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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 075 rh modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 075 rh modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_075 - RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique précise que les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant.
Il en résulte qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes à compter 1er août 2025 :
- Création d’un poste à temps complet sur le cadre d’emplois des adjoints d’animation, au sein de l’ALSH de Paray-le-Monial,
- Modification d’un poste à 20/35ème sur le cadre d’emplois des adjoints techniques, à 26/35ème, au sein de la piscine de Paray-le-Monial,
- Création de deux postes à 17.5/35ème sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs, au service Accueil,
- Suppression d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe, au service Accueil,
- Création d’un poste de professeur de musique à temps complet, au sein du conservatoire intercommunal,
- Suppression d’un poste à temps complet sur le cadre d’emploi des assistants d’enseignements artistiques, au sein du conservatoire intercommunal, - Création d’un poste à temps complet d’attaché au sein du service Finances, - Suppression d’un poste à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe, au sein du service Finances,
A compter du 1er septembre 2025 :
- Modification d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe de 14h à 17,75/20ème au sein du conservatoire intercommunal, (pas d’incidence budgétaire – les heures étaient déjà rémunérées en heures complémentaires) - Modification d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe de 12h à 14.75/20ème au sein du conservatoire intercommunal, (pas d’incidence budgétaire – les heures étaient déjà rémunérées en heures complémentaires).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date 24 juin 2025,
Considérant la consultation du Conseil des Maires du 10 juin 2025,
DEL2025_075 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du 8 juillet 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er août 2025, comme suit :
DIRECTION/
SERVICE
CATÉGORIE TEMPS DE
TRAVAIL
CADRE D’EMPLOIS GRADES
EMPLOI CRÉÉ
ALSH C TC Adjoint animation
Adjoint Animation
Adjoint Animation
Principal de 2ème classe
Adjoint Animation
Principal de 1ère classe
ACCUEIL
(2 postes)
C 17,5/35ème Adjoint administratif
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
A TC Professeur de
Musique
Professeur de Musique
FINANCES A TC Attaché Attaché
EMPLOIS MODIFIÉS
PISCINES C 26/35ème Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Principal de 2ème classe
Adjoint technique
Principal de 1ère classe
EMPLOIS SUPPRIMÉS
ACCUEIL C TC Adjoint administratif Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Assistant
DEL2025_075 2/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL B TC
Assistant
d’Enseignement
Artistique
d’Enseignement
Artistique Principal de
1ère classe
FINANCES B TC Rédacteur Rédacteur Principal de 1ère classe
- au 1er septembre 2025, comme suit :
EMPLOIS MODIFIÉS
CONSERVATOIRE
INTERCOMMUNAL
B
17,75/20ème
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Assistant
d’Enseignement
Artistique Principal de
2ème classe 14,75/20ème
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Ils recevront une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget, et d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_075 3/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_075 4/4