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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0193)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107798) / vendredi 28 juin 2024 à 12:27 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
24-B-0193
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ROUBAIX - TOURCOING -
SDIT - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LE TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN ROUBAIX- TOURCOING ET SON SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE - LOT N° 2 -
PROCEDURE AVEC NEGOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain ;
Vu la délibération n° 22-C-0167 du 24 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix- Tourcoing ;
Vu la délibération n° 22-C-0399 du 16 décembre 2022 confirmant la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing du SDIT et prenant en compte dans la poursuite des études une localisation du site de maintenance et de remisage du projet de tramway au sein du site des ateliers SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) sur les communes de Tourcoing et Wattrelos ;
Vu la délibération n° 24-C-0065 du 19 avril 2024 autorisant la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de Tramway du Pôle Métropolitain de Roubaix- Tourcoing ;
I. Exposé des motifs
La réalisation du tramway du pôle métropolitain Roubaix Tourcoing et son site de maintenance et de remisage nécessite une mission complète de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1 pour les besoins de la conception et de la réalisation (y compris le parfait achèvement). En complément, la mission porte sur la coordination des coordonnateurs SPS de chaque concessionnaire dans le cadre des déviations des réseaux et sur la coordination des coordonnateurs SPS des projets connexes assurés par d'autres maîtrises d'ouvrages. (107798) / vendredi 28 juin 2024 à 12:27 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
Une procédure avec négociations relative au marché de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) des projets du SDIT - lot n°2 - a ainsi été lancée le 20 octobre 2023 avec une date de remise des candidatures fixées au 27 novembre 2023.
5 candidatures ont été remises :
- QUALICONSULT SECURITE Agence de Lille
- PRESENTS
- SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
- CONTRÔLE G
- APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE.
Après analyse des candidatures en date du 5 janvier 2024, le représentant de l'entité adjudicatrice a retenu les candidatures suivantes :
- QUALICONSULT SECURITE Agence de Lille
- PRESENTS
- SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
- APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE.
La candidature de CONTRÔLE G a été déclarée irrecevable.
Une lettre d'invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 19 janvier 2024 pour une remise des offres initiales fixées au 23 février 2024.
Les 3 candidats suivants ont remis une offre initiale dans le délai requis : - PRESENTS
- SAS SOCOTEC CONSTRUCTION
- APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE.
À l'issue de la phase de négociations qui s'est déroulée le 15 avril 2024, l'invitation à déposer les offres finales après négociations a été envoyée le 16 avril 2024 aux 3 soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixée au 16 mai 2024.
Les 3 soumissionnaires ont remis leurs offres finales le 16 mai 2024 après négociations dans le délai requis.
Suite à l'analyse des offres, le rapport d'analyse des offres final a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 19 juin 2024.
Le marché a été attribué à la société PRESENTS pour un montant de 667 556,00 € HT (toutes tranches confondues) pour une durée prévisionnelle de 10 ans. (107798) / vendredi 28 juin 2024 à 12:27 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché avec la société PRESENTS ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits à inscrire au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ