEMBRE 2022.
00O0-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route et notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets
subséquenis ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — huitième partie
« signalisation temporaire » ;
VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09—2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire
applicable ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation de stationnement temporaire
du 13 décembre 2022 de l’entreprise L'OFFICE DU DEMENAGEMENT, sise 2 allée de
la Cascade (92500 RUEIL MALMAISON), pour le déménagement de
Madame Marie KRAJEWSKI domiciliée 80 avenue Joffre (77450 ESBLY) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de l’intervention précitée ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise L'OFFICE DU DEMENAGEMENT est autorisée à stationner un camion (6 m / 2 m) à 1 mètre du muret sur le trottoir, au droit du 80/82 avenue Joffre (77450 ESBLY), pour le déménagement précité, le jeudi 29 décembre 2022 ;
Article 2 : Afin de réserver l'emplacement, en amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ; Article 3: Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements mentionnés à l’article 1 à compter du mercredi 28 décembre 2022 à 18h jusqu’au jeudi 29 décembre 2022 à 18h. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 4 : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit ;
Article 5: Le demandeur devra s’acquitter d’un droit pour occupation du domaine public d’un montant de 45 euros pour une journée ;
Article 6 : Le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés ;
Article 7 : Il est formellement interdit de déposer les encombrants sur le domaine public en dehors du calendrier de collecte de Val d'Europe Agglomération. Le demandeur sera tenu de les apporter en déchèterie. A défaut, il sera susceptible d’être verbalisé pour « dépôt sauvage sur la voie publique » ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L'entreprise L'OFFICE DU DEMENAGEMENT,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 14 décembre 2022
Le Maire, Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
Sa transmission, le 1 5 DEC. 2022
Et de sa publication, le À 5 DEC. 2022 Ghislain DELVAUX
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr