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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0370 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0370)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(108165) / lundi 2 décembre 2024 à 10:13 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

24-B-0370

Séance du vendredi 29 novembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

RENFORCEMENT DE L'OFFRE METRO - 52 METRES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES STATIONS TOUS CORPS D'ETAT - GROUPEMENT SATELEC / SPIE

BATIGNOLLES NORD - AVENANT N° 2 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE ET PROLONGATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article R. 2194-5 du Code de la commande publique relatif aux modifications rendues nécessaires pour circonstances imprévues ;

Vu la délibération n° 20 C 0372 du 18 décembre 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement des stations de métro tous corps d'état dans le cadre du renforcement de l'offre métro sur la ligne 1 ;

Vu la délibération n° 21-C-0604 du 17 décembre 2021 autorisant la signature du marché avec le groupement SATELEC / SPIE BATIGNOLES NORD pour un montant de 5 534 502,47 € HT et une durée de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations ;

Vu la notification du marché en date du 16 mai 2022 ;

Vu la notification de l'ordre de service n° 1 en date du 8 novembre 2022 prescrivant le démarrage des prestations à compter du 14 novembre 2022 ;

Vu la décision directe n° 24-DD-0876 en date du 15 octobre 2024 autorisant la signature d'un avenant n° 1 prolongeant le marché jusqu'au 9 décembre 2024 ;

I. Exposé des motifs

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 ayant pour objet :

- la prise en compte du nouveau planning directeur lié au décalage des mises en service du nouveau pilotage automatique (NPA) et de réalisation des essais associés(108165) / lundi 2 décembre 2024 à 10:13 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

pour le 26 mètres et le 52 mètres confiées à ALSTOM dans le cadre du marché MR- CCST (Matériel Roulant Contrôle Commande et Supervision des Trains) ;

- l'intégration de travaux supplémentaires et modificatifs répondant à la redéfinition du planning de l'opération et aux opportunités et ajustements du périmètre technique.

Ces modifications étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la métropole européenne de Lille (MEL). En effet, elles relèvent d'aléas de chantier qui constituent des sujétions techniques imprévues présentant un caractère exceptionnel, imprévisible et extérieur aux parties.

1) Prise en compte du nouveau planning directeur

À la suite de plusieurs aléas dont la crise sanitaire de 2020 à 2022, le planning de développement du nouveau pilotage automatique pour le 26 mètres et pour le 52 mètres a dû être redéfini avec ALSTOM, impactant les délais de réalisation des travaux d'aménagement des stations de métro tous corps d'état confiés au groupement SATELEC / SPIE BATIGNOLES NORD.

La date de mise en service du 26 mètres, initialement envisagée en octobre 2023 lors de la réunion de lancement avec le groupement du marché relatif aux travaux d'aménagement des stations tous corps d'état, est aujourd'hui prévue en novembre 2024, nécessitant une temporisation des travaux de ce marché. Un nouvel ordonnancement des tâches a permis d'anticiper certains travaux, mais cela a néanmoins généré des coûts supplémentaires pour le groupement s'élevant à 68.393,75 € HT.

Le surcoût lié à la mise en veille et au maintien de la base de vie pendant cinq mois s'élève à 9 924,75 € HT.

Le décalage de la mise en service du nouveau pilote automatique pour le 26 mètres nécessite par ailleurs la prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'à une fin prévisionnelle des travaux portée à janvier 2026. Ceci a pour conséquence la rémunération complémentaire d'études et de conduite de travaux et projet à hauteur de 617 004,11 € HT.

Ce décalage nécessite également de prolonger le marché jusqu’à mars 2026.

Étant donné la prolongation du délai d'exécution des travaux, il est nécessaire de maintenir la base de vie en place pour une période de dix-huit mois supplémentaires, à savoir d'août 2024 à janvier 2026. Le coût de location et maintien de la base de vie pour cette période est de 46 938,78 € HT.

L'ensemble de ces coûts supplémentaires lié au nouveau planning directeur, à la suite du décalage de la mise en service du nouveau pilotage automatique, s'élève donc à 742 261,39 € HT.(108165) / lundi 2 décembre 2024 à 10:13 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

2) Évolutions de programme

Des évolutions de programme ont par ailleurs été intégrées avec, d'une part, l'ajout de prestations techniques venant modifier ou compléter le périmètre initial et avec, d'autre part, la suppression de prestations compte tenu de l'opportunité d'investissements de la MEL via d'autres marchés existants :

- prise en charge par le groupement, suite à la fin du marché de maintenance et démontage des emprises de chantier de toutes les stations de la ligne 1 du métro, de la maintenance, de l'astreinte et de la dépose des cloisonnements de chantier existants pour un montant de 180 175,42 € HT ;

- modification des caractéristiques des matériaux à mettre en œuvre au Poste de Commande Centralisé (PCC) à la suite de mises au point avec l'exploitant sur le choix de matériaux et d'ergonomie entraînant un surcoût de 25 435,44 € HT ;

- fourniture d'appareils d'éclairage LED en lieu et place d'appareils de génération néon pour permettre une économie d'énergie et une harmonisation du parc d'éclairage pour un montant de 173 828,28 € HT ;

- fourniture complémentaire de carrelage pour un montant de 56 439,54 € HT ;

- réalisation d'encoffrement d'une poutre métallique pour rendre coupe-feu l'espace d'attente sécurisé vis-à-vis du quai, dans la station Square-Flandres à Lille, à la suite d'un avis du contrôleur technique, pour un montant de 14 857,36 € HT ;

- remplacement de disjoncteurs dans les tableaux divisionnaires unitaires situés dans les Postes Éclairage Force (PEF) des stations pour alimenter électriquement de manière secourue les coffrets de gestion des espaces d'attente sécurisés, faisant suite au constat que les disjoncteurs existants sont sous-dimensionnés, pour un montant de 29 705,15 € HT ;

- fourniture et pose d'une tôle d'habillage métallique entre l'ascenseur et la ligne de contrôle d'accès sécurisé à la station Square-Flandres, à la suite d'un constat de non- compatibilité du revêtement prévu (carrelage) avec l'équipement de la ligne, pour un montant de 3 915,85 € HT ;

- modification de la méthodologie de mise en œuvre du revêtement de sol en résine, suite à une proposition du groupement pour éviter la démolition du sol support, au vu de la qualité de ces sols et des contraintes en périmétrie des lignes de contrôles d'accès sécurisés, engendrant une économie de 129 344,26 € HT ;

- suppression de la mise en place de la signalétique directionnelle des quais de station prévue en phase 2, suite à la prise en charge de cette prestation dans un autre marché existant, engendrant une économie de 163 609,46 € HT.(108165) / lundi 2 décembre 2024 à 10:13 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

- suppression des prestations de déplacement d'appareils de climatisation dans les locaux techniques de stations, couvertes par un autre marché existant, engendrant une économie de 247 030,82 € HT ;

- réduction du nombre d'écrans de cantonnement suite à la prise en compte des observations du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) permettant une économie de 362 827,00 € HT ;

- suppression des grilles de ventilation dans les stations Caulier, Rihour et Gambetta à Lille, compte tenu des travaux réalisés pas un autre marché du projet 52 mètres (marché rénovation des gaines de ventilation/désenfumage des stations de la ligne 1 du métro de Lille), engendrant une économie de 67 098 € HT ;

L'ensemble de ces modifications engendre une économie de 485 552,50 € HT.

Le montant total de l'avenant n° 2 s'élève ainsi à 256 708,89 € HT et porte le montant du marché à 5 791 211,36 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,64 % du montant initial du marché.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 avec le groupement des sociétés SATELEC et SPIE BATIGNOLES NORD augmentant le montant du marché et tenant compte du nouveau planning directeur ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ