Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 2 juin 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 14 décembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n° 2 du 21 novemb

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 12 février 202

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 01 04 RAA N°73 2023 003

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 02 09 RAA N°73 2023 023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 6 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 8 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 31 RAA special du 1

Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 06 16 RAA N°73 2022 110

Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS N° 2 26 janv

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 2 juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 2 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Fin de vie, Vieillesse, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-088

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2023Sommaire

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2023-06-01-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des

services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de

Saint-Étienne et de Roanne (1 page) Page 3

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional

des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement

adjointe - centre pénitentiaire de Saint-Étienne du 5 au 21 juin 2023 (9

pages) Page 5

242_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2023-06-01-00001

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des

services de publicité foncière et

d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de

Roanne

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2023-06-01-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et 3Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne

Le Directeur départemental des Finances publiques de la Loire

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-053 du 7 février 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Loire ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2023 du Directeur départemental des Finances publiques portant

subdélégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services ;

ARRÊTE :

Article 1er

Les services de publicité foncière et d’enregistrement (SPF-E) de Saint-Étienne et de Roanne seront exceptionnellement fermés le mercredi 19 juillet 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.

Fait à Saint-Étienne, le 1er juin 2023

Par délégation de la préfète,

Le Directeur départemental des Finances publiques de la Loire

Francis PAREJA

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE

11 RUE MI-CARÊME

42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2023-06-01-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et 484_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2023-06-01-00002

Délégation de signature du Directeur

Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon

- intérim cheffe d'établissement adjointe - centre

pénitentiaire de Saint-Étienne du 5 au 21 juin

2023

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 5Direction

de l’administration pénitentiaire

Direction Interrégional des

Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

DISP de Auvergne-Rhône-Alpes

19 rue Crépet

CS 70607

69366 LYON cedex 07

Téléphone : 04 87 24 95 00

Télécopie : 04 87 24 95 01

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère de la Justice ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 28 juin 2021.

DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 5 juin 2023 et jusqu’au 21 juin 2023 inclus, à Madame Catherine BESSAGUET, directrice des services pénitentiaires, cheffe d’établissement adjointe par intérim affectée au centre pénitentiaire de Saint-Etienne, aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joint.

Lyon, le 1er juin 2023

Le Directeur Interrégional des Services

Pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes

Paul LOUCHOUARN

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 6Direction

de l’administration pénitentiaire

Direction Interrégional des

Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

DISP de Auvergne-Rhône-Alpes

19 rue Crépet

CS 70607

69366 LYON cedex 07

Téléphone : 04 87 24 95 00

Télécopie : 04 87 24 95 01

Catégorie A

Directeur

interrégional

et directrice

interrégionale

adjointe

Secrétaire

général

Cheffe du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et directeurs de

SPIP, adjointes et adjoints,

attachées et attachés,

cheffes et chefs de

départements et adjointes

et adjoints aux cheffes et

chefs de département

Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A

Divers

X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités

X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle

Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle

Congés

X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X Imputation au service des maladies ou accidents

X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle

X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement

X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental

X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 72

X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés

X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X Autorisation de cure thermale

X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X Décision retenue du trentième

X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X X Notation/Évaluation

X X X X Octroi d'un aménagement de poste

X X X X Validation des services pour la retraite

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 83

Catégorie B et C

Directeur

interrégional

et directrice

interrégionale

adjointe

Secrétaire

général

Cheffe du

département RH

et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et directeurs de

SPIP, adjointes et adjoints,

attachées et attachés,

cheffes et chefs de

départements et adjointes

et adjoints aux cheffes et

chefs de département

Responsable

pôle ACP et

adjoint

responsable

pôle ACP

Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie B. et C

Divers

X X X X Octroi des primes et indemnités

X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle

Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle

X X X X X X Notation/évaluation

Congés

X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale

X X X X Octroi des congés non rémunérés

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X Congé maladie des stagiaires

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement

X X X X Imputation au service des maladies ou accident

X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a une maladie

X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 94

X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée

X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X Admission à la retraite

X X X X Attribution d'un capital décès

X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance d'invalidité

X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X Retenue de trentième

X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité

X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi

X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office

X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X Validation des services pour la retraite

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 105

Personnel de surveillance

Directeur

interrégional et

directrice

interrégionale

adjointe

Secrétaire

général

Cheffe du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et directeurs de

SPIP, adjointes et adjoints,

attachées et attachés,

cheffes et chefs de

départements et adjointes

et adjoints aux cheffes et

chefs de département

Responsable pôle

ACP et adjoint

responsable pôle

ACP

Décisions individuelles et administration personnels de surveillance

Divers

X X X X Octroi et fin des primes et indemnités

X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des conventions et DI

Congés

X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement

X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT

X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 116

X X X X Octroi des congés non rémunérés

X X X X Octroi des congés de représentation

X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X Octroi de disponibilité et prolongation

X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein temps

X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation

X X X X Admission à la retraite

X X X X Attribution d'un capital décès

X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.

X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs

X X X X Attribution des indemnités d'éloignement

X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.

X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme

X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office

X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi

X X X X X Proposition de titularisation

X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité

X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse

X X X X Validation des services pour la retraite

x x x x retenue de trentième

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 127

Non titulaires et Vacataires

Directeur

interrégional

et directrice

interrégionale

adjointe

Secrétaire

général

Cheffe du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

cheffes et chefs d'établissements,

directrices et directeurs de SPIP,

adjointes et adjoints, attachées et

attachés, cheffes et chefs de

départements et adjointes et

adjoints aux cheffes et chefs de

département

Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires

Congés

X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle

X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X Octroi de congés pour grave maladie

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement et congé sans traitement

X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X Accès au congé de présence parentale

X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Organisation de service

X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément

X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X

Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.

X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs

X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet sur origine

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 138

X X X X Autorisation de cure thermale

X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle

X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés

X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse

X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité

Gestion de la carrière

X X X X X Acceptation de démission

X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement

X X X X Décision retenue de trentième

X X X X X Évaluation

X X X X Fin de contrat ou d'agrément

X X X X Licenciement

X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2023-06-01-00002 - Délégation de signature du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lyon - intérim cheffe d'établissement adjointe - centre pénitentiaire de 14