Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 0 DCM N°010 GLOBICE SP
unknown - 48 0 ANNEXE DCM N200 CONVENTION PLANTATION LES PLA
unknown - 16 0 ANNEXE DCM 010 RAPPORT DES MANDATAIRES SPL MA
Déliberation - 11 0 DCM N°28 IRL SP
unknown - 35 0 ANNEXE DCM 053 PLAN DE RETROCESSION SP
Conseil Municipal - 25 0 ANNEXE DCM N052 LISTE CIID SP
unknown - 22 0 ANNEXE DCM N100 MODIFICATION NPNRU SP
Déliberation - 28 0 ANNEXE DCM N 067 CONVENTION IRE CARREFOUR D
unknown - 47 0 ANNEXE DCM 017 CONVENTION GUP SP
Déliberation - 58 0 ANNEXE DCM N°150 CONVENTION IRI SP
Déliberation - 28 0 ANNEXE DCM N°010 Convention Globice Campuscetace sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 0 ANNEXE DCM N°010 Convention Globice Campuscetace sp)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20250320-DCM010.2025-DE
RÉUNION
1
Convention de partenariat pour la sensibilisation à la préservation des cétacés
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune de SAINT-LOUIS, domiciliée au 125 avenue Principale, 97450 Saint-Louis, La Réunion,
représentée par Mme Juliana M’DOIHOMA en qualité de Maire, ci-après dénommée « la commune », dûment
habilitée par délibération du Conseil Municipal n°…………………………..du ……………………
d’une part,
ET
L’association Globice Réunion, régie par la loi 1901, domiciliée au 15, rue des chocas, 97411 Saint-Paul,
représentée par sa Présidente, Mme Virginie BOUCAUD, ci-après dénommée « Globice ».
d’autre part,
Article 1 - Objet
La Ville de Saint-Louis, dans le cadre de sa politique en matière de développement durable accompagne et
porte des initiatives permettant de sensibiliser les citoyens, et en particulier les plus jeunes, aux enjeux de la
protection de l’environnement et de la transition écologique.
L’association Globice Réunion, agréée « protection de l’environnement », porte depuis 2001 des actions liées
à la science et à la conservation des cétacés de La Réunion et de l’Océan Indien. Une partie de son activité est
dédiée à la sensibilisation du grand public, et en particulier du public scolaire grâce à son installation
« Campus Cétacés Mobile » qui permet de déployer sur l’espace public une série d’animations sur la
connaissance et la préservation des cétacés.
Cette convention a pour objet d’encadrer la présence de l’installation « Campus Cétacés Mobile » sur le
territoire communal pendant la durée de l’action.
Article 2 – Conditions, période et localisation de l’installation
Le fonctionnement de l’installation est subventionné par le Département, la réalisation de ces animations est
donc gratuite pour les écoles et le grand public, ainsi que pour la collectivité.
Cependant, dans le cadre de sa volonté de permettre à un maximum d’écoles sur le territoire d’en bénéficier,
la commune prendra à sa charge le déplacement de l’installation entre La Rivière Saint-Louis et Saint-Louis.
Les espaces mis à disposition de l’association Globice sont les suivants :
- Du 17 mars au 11 avril : l’espace défini avec l’association sur le parking de la piscine municipale de
La Rivière Saint-Louis, Envové en oréfeciure le 25/03/2625
Reçu en préfecture le 25/03/2025 .
Pubiié te
ID :974-27974(149-20250320-DCM010 2085-DE
2
- Du 11 avril au 16 mai : l’espace défini avec l’association sur l’esplanade de la Zac Avenir (hors zone
utilisée par les forains du marché).
Article 3 – Engagements de l’association Globice
Globice s’engage à :
- user de manière raisonnable des biens mis à sa disposition,
- respecter et à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative à la sécurité,
- assumer la responsabilité des équipements et matériels utilisés durant tout le temps de leur mise à
disposition,
- communiquer sur l’action partenariale sur ses réseaux,
- réserver des créneaux dédiés aux centres de loisirs de la commune pendant leurs périodes de
fonctionnement
-
Article 4 – Engagements de la commune
La commune s’engage à :
- mettre à disposition de l’association à titre gratuit les espaces requis et s’assurer de leur disponibilité,
- réaliser les branchements électriques nécessaires au bon fonctionnement de l’installation, et prendre
en charge la consommation des fluides pendant la durée de l’installation,
- communiquer sur l’action sur ses réseaux,
- défrayer l’association Globice à hauteur de 450€ HT pour le déplacement de l’installation entre La
Rivière Saint-Louis et Saint-Louis dans le cadre de sa volonté de permettre à un maximum d’écoles
des différents quartiers de bénéficier des animations.
A…………………………………………, le…………………………
La Présidente de Globice La Maire de Saint-Louis
Virginie BOUCAUD Juliana M’DOIHOMA : HU S CLIN ©): 26 PS
CCE 7/00 € 49 À
APT
NICE RER
. de Or dansile sud
L 4 :
MarchéjForain
nan
(EN EAN
MOQUE,
LU .
Le
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 974-219740149-20250320-DCM010 2025-DE
3
Annexe - Plan des espaces mis à disposition
Espace sur le parking municipal de La Rivière Saint-Louis
Espace sur l’esplanade de la Zac Avenir