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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 16 0 ANNEXE DCM 010 Rapport DES Mandataires SPL Maraina sp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RAPPORT DES MANDATAIRES
2022
Rapport présenté au Conseil d’Administration du xx novembre 2023
Maraina AU service des lerr1to11es SOMMAIRE DU RAPPORT
IDENTITE DE LA SPL MARAÏNA .................................................................... 8
PRESENTATION GENERALE ........................................................................ 9
MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÏNA .......................................... 11
EVOLUTION DU CAPITAL ......................................................................... 12
COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE ..................................... 15
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX ............................................. 18
BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE ..................................................... 23
BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS ................................................... 43
BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2022 ..................................................... 46
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES ........................................................... 65 SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 Les Comptes 2022 IDENTITE DE LA SPL MARAÏNA
SPL MARAÏNA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DECEMBRE 2022
Siège Social : 38, rue Colbert – 97460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 38, rue Colbert – 97460 Saint Paul
E-Mail Général : contact@spl-maraina.com
E-Mail Direction : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 4 101 487 €
Registre du Commerce : R.C.S St Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7490B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Président du C.A. : Mr Fabrice HOARAU
Directeur Général : Mr Michaël RIVAT
Banques : Banque Française Commerciale Océan Indien
(BFCOI) et Banque des Territoires (CDC) 9
PRESENTATION GENERALE
1/ Les textes
La SPL MARAINA est une Société Anonyme, régie par :
Les dispositions du Livre II du Code de Commerce,
Les dispositions du titre II du Livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à celles de l’article L. 327-1 du Code de l’Urbanisme,
Ses statuts.
2/ L’objet de la Société
La Société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme ;
La réalisation d’opérations de construction ;
La réalisation d’études se rapportant à des opérations d’aménagement ou de construction ;
L’exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d’intérêt général.
A cet effet, La SPL MARAINA peut notamment :
Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de construction ;
Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement ou de construction dans le cadre de mandat ou de concession d’aménagement pour le compte des collectivités actionnaires ;
Procéder ou faire procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des terrains, bâtiments, ouvrages, notamment dans le cadre de missions spécifiques de gestion techniques (plan stratégique de patrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d’encaissement des loyers ;
Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements, équipements, constructions et toute étude pouvant s’y rapporter, qui lui seraient demandés par ses actionnaires ;
Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions susceptibles d'en favoriser la réalisation ; 10
Assurer les prestations d’études stratégiques et de services liées à l’aménagement du territoire, au sens large, des collectivités actionnaires et notamment concernant les déplacements, et les équipements publics, l’organisation, la gestion et la valorisation des patrimoines publics, activités d’un centre d’ingénierie administrative, technique, juridique et financière pour ses actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opération ;
Réaliser ou faire réaliser des missions d’animation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les matières visées dans l’objet social (gestion d’équipements publics, gestion et animation de plateformes de services aux usagers type plateforme de covoiturage etc.) ;
D'une manière générale, accomplir toutes études et toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. 11
MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAÏNA
La SPL MARAINA compte 25 Actionnaires au 31/12/2022 avec une évolution rappelée ci- dessous :
28/01/2010 - 13 Membres fondateurs :
La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
La Commune de Saint-Pierre
La Commune de Saint-André
La Commune de Saint-Louis
La Commune du Port
La Commune de Saint-Joseph
La Commune de La Possession
La Commune de Saint-Leu
La Commune de Sainte-Suzanne
La Commune de Petite-Ile
La Commune de Trois Bassins
La Commune de l’Entre-Deux
La Commune de la Plaine des Palmistes
30/11/2012 : entrée de 7 nouveaux membres dans l’actionnariat de la SPL Maraina :
La Commune de L’Etang-Salé
La Commune de Bras-Panon
La Commune de Salazie
La Commune de Saint-Philippe
La Commune de Saint-Benoît
La Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)
Janvier 2018 : entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de l’actionnaire majoritaire, La Région Réunion :
Le Territoire de la Côte ouest (TCO)
La Commune de Saint-Paul
La Communauté intercommunale de l’Est (CIREST)
2019 : entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de la Commune de Saint Pierre :
La Commune de Sainte Rose
2021 : entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La Commune du Tampon 12
EVOLUTION DU CAPITAL
Le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 12 mai 2021, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital réalisée sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mars 2021 par émission de 1 700 000 actions nouvelles portant ainsi le capital social de 2 401 487 euros, à la somme de 4 101 487 euros divisés en 4 101 487 actions d’un euro (1,00 €) chacune, réparties de la manière suivante :
ACTIONNAIRE NOMBRE
D’ACTIONS
MONTANT DU CAPITAL % CAPITAL
REGION REUNION 2 807 027 2 807 027,00 € 68,44%
SAINT-PIERRE 143 960 143 960,00 € 3,51%
SAINT-ANDRE 103 634 103 634,00 € 2,53%
CINOR 100 000 100 000,00 € 2,44%
CASUD 100 000 100 000,00 € 2,44%
SAINT-LOUIS 98 910 98 910,00 € 2,41%
LE PORT 76 296 76 296,00 € 1,86%
SAINT-JOSEPH 67 018 67 018,00 € 1,63%
SAINT-BENOIT 66 374 66 374,00 € 1,62%
SAINT-LEU 57 938 57 938,00 € 1,41%
LA POSSESSION 52 484 52 484,00 € 1,28%
TCO 50 000 50 000,00 € 1,22%
SAINT-PAUL 50 000 50 000,00 € 1,22%
CIREST 50 000 50 000,00 € 1,22%
SAINTE-SUZANNE 43 428 43 428,00 € 1,06%
ETANG-SALE 26 532 26 532,00 € 0,65%
PETITE-ILE 22 564 22 564,00 € 0,55%
BRAS-PANON 22 056 22 056,00 € 0,54%
SALAZIE 14 130 14 130,00 € 0,34%
TROIS-BASSINS 13 614 13 614,00 € 0,33%
ENTRE-DEUX 11 426 11 426,00 € 0,28%
SAINT-PHILIPPE 10 060 10 060,00 € 0,25%
PLAINE-DES-PALMISTES 9 036 9 036,00 € 0,22%
SAINTE-ROSE 5 000 5 000,00 € 0,12%
TAMPON 100 000 100 000,00 € 2,44%
TOTAL 4 101 487 4 101 487,00 € 100,00% 13
En vertu de l’alinéa 2 de l’article L225-248 du Code de Commerce, en cas de constatation de fonds propres inférieurs à la moitié du capital social, la Société est tenue de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social, et ce au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue ou, sous réserve de l'article L. 224-2, de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au moins égale à la moitié de son montant.
L’examen des comptes annuels clos le 31 décembre 2019, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 septembre 2020, a révélé que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social (604 601.00€).
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2021 a rejeté la dissolution anticipée de la Société et a confirmé la continuation de son exploitation. Elle a rappelé que la Société est tenue au plus tard à la clôture du deuxième exercice social (31 décembre 2022) suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Aussi, et afin d'assainir la situation financière de la Société et de reconstituer ses fonds propres, il a été acté de procéder en premier lieu à une réduction du montant du capital social d'une somme de 4.085.081,052 euros par absorption à due concurrence des pertes sociales et ensuite d'augmenter le capital social pour le porter à un montant au moins égal au minimum légal (savoir 150.000 euros), la réduction de capital réalisée préalablement permettant une souscription plus conforme à la réalité financière de la Société.
Cette opération a été réalisée lors de l’AGE du 30/11/2022 par voie de diminution de 1 euro à 0,004 euro du nominal des actions.
Le capital social a ainsi été ramené à la somme de 16.405,948 euros divisé en 4.101.487 actions de 0,004 € de valeur nominale chacune réparties comme suit :
LISTES DES
ACTIONNAIRES
%
CAPITAL
NOMBRE
D'ACTION
MONTANT
AVANT
REDUCTION
MONTANT
APRES
REDUCTION
DU CAPITAL
(en €)
DU CAPITAL
(en €)
REGION REUNION 68,44% 2 807 027 2 807 027 € 11 228,108 €
SAINT-PIERRE 3,51% 143 960 143 960 € 575,840 €
SAINT-ANDRE 2,53% 103 634 103 634 € 414,536 €
CINOR 2,44% 100 000 100 000 € 400,000 €
CASUD 2,44% 100 000 100 000 € 400,000 €
LE TAMPON 2,44% 100 000 100 000 € 400,000 €
SAINT-LOUIS 2,41% 98 910 98 910 € 395,640 €
LE PORT 1,86% 76 296 76 296 € 305,184 €
SAINT -JOSEPH 1,63% 67 018 67 018 € 268,072 €
SAINT -BENOIT 1,62% 66 374 66 374 € 265,496 €
SAINT-LEU 1,41% 57 938 57 938 € 231,752 €
LA POSSESSION 1,28% 52 484 52 484 € 209,936 €
TCO 1,22% 50 000 50 000 € 200,000 €
SAINT-PAUL 1,22% 50 000 50 000 € 200,000 €
CIREST 1,22% 50 000 50 000 € 200,000 € 14
SAINTE-SUZANNE 1,06% 43 428 43 428 € 173,712 €
L’ÉTANG-SALE 0,65% 26 532 26 532 € 106,128 €
PETITE-ILE 0,55% 22 564 22 564 € 90,256 €
BRAS-PANON 0,54% 22 056 22 056 € 88,224 €
SALAZIE 0,34% 14 130 14 130 € 56,520 €
TROIS-BASSINS 0,33% 13 614 13 614 € 54,456 €
ENTRE-DEUX 0,28% 11 426 11 426 € 45,704 €
SAINT-PHILIPPE 0,25% 10 060 10 060 € 40,240 €
PLAINE-DES-PALMISTES 0,22% 9 036 9 036 € 36,144 €
SAINTE-ROSE 0,12% 5 000 5 000 € 20,000 €
TOTAL 100% 4 101 487 4 101 487 € 16 405,948 €
Cette opération a eu pour effet de réduire le capital au-dessous du minimum légal, lequel s’élève à la somme de 150.000 euros en application de l’article L1522-3 du CGCT.
En conséquence, la réduction de capital a été décidée sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à porter le capital social au moins au niveau du minimum légal.
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE :
En conséquence de l'opération précédemment exposée et à son issue, il a été convenu de porter le capital à un montant au moins égal au niveau du minimum légal et suffisant pour reconstituer les capitaux propres de la Société.
Il a ainsi été lancé une seconde tranche d’augmentation de capital d’un montant de 833.000 € par décision du Conseil d’Administration du 13/12/2022 (par délégation de l’AGE du 24/03/2021) avec un délai de souscription initialement fixé au 14 février 2023. 15
COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE
En application de l’article L. 225-17 du Code de Commerce et de l’article 12 des statuts, le Conseil d’Administration se compose de 17 postes d’administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au Conseil d’Administration. Les collectivités territoriales répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital.
Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Novembre 2014, actant le passage de la Société en Société Publique Locale (SPL), la composition du Conseil d’Administration est de 17 membres, dont :
9 sièges pour la Région Réunion ;
1 siège pour la Commune de Saint-Pierre ;
7 sièges pour les représentants de l’Assemblée Spéciale.
Les membres du Conseil d’Administration pour l’année 2022 sont : Pour la REGION REUNION :
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE
Karine NABENEZA (remplacée par Jean-Bernard MARATCHIA à compter du 15 avril 2022)
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE :
Denise HOARAU
Pour les représentants de l’ASSEMBLEE SPECIALE :
Benjamin THOMAS (CINOR)
Axel VIENNE (CASUD)
Marie Julie DIJOUX (Saint Louis)
Henri Claude HUET (Saint Joseph)
Gérard LEPINAY (Etang-Salé) du 01 janvier 2022 au 15 avril 2022 o puis Mathieu HOARAU du 15 avril 2022 au 7 octobre 2022
o puis Victorien JUSTINE (Pl.des Palmistes) à compter du 7 octobre 2022 Jean-Bernard LATCHIMY(Bras-Panon)
Gérald JAURES (Saint Suzanne) 16
L’Assemblée Spéciale
L’Assemblée Spéciale réunit les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite, qui ne leur permet pas de bénéficier d’une représentation directe au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également en son sein les représentants qui siègent au Conseil d’Administration (Art. 29 des Statuts de la SPL MARAINA).
Membres de l’Assemblée Spéciale pour l’année 2022 :
COLLECTIVITES REPRESENTANTS
SAINT-BENOÎT Michèle MARIAYE
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
SAINT LOUIS Marie Julie DIJOUX
LE PORT Jasmine BETON
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
SAINT-LEU Rahfick BADAT
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
PETITE-ILE Nicolas ETHEVE
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
ENTRE-DEUX André DUPREY
BRAS-PANON Jean Bernard LATCHIMY
PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE
ETANG-SALE Gérard LEPINAY jusqu’au 15 mars 2022 puis Mathieu HOARAU
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
SALAZIE Yann MAILLOT
CINOR Benjamin THOMAS
CA SUD Axel VIENNE
CIREST Laurent PAPAYA
TCO Bruno DOMEN
SAINT PAUL Tristan FLORIANT jusqu’au 12 septembre 2022 puis Julius METANIRE
SAINTE ROSE Dominique PANAMBALOM
LE TAMPON Patrice THIEN-AH-KOON
Monsieur Henri-Claude HUET de la Commune de Saint-Joseph avait été élu Président de l’Assemblée Spéciale à l’unanimité des voix lors de l’Assemblée Spéciale en date du 27 octobre 2021 pour la période 2021-2022 et a été réélu lors de l’AS du 7 octobre 2022 pour la période 2022-2023. 17
L’Assemblée Générale
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet.
Les représentants des actionnaires pour l’année 2022 :
COLLECTIVITES NOM DU REPRESENTANT
REGION REUNION Fabrice HOARAU
SAINT-BENOIT Michèle MARIAYE
SAINT-PIERRE Denise HOARAU
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
LE PORT Jasmine BETON
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
SAINT-LEU Rahfick BADAT
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
PETITE-ILE Nicolas ETHEVE
ENTRE-DEUX André DUPREY
BRAS-PANON Nina ROGER
PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE
ETANG-SALE
Gérard LEPINAY puis Mathieu
HOARAU à compter du 15 mars
2022
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
SALAZIE Yann MAILLOT
CINOR Benjamin THOMAS
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
CASUD Axel VIENNE
SAINT-LOUIS Kelly BELLO
CIREST Laurent PAPAYA
TCO Bruno DOMEN
SAINT PAUL
Tristan FLORIANT puis Julius
METANIRE à compter du 12
septembre 2022
SAINTE ROSE Dominique PANAMBALOM
LE TAMPON Patrice THIEN-AH-KOON 18
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Au cours de l’année 2022 :
Le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois ;
L’Assemblée Spéciale s’est réunie quatre fois ;
L’Assemblée Générale Mixte s’est réunie deux fois ;
L’Assemblée Générale Extraordinaire s’est réunie une fois ;
Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni sept fois ;
Le Comité de Contrôle Analogue s’est réuni quatorze fois.
Liste et rémunération des mandats exercés
Monsieur Fabrice HOARAU, élu régional, est Président du Conseil d’Administration depuis le 10 novembre 2021. Il ne dispose d’aucune rémunération ni avantage en nature
Monsieur Michaël RIVAT a été nommé Directeur Général par intérim le 10 novembre 2021 puis confirmé à titre définitif le 15 avril 2022 ; il a ainsi été mandataire social durant toute l’année 2022 et perçu à ce titre une rémunération nette mensuelle de 3.000 € sans prime ni autre avantage en nature.
Conformément à l’article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux et élus au sein de MARAINA.
Le Président du Conseil d’Administration
Fabrice HOARAU, Conseiller régional :
- Président de la SPL MARAÏNA
- Administrateur au Conseil Mixte à ILEVA
- Administrateur au SMPAR
Le Directeur Général
Michaël RIVAT : pas d’autre mandat social
Les Conseillers Régionaux représentant de la Région Réunion :
Karine NABENEZA :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA
- Présidente de la SPL AFPAR
- Administratrice de la SPL AVENIR REUNION
- Administratrice de la SICA HABITAT REUNION
Puis Jean-Bernard MARATCHIA : Non transmis 19
Céline SITOUZE :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA
- Administratrice de la SPL AFPAR
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA
- Administratrice de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administratrice de la SEMATRA (SEM)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEM)
Wilfrid BERTILE :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Administrateur de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMITTEL (SEM)
- Administrateur de la SPL HORIZON
Maya CESARI :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA
- Administratrice de NEXA
Jean-Pierre CHABRIAT :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Administrateur de la SPL FORMATION
- Président de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de NEXA
- Membre du Conseil de Surveillance Société Coopérative d’intérêt collectif-Institut de développement International des Savoirs (SCIC)
Patrice BOULEVART :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Administrateur de la SPL ESTIVAL
- Président du SMTR
Normane OMARJEE :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de NEXA
- Administrateur de REUNION AIR ASSISTANCE (SA)
- Membre du Conseil de Surveillance Société aéroportuaire de la Réunion-Roland Garros (SA) 20
Le représentant de la Commune de Saint-Pierre
Denise HOARAU :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA (SA)
- Administratrice de la SPL GRAND SUD
- Administratrice de la SEMRRE
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale (Mairie de Saint Pierre)
- Conseillère régionale
Le représentant de la Commune de La Possession
Maxime FROMENTIN : Non transmis
Le représentant de la Commune de Petite-Ile
Nicolas ETHEVE :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Adjoint au maire (Mairie de Petite-Ile)
- Président Directeur Général à la SPL Sources et eaux
Le représentant de la Commune de Saint-Joseph
Henri-Claude HUET :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Vice-président de la CASUD
- Conseiller municipal à la mairie de St Joseph
- Administrateur du syndicat mixte de Pierrefonds
- Administrateur du Parc National
- Administrateur de la SPL Sources et eaux
- Administrateur d’ILEVA
Le représentant de la Commune de Saint-André
Laurent RAMASSAMY :
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-André)
La représentante de la Commune de Salazie
Yann MAILLOT:
- Adjoint au Maire (Mairie de Salazie)
La représentante de la Commune de Saint-Louis
Marie Julie DIJOUX :
- Administratrice de la SPL MARAÏNA (SA)
- Vice-Présidente CCAS de la Rivière Saint Louis
- Conseillère municipale (Mairie de Saint-Louis)
Le représentant de la Commune de Saint-Benoît
Michèle MARIAYE : Non transmis 21
Le représentant de la CASUD
Axel VIENNE :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Conseiller Communautaire CASUD
- Conseiller Régional
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-Joseph)
- Administrateur de la SODEGIS
Le représentant de la Commune de la CIREST
Laurent PAPAYA : Non transmis
Le représentant de la Commune de l’Etang-Salé
Gérard LEPINAY :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA (SA)
- Adjoint au maire (Mairie de l’Etang-Salé)
- Technicien territorial (Conseil Départemental)
Puis Mathieu HOARAU :
- Maire (Mairie de l’Etang-Salé)
Le représentant de la Commune de la CINOR
Benjamin THOMAS :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Président du Cyclotron Océan Indien
- Vice-Président de la CINOR
- Conseiller Municipal (Mairie de Saint Denis)
Le représentant de la Commune de Saint-Paul
Tristan FLORIANT :
- Administrateur de la SEDRE
- Administrateur de la SPL TAMARUN
- Administrateur du Centre de gestion
- Administrateur du Parc National
- Administrateur du CNFPT
Puis Julius METANIRE : Non transmis
Le représentant du TCO
Bruno DOMEN : Non transmis
Le représentant de la Commune de Saint-Leu
Rafick BADAT : Non transmis
Le représentant de la Commune de Saint-Philippe
Edwand DAMOUR : 22
- Adjoint au maire (Mairie de Saint Philippe)
Le représentant de la Commune de Trois-Bassins
Daniel PAUSE :
- Maire à la mairie de Trois Bassins
- Administrateur SEMTO
- Administrateur CYCLEA
- Administrateur TAMARUN
- Vice-président du TCO
Le représentant de la Commune de Saine Suzanne
Gérald JAURES :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Vice-Président de la Caisse des Ecoles (Mairie de Sainte Suzanne) - Conseiller Municipal (Mairie de Sainte Suzanne)
Le représentant de la Commune de la Plaine des Palmistes
Victorien JUSTINE :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA
- Conseiller Municipal (Mairie de la Plaine des Palmistes)
Le représentant de la Commune de Sainte Rose
Dominique PANAMBALOM : Non transmis
Le représentant de la Commune du Port
Jasmine BETON : Non transmis
Le représentant de la Commune de Bras-Panon
Jean Bernard LATCHIMY :
- Administrateur de la SPL MARAÏNA (SA)
- Conseiller municipal à la mairie de Bras-Panon
Le représentant de la Commune de l’Entre-Deux
André DUPREY : Non transmis
Le représentant de la Commune du Tampon
Patrice THIEN-AH-KOON :
- Administrateur de la SODEGIS
- Administrateur de la SPL des MUSEES REGIONAUX
- Membre du Conseil de Surveillance de la SPL OTI
- Membre du Conseil de Surveillance de AH-TAK SA
- Gérant de Sociétés (SCI ENERGIE, SCI CYATIS, SCI AEGIS, SCI LIZZ, SCI HERMITAGE, SARL TROC974, SARL SOREV, SARL HORTIX, SARL AREA AMENAGEMENT) 23
BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE
Rappel du prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2022
Le budget prévisionnel des recettes de l’année 2022 s’élevait à 2 200K€ HT [prévisionnel budgétaire voté au CA du 14 avril 2022] et se répartissait entre les pôles construction et aménagement de la manière suivante :
Montant en k€ En %
Construction 1 467 66,68%
Aménagement 733 33,32%
TOTAL 2 200 100%
Prévisionnel CA 2022 OPTIMISTE
Prévisionnel optimiste CA 2022
Aménagement
Mandat
Construction 24
Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2022
Le montant des recettes d’activité opérationnelle pour l’année 2022 est de 1 726 K€ contre 1 451 K€ en 2021, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 275 k€ (+19%) par rapport à 2021 se répartissant de la manière suivante :
Montant en k€ En % Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Construction 1 467 66,68% 475 43,66% 999 57,88%
Aménagement 733 33,32% 613 56,34% 727 42,12%
TOTAL 2 200 100% 1 088 100% 1 726 100%
CA PREVISIONNEL 2022 REALISE 2022 hors FAE REALISE 2022 + FAE
Par métiers :
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Construction 909 63% 999 58%
Aménagement 542 37% 727 42%
TOTAL 1 451 100% 1 726 100%
CA Réalisé 2021 2022
100%
80%
60%
40%
20%
0%
2021 2022
■ Construction ■ Amênagement 25
Par type de conventionnement :
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 863 59,49% 996 57,71%
AMO Construction 46 3,17% 3 0,17%
Mandat Aménagement 422 29,12% 604 34,99%
AMO Aménagement 119 8,21% 123 7,13%
TOTAL 1 451 100% 1 726 100%
CA Réalisé 2021 2022
2022
• Mandat • AMO 26
Par actionnaires :
Montant en k€ En % Montant en k€ CA
St Joseph 31 2,40% -9 -0,52%
Bras Panon 0 0,00% 4 0,23%
Salazie 25 1,94% 9 0,52%
Etang-Salé 1 0,08% 16 0,93%
TCO 56 4,34% 20 1,16%
La Plaine des Palmistes 39 3,03% 25 1,45%
Ste Rose 0,00% 29 1,68%
Entre-Deux 48 3,72% 30 1,74%
Petite I le 71 5,51% 53 3,07%
St Pierre 39 3,03% 56 3,24%
Ste Suzanne 15 1,16% 55 3,19%
La Possession 11 0,85% 177 10,25%
Trois Bassins 14 1,09% 64 3,71%
St Philippe 171 13,27% 98 5,68%
Casud 161 12,49% 217 12,57%
Région 768 59,58% 882 51,10%
Autres collectivités 521 40,42% 844 48,90%
TOTAL 1 289 100% 1 726 100%
CA Réalisé 2021 2022
■ Region ■ Autres collectivités
2021 2022 27
Analyse
Hors FAE, l’activité de la SPL Maraïna en 2022 a connu une baisse de 25% par rapport à 2021.
Cette baisse d’activité se justifie principalement par la restructuration nécessaire de la SPL Maraïna avec le départ puis l’arrivée de nouveaux collaborateurs.
On ne compte pas moins de 14 départs :
- au pôle construction : 4 responsables d’opérations et les 2 responsables de pôle,
- au pôle aménagement : 3 responsables d’opération et la responsable du pôle,
- au pôle administratif : 2 gestionnaires de marchés et la responsable du service marchés ainsi qu’une assistante technique.
Ce turn-over important a fortement influencé la production de l’année puisque la complexité des opérations nécessite un temps d’adaptation des nouveaux collaborateurs et un temps de prise de connaissance des dossiers et de leurs problématiques.
Toutefois, cette baisse est aussi liée au manque de recettes réalisées qui se justifie par :
1- Les modifications de programme à l’initiative des maîtres d’ouvrages ralentissant le déroulement des projets ;
2- De nombreuses opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture pour le pôle construction, dont la rémunération restante est faible voire nulle mais qui n’ont pas pu aboutir par manque de moyens;
3- Quelques opérations en phase réception, Garantie de Parfaite Achèvement ou clôture pour le pôle aménagement, dont la rémunération est faible (10 mandats, mandats d’études préalables et AMO) ;
4- L’infructuosité et la relance des marchés de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments sur 19 établissements (17 mandats), n’a pas connu l’avancement opérationnel escompté. En effet, les désignations des entreprises ont été beaucoup plus longues que prévues et ont nécessité la relance des marchés doublant ainsi le travail à réaliser mais ne pouvant pas faire l’objet d’une rémunération complémentaire ;
5- La difficulté à conclure des avenants (essentiellement pour le pôle construction avec les mandats REGION) sur les conventions de mandat en cours pour la réalisation de missions complémentaires ou pour l’allongement de la période de suivi des travaux (voir plus bas le paragraphe FAE 2022).
En revanche, l’année 2022 a permis l’aboutissement des négociations d’avenants à nos conventions notamment sur les opérations de la Région Réunion. Ces avenants valorisent des prestations supplémentaires réalisées dans le passé qui n’ont jamais pu être facturées. Les sommes facturables seront donc comptabilisées sur 2022 en FAE (pour le détail, cf. tableau FAE à la fin de ce chapitre). 28
En prenant en compte les FAE 2022, l’activité est en hausse de 59%.
Par ailleurs, pour le reste de l’activité, les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé s’expliquent par les raisons suivantes :
Pour les missions d’études aménagement :
Le chiffre d’affaires est passé de 119 K€ en 2021 contre 123 K€ en 2022, loin du prévisionnel qui était de 265 K€.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes sur l’activité études, il faut noter les justifications suivantes :
N° Op
Action-
naires Intitulé Op Prévisionnel
CA (hors
FAE) Ecart Justification écart
3500
Entre-
Deux
Etude urbaine
Commune
Entre-Deux
2 155,00 2 155,00 Attente consigne commune sur suite à donner.
3505
CASUD Acquisitions
foncières Rivière
des Remparts
16 824,88 -13 158,00 16 824,88 Attente notification de
l’avenant à la convention
3506
Trois-
Bassins
Démarche de
marketing
territorial
41 240,09 25 608,77 15 631,32 Validation de la conception des panneaux arrivée tardivement
3507
Trois-
Bassins
Plan local
déplacement
du centre-bourg
29 088,12 20 345,85 8 742,27 Retard pris par le BET Ingérop sur l’opération
3508
Sainte-
Suzanne
Aménagement
et Rénovation
de l'Hyper
Centre
28 241,04 31 829,22
3509
Sainte-
Rose
Aménagement
et sécurisation
du site de la
marine
17 199,83 10 528,37 6 671,46 Retard pris sur la notification du marché de travaux lié à un
manque de financement de la
collectivité
4124
Région
Réunion
Systèmes de
location de
vélos en libre-
service EDA
2016
2 983,33 596,67 2 386,66 Attente consigne de la
collectivité
4135
Région
Réunion
Modèle
économique
d'autopartage
5 800,00 5 800,00 Attente consigne de la
collectivité 29
4138
Plaine
des
Palmistes
Elaboration
Schéma
Directeur des
Déplacements
Plaine des
Palmistes
5 679,92 5 551,42 128,50
4139
Saint-
Joseph
Acquisitions
foncières DUP
secteur La
Passerelle
915,21 1 000,00 La collectivité autorise à facturer uniquement après obtention de
la DUP
4140
Salazie Acquisitions
foncières Salazie
22 119,82 9 364,80 12 755,02 Avenant à la convention validé par la commune en décembre
4141
Région
Réunion
AMO comité
SRDEII et
définition d'un
plan d'actions
6 274,65 6 275,00 Attente consigne de la
collectivité
4142
Région
Réunion
Stratégies de
gestion des
gares routières,
pôles
d'échanges et
infrastructures
dédiées au futur
RRTG
14 566,36 14 566,36 Attente consigne de la
collectivité
4143
Entre-
Deux
AMI Montagnes
mobilités
10 900,00
4144
Entre-
Deux
Fonds Friches 13 800,00
Il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé. Ce faible niveau de rémunération est lié à une sous-estimation du temps prévisionnel estimé au moment du chiffrage ou une sous-estimation du planning globale. Par exemple, l’opération 4140, par sa nature, avance à un rythme moins important que le calendrier prévu au moment de l’élaboration de la convention ce qui a nécessité la présentation d’un avenant pour prolonger la durée de la convention.
Enfin, pour les missions d’études aménagement, il faut souligner que des nouvelles conventions sont venues compenser les opérations en stand-by :
o Opération 4144 – fonds friches pour la Commune de l’Entre-Deux o Opération 4143 - AMI Mobilité Montage pour la Commune de l’Entre-Deux 30
Pour les opérations en mandat aménagement :
Le chiffre d’affaires est passé de 422 K€ en 2021 contre 604 K€ en 2022 (+ 30%) avec un prévisionnel estimé à 553 K€ (Hors FAE).
En dépassant son prévisionnel, le pôle aménagement a peu subi la restructuration car il a vu son équipe se renouveler dès juillet/août 2022.
Toutefois, il y a eu les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes sur l’activité mandat aménagement dont il faut noter les justifications suivantes:
N°
Op
Action-
naires Intitulé Op Prévisionnel CA (hors FAE) Ecart Justification écart
3002
CASUD Traitement des
crues de la Rivière
des Remparts
125 974,34 144 669,47
3006
Région
Réunion
piste cyclable VVR
St Paul
1 800,00 2 183,27
3011
Région
Réunion
piste cyclable VVR
Ste Marie/ Ste
Suzanne
9 931,43 9 355,79 575,64
3014
Petite-Ile redimensionnement
EP RD 31
55 545,68 51 159,16 4 386,52
3015
La
Possession
Ouverture du
Centre-Ville sur le
Littoral
34 758,91 61 621.77
3016
Saint-
Philippe
Restructuration du
site du Puits des
Anglais
6 750,12 27 713,70
3018
CASUD Travaux voie
urbaine du Tampon
22 561,21 29 890,84
3019
Petite-Ile Extension du bassin
de Grande Anse
26 075,72 1 576,94 24 498,78 Opération ralentie par plusieurs demandes de
complément d'études de
la part de la DEAL sans
rémunération associée 31
3021
CASUD Réhabilitation de la
cale de mise à
l'eau de St Philippe
28 235,68 42 045,36
3022
TCO Port de Saint-Leu 44 638,32 5 185,20 39 453,12 Attente consigne de la collectivité
3023
TCO Port de Saint-Gilles 21 047,78 988,17 20 059,61 Attente consigne de la collectivité
3024
Plaine
des
Palmistes
Boucles cyclables
de La Plaine des
Palmistes
58 928,78 19 565,32 39 363,46 Opération ralentie par la collectivité, attente
consigne de la
collectivité
3025
La
Possession
Etudes et travaux
du projet de
franchissement de
la RN1
12 611,81 2 316,82 10 294,99 Résiliation de notre convention par la
collectivité
3026
Saint-
Pierre
Travaux de
rénovation de la
Jetée et
aménagements
des abords
41 879,29 35 672,74 6 206,55 Délais de validation de phase longue
3027
Saint-
Pierre
Sécurisation de
l'accès au port
Lislet Geoffroy
21 682,09 19 840,10 1 841,99
3028
Trois-
Bassins
Place de l'Eglise 20 320,83 17 833,91 2 486,92
3029
Sainte-
Rose
Travaux de
remplacement des
lignes de mouillage
du port
21 013,82 18 633,18 2 380,64 Décalage du démarrage de l'opération
Il est à noter également le faible niveau de rémunération de certaines conventions et le décalage entre le temps facturé et le temps réellement passé. Le faible niveau de rémunération de certaines conventions est lié à une sous-estimation du temps prévisionnel au moment du chiffrage ou une sous-estimation du planning global. Sur les conventions de mandat, nous constatons aussi une surfacturation passée. Par exemple, l’opération 3019 qui a été notifiée en décembre 2017 pour une durée prévisionnelle de 7 ans, n’est à ce jour qu’au stade d’études réglementaires. Cette partie a été sous-estimée et les échanges avec les services de l’état sont longs et complexes. Un autre exemple, l’opération 3014 où un aléa de chantier a multiplié par 4 la durée de chantier prolongeant ainsi la durée globale. Néanmoins la facturation a été effectuée selon 32
les termes de la convention sans modification de l’échéancier, créant ainsi un décalage entre l’avancement et la facturation. Cette convention a été notifiée en juin 2015 pour une durée de 7 ans soit jusqu’à juin 2022. Il reste à ce jour 2 tronçons du chantier à terminer nécessitant de relancer un marché de travaux, prolonger la mission du MOE et prolonger notre mission. Un avenant a été présenté en ce sens à la collectivité.
Enfin, pour les mandats aménagement, il faut indiquer les opérations qui ont connu un avancement plus important que celui initialement envisagé :
o 3002 – Traitement des berges de la rivière des remparts (CASUD) o 3016 – Restructuration du site du Puits des Anglais (Commune de St Philippe) o 3021 – Réhabilitation de la cale de mise à l'eau de St Philippe (CASUD)
Pour les missions d’études construction :
Le chiffre d’affaires est passé de 46 K€ en 2021 contre 4 K€ en 2022 avec un prévisionnel qui était de 72 K€.
Il est à noter que, sur l’opération 4230, une facture de 35,7 K€ a été envoyée en décembre 2021 alors qu’aucune production n’avait été réalisée sur l’opération. Cette facture a été comptabilisée sur 2021 mais rejetée en 2022, venant dégradé le CA de 2022.
Le niveau des recettes générées sur les missions d’études s’avère faible au regard des autres mandats. Pour autant, il faut noter que ce type d’activité réalisée en interne est soumise à moins d’aléas dans son avancement et peuvent se réaliser rapidement sans faire appel à un prestataire externe, générant ainsi une marge rentable pour la Société.
Pour les opérations en mandat construction :
En intégrant les FAE 2022, le chiffre d’affaires s’établit à 996 k€ et donc avec un CA supérieur à 2021 (+ 13 %) avec un prévisionnel qui était de 1 232 k€.
Hors FAE, le chiffre d’affaires s’établit à 471 K€ en 2022.
Ce résultat s’explique principalement par :
- Une année de restructuration qui a conduit à de nombreux départs au sein du pôle construction.
- Un passif important sur les opérations qui ont été initiées en 2013 et qui nécessite des mises à jours programmatiques ou des remises en causes des projets causant des retards.
- Des rejets de factures pour un montant total de 472 K€. Le traitement de ces rejets ont mis en avant la surfacturation passée ; seuls 278 K€ ont pu être refacturés, amputant ainsi la facturation de 194 K€.
Les autres difficultés qui ont empêché l’atteinte des résultats prévisionnels sont : - Le retard engendré par l’inertie des Maîtres d’Ouvrage afin de valider ou d’apporter les autorisations afin de lancer les étapes suivantes dans la conduite de mandat, qui peut prendre plusieurs mois :
o Planification de commission d’appels d’offre ;
o Obtention d’une autorisation de signer ;
o Obtention d’une validation d’une étape de projet en phase conception ; 33
o Obtention d’une validation des documents officiels (Rapport d’analyse d’offre, rapport d’avenant, décomptes généraux, soldes, proposition d’attribution, …);
o Paiement des appels de fonds causant des manques de trésorerie nous empêchant de régler les prestataires.
- La difficulté à contractualiser des avenants sur de nombreuses conventions en cours (cf. FAE 2022);
- La gestion de plusieurs opérations en phase de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ou de clôture qui sont des phases peu rémunératrices bien qu’elles mobilisent fortement les équipes.
Rénovations thermiques des lycées et des centres de formation : La relance du programme de travaux de réhabilitation thermique des bâtiments régionaux d’enseignement sur 19 établissements (17 mandats), n’a pas connu l’avancement opérationnel escompté notamment à cause des nombreux départs impactant la production de 2022.
Au titre des difficultés rencontrées notons :
Le retard des prestataires dans la production et finalisation des rapports d’analyse des offres ;
Le faible nombre de commissions d’appel d’offres par la Région (4 CAO sur l’année, la première ayant eu lieu en mai 2022) prolongeant ainsi les délais d’instruction et de notification de certains marchés.
Dans leur ensemble, les opérations de mandat construction ont connu un avancement peu satisfaisant avec des aléas opérationnels ou des arrêts de chantiers ou d’opérations en étude, ayant eu un impact direct sur le niveau de rémunération :
N°
Op
Action-
naires Intitulé Op Prévisionnel
CA (hors
FAE) Ecart Justification écart
2002
Région
Réunion
Centre des Eaux
Douces
29 096,50 11 719,19 17 377,31 Opération en clôture,
en attente de
notification d'un
avenant avant
d'achever la clôture
2004
Région
Réunion
CFA Léon LEGROS 68 671,20 -12 453,43 81 124,63 Défaillance d'un macro lot entrainant
une prolongation de
15 mois.
36k€ de rejet de
factures de 2021
arrivées en 2022 et
62k€ de factures
rejetées sur 2022
2005
Entre-
Deux
Salle Multimédia 12 550,01 2 045,73 10 504,28 Prévisionnel erroné et supérieur au reste à
facturer.
2008
Région
Réunion
Lycée JEAN
HINGLO
3 538,48 0,00 3 538,48 Clôture non réalisée
2009
Région
Réunion
Lycée PAUL
MOREAU
4 439,79 0,00 4 439,79 Clôture non réalisée
2010
Région
Réunion
CRR Nord 0,00 -4 712,42 4 712,42 Rejet de facture 2021 ne pouvant pas être
traité. Reste les 5% de
J ] 1 1 1 34
facturation au quitus
du mandat
2011
Région
Réunion
Lycée AMIRAL
BOUVET
17 819,35 0,00 17 819,35 Clôture non réalisée
2012
Région
Réunion
Lycée BELLEPIERRE 3 800,00 0,00 3 800,00 Clôture non réalisée
2014
Région
Réunion
Lycée PATU DE
ROSEMONT
7 613,53 0,00 7 613,53 Clôture non réalisée
2015
Région
Réunion
Lycée Roland
Garros Bat K X
10 200,00 1 699,80 8 500,20 Attente avenant
convention pour
facturer
2016
Région
Réunion
Lycée Roland
Garros Internat IJ
26 474,00 15 519,59 10 954,41 Avancement ralenti
par la restructuration
2017
Région
Réunion
Lycée Roland
Garros
Administration Bat
ADEGM
22 577,00 8 869,88 13 707,12 Attente avenant
convention pour
facturer
2019
Région
Réunion
Lycée François de
MAHY
34 450,18 9 803,52 24 646,66 Avancement ralenti
par la restructuration
et 21K€ de rejet de
facture de 2021
2020
Région
Réunion
Lycée Agricole St
JOSEPH
42 750,29 -57 817,78 100 568,07 75 K€ de 2021 rejetés
en 2022.
Clôture non réalisée.
2021
Région
Réunion
Lycée Antoine
ROUSSIN
35 068,32 0,00 35 068,32 En attente avenant
convention avant
clôture
2023
Région
Réunion
Lycée VINCENDO 4 960,00 0,00 4 960,00 En attente avenant convention avant
clôture
2024
Région
Réunion
Lycée LANGEVIN 0,00 -19 421,18 19 421,18 En attente avenant convention avant
clôture
2026
Région
Réunion
Lycée Bois d'Olive 13 880,00 0,00 13 880,00
2028
Région
Réunion
Lycée SARDA
GARRIGA
0,00 -5 070,23 5 070,23 Rejet de facture 2021
ne pouvant pas être
traité. Reste les 5% de
facturation au quitus
du mandat
2030
Région
Réunion
Lycée ISNELLE
AMELIN
29 197,12 26 067,27 3 129,85 Avancement ralenti
suite défaillance
entreprise de
carrelage.
2032
Région
Réunion
Lycée JEAN PERRIN 0,00 -2 037,41 2 037,41 Rejet de facture 2021 ne pouvant pas être
traité. Reste les 5 de
facturation au quitus
du mandat 35
2039
Région
Réunion
Lycée Patu
(rénovation
thermique)
16 851,00 717,80 16 133,20 Relance de la
consultation
nécessaire suite
dépassement date
validité des offres.
Décalage de la
facturation prévue.
2040
Région
Réunion
Lycée Moreau
(rénovation
thermique)
20 925,22 1 313,86 19 611,36 Relance de la
consultation
nécessaire suite
dépassement date
validité des offres.
Décalage de la
facturation prévue.
2041
Région
Réunion
AFPAR St André
(rénovation
thermique)
40 315,29 26 646,34 13 668,95 Démarrage de
l'opération décalé
suite à la notification
tardive des marchés
de travaux
2042
Région
Réunion
Lycée Horizon
(rénovation
thermique)
30 989,91 3 801,37 27 188,54 Relance de la
consultation
nécessaire suite
dépassement date
validité des offres.
Décalage de la
facturation prévue.
2043
Région
Réunion
Lycée LACAZE
(rénovation
thermique)
45 274,77 38 640,83 6 633,94 Prévisionnel erroné
2045
Région
Réunion
Lycée Geoffroy
(rénovation
thermique)
10 375,00 -15 483,29 25 858,29 Relance de la
consultation
nécessaire suite
dépassement date
validité des offres.
Décalage de la
facturation prévue et
15k€ de rejet de
factures de 2021.
2046
Région
Réunion
Lycée Rontaunay
(rénovation
thermique)
15 100,00 -14 938,29 30 038,29 Relance de la
consultation
nécessaire suite
dépassement date
validité des offres.
Décalage de la
facturation prévue et
15k€ de rejet de
factures de 2021. 36
2047
Région
Réunion
Lycée de Parny
(rénovation
thermique)
23 169,18 8 811,24 14 357,94 Nécessité de relancer
le lot 1 suite à la CAO
qui a déclarée
irrecevable la seule
candidature reçue.
Démarrage des
travaux décalé suite
problème de
conception détecté
en phase préparation
de chantier.
2048
Région
Réunion
Lycée Stella
(rénovation
thermique)
19 006,33 -1 426,22 20 432,55 Relance de la
consultation
nécessaire suite au
dépassement de la
date validité des
offres. Décalage de
la facturation prévue.
2050
Région
Réunion
Lycée Roches
Maigres et Jean
Joly (rénovation
thermique)
48 660,74 44 408,83 4 251,91 Erreur sur le
prévisionnel
2051
Région
Réunion
Lycée Roussin
(rénovation
thermique)
10 950,03 0,00 10 950,03 Avancement ralenti
par la restructuration.
2052
Région
Réunion
Lycée Bois d'Olives
(rénovation
thermique)
22 114,17 13 447,81 8 666,36
2053
Région
Réunion
Lycée de MAHY
(rénovation
thermique)
21 740,00 10 132,31 11 607,69 Arrêt de période de
préparation suite aux
remarques du bureau
de contrôle posant
des problèmes
techniques. Reprise
en 2023.
2054
Région
Réunion
Lycée Vollard
(rénovation
thermique)
32 231,67 9 333,92 22 897,75 Relance des marchés
suite infructuosité
décalant l'opération
de 6 mois.
2056
Région
Réunion
Reconversion
Cimendef en CRR
29 809,91 0,00 29 809,91 Clôture non réalisée
2059
Région
Réunion
Lycée Roches
Maigres Phase II
18 790,00 8 986,43 9 803,57 Avancement ralenti
par la restructuration.
2061
Petite-Ile Ecole Fleur de
canne
0,00 -1 895,90 1 895,90 Bilan de clôture à
modifier.
2062
Région
Réunion
Réhabilitation de la
MRST
30 158,75 11 922,99 18 235,76 Retard important pris
durant l'analyse des
offres.
2064
TCO Centre animalier
de l'Eperon
35 144,94 3 434,92 31 710,02 Erreur sur le
prévisionnel. 37
2066
Sainte-
Suzanne
Modernisation
Stade Jimmy
Touneji - Bagatelle
28 855,46 20 643,56 8 211,90 Difficulté de
paiement de l'AF par
la collectivité
ralentissant le
paiement des
prestataires et donc
de l'opération
2067
Saint-
Louis
ADAP ST-LOUIS 32 811,24 2 758,89 30 052,35 Avancement ralenti par la restructuration.
2068
Saint-
Philippe
Travaux de
réhabilitation de
l’école maternelle
du Centre
27 400,00 0,00 27 400,00 Cf. commentaire (**)
2069
Saint-
Philippe
Travaux de
réhabilitation de
l’école élémentaire
du Centre
23 990,00 0,00 23 990,00 Cf. commentaire (**)
2070
Saint-
Philippe
Travaux de
réhabilitation de
l’école primaire de
Basse Vallée
41 391,00 10 703,30 30 687,70 Cf. commentaire (**)
2071
Saint-
Philippe
Travaux de
réhabilitation de
l’école primaire du
Tremblet
34 502,00 0,00 34 502,00 Cf. commentaire (**)
2072
Saint-
Philippe
Travaux de
construction de
l’école élém de
Basse Vallée
23 462,00 0,00 23 462,00 Cf. commentaire (**)
2073
Saint-
Philippe
Travaux de
construction de
l’école mat de
Basse Vallée
27 662,00 0,00 27 662,00 Cf. commentaire (**)
2074
Saint-
Philippe
Travaux de
construction d’un
gymnase à Basse
Vallée
18 820,00 0,00 18 820,00 Cf. commentaire (**)
2075
Etang-
Salé
Vent Ilet 33 141,00 15 441,00 17 700,00 Avancement ralenti par la restructuration.
4220
Saint-
Philippe
AMO Cuisine
Centrale de St
Philippe
1 350,00 0,00 1 350,00 Erreur de prévisionnel
4230
Entre-
Deux
MAF - Maison
d'Accueillant
Familiaux
70 525,35 3 520,00 67 005,35 35,7k€ de rejet de
factures de 2021 sur
2022.
(**) opérations 2068 à 2074 : la Collectivité voulait s’appuyer sur des financements régionaux pour réhabiliter et développer son bâti scolaire ; mais devant l’incertitude de ces financements REGION, la Collectivité souhaite revoir le programme de ses travaux pour le rendre éligible aux autres financements possibles, et en particulier le FEDER. 38
Nouvelles missions confiées à la SPL Maraina en 2022 :
Actionnaires Libellé d'opération N° opération Date de la notification Type de convention Rémunération en K€ TTC
SAINTE-ROSE
Travaux de remplacement des
lignes de mouillages du port de
la Commune de Sainte-Rose
3029 16/05/2022 Mandat Aménagement 49 K€
CASUD Aménagement de la gare routière de la Plaine des Cafrse 3030 07/11/2022 Mandat Aménagement 120 K€
CASUD
Aménagement du pôle
d'échanges mutimodal de Saint-
Joseph
3031 07/11/2022 Mandat Aménagement 285 K€
SAINTE-
SUZANNE
Etudes préalables pour
l'aménagement et la rénovation
de l'hyper centre de la commune
De Sainte-Suzanne
3508 10/01/2022
Mandat
d'Etudes
Aménagement
53 K€
SAINTE-ROSE
Etudes préalables pour
l'aménagement et la
sécurisation du site de la MArine
de la commune De Sainte-Rose
3509 16/05/2022
Mandat
d'Etudes
Aménagement
56 K€
ENTRE-DEUX
Etude de faisabilité pour le projet
"Le Dimitile, cœur de la mobilité
durable de l'Entre-Deux"
3510 07/11/2022
Mandat
d'Etudes
Aménagement
52 K
ENTRE-DEUX
AMO relative à
l'accompagnement de la
commune de l'Entre-Deux pour
la constitution du dossier de
réponse à l'AMI AVENIR
MONTAGNES MOBILITES
4143 31/01/2022 AMO Aménagement 12 K€
ENTRE-DEUX
AMO relative à
l'accompagnement pour la
constitution du dossier réponse à
l'appel à projet "Recyclage
foncier de friches" du Plan France
Relance
4144 25/05/2022 AMO Aménagement 15 K€
642 K€ TOTAL
Plusieurs propositions commerciales ont été faites en 2022 pour répondre aux besoins des actionnaires et dont certaines devraient aboutir à un mandat en 2023, notamment pour l’aménagement de deux ZAE sur la commune du Tampon pour le compte de la CASUD.
Répartition de l’activité construction/aménagement :
L’activité Construction représente 58% du chiffre d’affaires de la Société et l’activité Aménagement 42%. L’inversement de la proportion observée en 2021 s’est confirmée sur 2022. En effet, l’activité Aménagement étant stabilisée plus tôt d’un point de vue ressources, son chiffre d’affaire a été moins impacté par la restructuration contrairement à construction qui a observé une chute de sa production. Néanmoins, en réussissant à contractualiser les avenants avec la REGION REUNION, l’impact de la restructuration a ainsi été minimisé avec un chiffre d’affaires du pôle construction correct pour 2022. 39
Un chiffre d’affaires réalisé principalement par des opérations en Mandat :
- Un chiffre d’affaires réalisé à 51.10% pour des opérations de l’actionnaire majoritaire :
Montant en k€ En % Montant en k€ CA
Région 768 59,58% 882 51,10%
Autres collectivités 682 52,91% 844 48,90%
TOTAL 1 450 112% 1 726 100%
CA Réalisé 2021 2022
L’activité de Construction se faisant à plus de 80% avec la Région, la forte baisse de la productivité sur 2022 en construction se traduit par une baisse de la proportion de CA réalisé avec l’actionnaire majoritaire hors FAE. Les nombreux rejets de NH de 2021 observés sur 2022 viennent amplifier cette baisse.
90%
80%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
1 2012
81%
2012
71%
64%
53% 52%
47% 48%
29%
2013 2014 2015 2016
62%
55%
51% 49%
2013 2014 2015
■ Mandat
69%
63%
60%
54% 54%
46% 46%
31%
40%
37'6
42% ■ Co nstruction
1 Aménagement
2017 2018 2019 2020 2021 2022
93%
88% 89%
84% 86% 82%
76%
14%
7%
■
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
■ Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) 40
Avec les 8 nouveaux mandats signés en 2022, cela représente un portefeuille de 132 opérations, réparties de la sorte :
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
-100
160
140
120
100
80
60
40
10
0
2010
CA EN K€
El CA hors FAE ISI FAE
882
z
217
1 177 . 98 n fl ,. 55 55 53 30 " td 11 9 0 9 1 n i mi 20 15 9 4 m,9 - 411! 0 C: "C C: ., VI ., ., .l!! )( 0 !- 0 C. C: W. C: :::, ~ -1 ...!:!:. % i fi -tt . ., u 81 :E "' ji: N .::; "' cc :::, ., Cl. :;; ., "' "' .,, Cl. ~ 0 ,n 0 ~ Cl. ....
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71
57
14 15
2012 2014
-- Région
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18
2016
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37
C:
0
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2018
t;;
0,
-le u
35
-- Autres actionnaires
0 0 0 0 0
-- ë t: - 0
71 72
2020
--Total
0
:::, .,
.... z:, .,,
72
2022
0 0 -9
-
2024 41
Evénements imprévisibles et FAE 2022 (Factures A Etablir) :
Résiliation de la Convention de Maitrise d’Ouvrage déléguée par La Commune de la Possession pour le projet d’ouverture du Centre-Ville sur le littoral (opération n°3015) :
Par décision de son Conseil Municipal du 15 décembre, la Commune de la Possession a décidé de résilier la convention de Mandat de Maitrise d’ouvrage déléguée pour son projet d’ouverture du Centre-Ville sur le Littoral.
Après réception du courrier de notification de la résiliation pour motif d’intérêt général, la SPL MARAINA a contesté ce motif et fait parvenir à la Commune une Note d’Honoraires (n°26) d’un montant total de 202 292,65 € HT correspondant à :
- Des prestations non contractualisées par un avenant qui était en discussions depuis près de 2 ans : 113 325,00 € HT
- Des révisions de prix sur ces prestations : 20 511,83 € HT
- Des révisions de prix sur les prestations contractualisées : 624,53 € HT - Des intérêts moratoires sur les précédentes situations : 19 095,80 € HT - Des indemnités pour résiliation abusive (15% du contrat) : 48 735,49 € HT
Appuyé par l’analyse juridique de Maitre CHARREL, il a été comptabilisé dans les comptes 2022 l’intégralité de cette note d’honoraires hors indemnités pour résiliation abusive, créance jugée contestable et qui devrait, en cas de contentieux, être validée par un jugement.
Ainsi, les éléments non pris en compte comptablement sur cette NH, conséquence de la résiliation abusive de notre convention décidée en fin d’année (15 décembre) par la Commune, viennent réduire le résultat comptable 2022 de 48 735,49 € HT.
Avenants avec la REGION REUNION (service construction) :
Plusieurs avenants, concernant des prestations passées et à effectuer, ont fait l’objet de négociations avec les services de la REGION pendant plusieurs mois.
Après échanges et concessions réciproques, un accord juste a été trouvé en fin d’année 2022.
N’ayant pu contractualiser ces avenants, la part des prestations réalisées au 31/12/2022 est ainsi comptabilisée en FAE pour l’exercice 2022 conformément au tableau suivant :
Etat d'avancement
Montant
avenant
HT non
révisé
Montant
HT hors
révisions
facturabl
e 2022
Montant
HT
révisions
facturabl
e 2022
Montant
HT
facturabl
e 2023 et
au-delà
CFA Léon
Legros
avenant notifié reçu le 28
mars 2023 99 850 € 40 350 € 9 890 € 59 500 €
Lycée Boisjoly
Potier
avenant notifié reçu le 28
mars 2023 mais
PRESTATION DÉJÀ
FACTUREE
25 700 € 0 € 0 € 0 €
Lycée Roland
Garros bât
ADEGM
avenant notifié reçu le 28
mars 2023 62 700 € 62 700 € 11 861 € 0 € 42
Lycée Roland
Garros Bât KX
avenant notifié reçu le 28
mars 2023 8 400 € 8 400 € 1 632 € 0 €
Lycée Ambroise
Vollard
passé en CPERMA du 5
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
59 050 € 26 750 € 4 752 € 32 300 €
Lycée Langevin
passé en CPERMA du 5
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
35 000 € 20 000 € 6 956 € 15 000 €
Lycée
Vincendo
passé en CPERMA du 5
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
38 250 € 27 300 € 4 935 € 10 950 €
Lycée François
de Mahy
passé en CPERMA du 26
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
104 425 € 98 092 € 18 362 € 6 333 €
Lycée Antoine
Roussin phase 1
passé en CPERMA du 26
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
21 400 € 21 400 € 4 255 € 0 €
Lycée Antoine
Roussin phase 2
passé en CPERMA du 26
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
13 600 € 13 600 € 1 958 € 0 €
Lycée Roches
Maigres phase
2
passé en CPERMA du 26
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
72 775 € 28 200 € 4 181 € 44 575 €
Lycée Boisjoly
Potier
passé en CPERMA du 26
mai 2023 - passage
instances SPL à planifier
107 240 € 90 000 € 18 807 € 17 240 €
TOTAL 648 390 € 436 792 € 87 590 € 185 898 €
TOTAL HT FAE 2022 524 381 € 43
BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS
Données chiffrées sur l’activité en qualité de mandataire
En 2022, la SPL MARAINA a notifié 265 actes d’achats (sous forme de marchés ou lettres de commande) pour le compte de ses collectivités actionnaires en qualité de mandataire pour un montant total de 28 906 767,76 € TTC.
1. Répartition par pôle
En 2022, sur les 265 achats notifiés par la SPL MARAINA :
181 concernent le Pôle Construction pour 23 628 198,30 € TTC 84 concernent le Pôle Aménagement pour 5 278 569,46 TTC
CONSTRUCTION
68%
AMENAGEMENT
32%
REPARTITION PAR POLE
2. Répartition par actionnaire
REGION 154 PLAINE DES PALMISTES 5
CASUD 16 TROIS BASSINS 14
SAINT PHILIPPE 11 SAINT LOUIS 5
PETITE ILE 2 ETANG SALE 5
LA POSSESSION 1 SAINTE SUZANNE 18
SAINT PIERRE 12 TCO 9
L’ENTRE DEUX 6 SAINT JOSEPH 1
SAINTE ROSE 6
Les 154 marchés notifiés pour la REGION REUNION représente un volume financier de 27 750 882,86 € TTC (96%).
. 44
3. Répartition par type
53 Marchés de Travaux notifiés pour un volume financier de : 25 234 378,66 € TTC.
54 Marchés de prestations fournitures et services notifiés pour un volume financier de : 1 935 840,35 € TTC.
85 lettres de commandes notifiées pour un volume financier de : 1 676 945,97 € TTC.
73 lettres de commandes notifiées pour les publications de marchés pour un volume financier de : 59 602,78 € TTC.
87%
7%
6%0%
MARCHES DE TRAVAUX
MARCHES DE F&S
LC DE TVX, F&S
LC DE PUBLICATIONS
4. Nombre d’avenants notifiés
En 2022, 33 avenants ont été notifiés par le services marché pour un montant total de 1 263 513,85 € TTC dont :
22 concernent le Pôle Aménagement
11 concernent le Pôle Construction
Et dont 23 concernent la REGION REUNION et 10 avenants pour les autres collectivités.
5. Nombre de déclarations de sous-traitance notifiées
72 demandes d’agrément ont été notifiées en 2022 dont 56 concernent des demandes initiales et 16 correspondent à des demandes modificatives.
Sur les 72 demandes d’agrément la répartition par pôle est la suivante :
32 pour le pôle aménagement
40 pour le pôle construction
6. Nombre d’exemplaires uniques notifiés
22 exemplaires uniques ont été notifiés en 2022.
■
■
■
■ 45
Données chiffrées sur l’activité du service marchés pour les besoins de la structure
En 2022, la SPL MARAINA a réalisé pour ses propres besoins 36 achats essentiellement sous forme de lettres de commande à l’exception du marché de désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2022 à 2027 passé en MAPA et qui a fait l’objet d’une publicité dans les journaux locaux.
Globalement, les achats restent bien en deçà des seuils de mise en concurrence et de publicité, expliquant le recours aux marchés de gré à gré dans la plupart des cas avec le souci de ne pas solliciter continuellement le même opérateur.
Il est à noter également que le Conseil d’Administration du 20 octobre 2022 a pris la décision d’adhérer à CADI (Centrale d’Achats Durables et Innovants), association loi 1901 constituée de personnes morales publiques ou privée et qui est considérée comme un « pouvoir adjudicateur » conformément aux articles L.1211-1 et L.2113-3 du Code de la Commande Publique.
Cela permettra dès le 1er janvier 2023 de bénéficier du catalogue CADI pour les fournitures courantes (fournitures administratives, informatique, produits d’entretien, vêtements de travail, …) et des accord-cadres pour la fourniture de carburant, la location de véhicules longue durée, la location de photocopieurs dont les marchés sont arrivés à terme. 46
BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2022
1. Solde intermédiaire de gestion (SIG)
2021 2022
Rémunération 1 450 484 1 725 659
Produits d'activités annexes - 2 122 37 985
Mise à disposition d’une partie des locaux 19 355
Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 448 362 1 782 999
Achat d'études et prestations de services - 380 - 3 400
Achats fournitures - 23 839 - 24 153
Services extérieurs - 261 169 - 265 324
Autres services extérieurs - 82 597 - 75 561
Sous total 2 (Achats consommés) - 367 984 - 368 438
VALEUR AJOUTEE 1 080 378 1 414 561
Subvention d'exploitation 8 000 9 333
Impôts et taxes - 57 792 - 17 126
Charge de personnel - 1 971 372 - 1 704 881
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - 940 787 - 298 113
Autres produits - 2 915 14 426
Autres charges - 10 328 - 10 087
Sous total 5 - 13 243 4 339
Frais financier - 48
Produits financiers - 1 293 -
Impôts sur les Sociétés - -
Sous total 6 - 1 293 48
Produits exceptionnels (5) 92 297 13 942
Charges exceptionnelles (6) - 42 310 - 1 593
Sous total 7 49 986 12 349
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT - 905 336 - 281 424
Dotations aux amortissements et provisions - 13 633 - 54 403
Résultat NET - 918 969 - 335 827 47
La valeur ajoutée
La valeur ajoutée correspond aux ressources disponibles et à la richesse créée par l’activité. Elle permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de salaires, d’amortissement comptable, d’impôts.
La valeur ajoutée est le résultat formé du chiffre d’affaires diminué des charges liées aux consommations sur l’année.
Le tableau des soldes intermédiaires de gestion ci-dessus indique une valeur ajoutée positive de 1.414 K€, en hausse de 31 % par rapport à 2021.
Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse du chiffre d’affaires de 19 %.
L’Excédent brut d’exploitation (EBE)
La valeur ajoutée, augmentée des subventions d’exploitation et, diminuée des charges (impôts et taxes, et charges de personnel), forment l’Excédent Brut d’Exploitation.
Au 31/12/2022, l’EBE s’élève à – 298 K€, résultant d’une valeur ajoutée augmentée de 31% par rapport à 2021.
La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par l’activité de Maraina. Elle permet de financer son fonds de roulement.
L’EBE négatif ajouté au résultat exceptionnel et autres produits et charges, impacte de manière négative la capacité d’autofinancement, qui s’élève à – 281 K€ en 2022.
Il n’y a pas eu de mouvement des autres charges qui restent à 10 K€.
Les autres produits s’élèvent à 14 K€ contre -2 K€ en 2021. Cette hausse est due essentiellement à l’augmentation des remboursements des IJSS, des formations professionnelles et des écarts de règlement.
Les produits exceptionnels s’élèvent à 13 K€ et correspondent à la reprise des provisions de charges de plus de 5 ans.
Les charges exceptionnelles de 1 K€ correspondent à la perte sur une note d’honoraires non perçue depuis 2013. 48
Les dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements constatent une légère perte annuelle de valeur des immobilisations (matériel informatique et mobilier) et s’élèvent à 54 K€ en 2022 (13 K€ en 2021).
Elle correspond à une augmentation de 40K€ par rapport à 2022. Elle constate une provision sur les indemnités de résiliation demandée pour l’opération 3015 – Etudes et travaux d’ouverture du littoral avec la Commune de la Possession.
Le résultat net
Le résultat net est formé de la Capacité d’AutoFinancement (– 281 K€) et des dotations aux amortissements de – 54 K€.
La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2022 un résultat négatif de 335 K€.
2. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’Affaires 2022 est composé de la rémunération (1.726 K€) et des intérêts moratoires (38 K€) qui correspondent au calcul des intérêts dus en cas de retard de règlement. Ils sont calculés sur les notes d’honoraires payées et seront facturés lors de l’établissement du Décompte Général Définitif des opérations.
Rémunération par actionnaire
Le portefeuille d’opérations ayant dégagé du chiffre d’affaires en 2022 se compose de 73 conventions, contre 88 en 2021.
Le tableau ci-dessous met en avant la répartition de la rémunération entre les collectivités actionnaires, avec une contribution à hauteur de 32,9 % par la Région Réunion et 67,1 % pour les autres actionnaires.
Nb contrats
actifs Rémunération % CA 2021
Nb contrats
actifs Rémunération % CA 2022
REGION 45 767 898 52,94% 38 882 300 51,13%
ENTRE DEUX 4 48483,97 3,34% 4 30 266 1,75%
POSSESSION 2 11 095 0,76% 2 177 264 10,27%
SAINT ANDRE 0 0 0,00% 0 0 0,00%
SALAZIE 1 25 369 1,75% 1 9 365 0,54%
SAINT JOSEPH 3 30 898 2,13% 3 -9 399 -0,54%
TROIS BASSINS 4 13 505 0,93% 3 63 789 3,70%
BRAS PANON 0 0 0,00% 1 4 333 0,25%
PETITE ILE 3 70 887 4,89% 3 53 324 3,09%
ST PHILIPPE 11 171 028 11,79% 3 97 930 5,67%
CASUD 3 172 123 11,87% 3 216 606 12,55%
CIREST 0 0 0,00% 0 0 0,00%
PLAINE DES PALMISTES 4 38 685 2,67% 2 25 117 1,46%
TCO 3 45 403 3,13% 3 19 802 1,15%
SAINTE SUZANNE 2 14 912 1,03% 2 54 849 3,18%
ETANG SALE 1 1 100 0,08% 1 15 441 0,89%
SAINT PIERRE 2 39 097 2,70% 2 55 513 3,22%
SAINTE ROSE 0 0 0,00% 2 29 162 1,69%
TOTAL 88 1 450 485 100,00% 73 1 725 659 100,00%
Année 2021
Collectivité
Année 2022
Les principales rémunérations 49
N°OP Intitulé opération Collectivité Rémunération 2022
3015
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux
études et travaux du projet d’ouverture du centre-ville sur le
littoral
LA POSSESSION 174 947 €
3002 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux de traitement des crues de la rivière des remparts CASUD 144 669 €
2019 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la construction/réhabilitation du Lycée François de Mahy REGION REUNION 126 257 €
2003 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la construction/réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier REGION REUNION 125 047 €
2004 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la construction/réhabilitation du CFA Léon Legros REGION REUNION 90 207 €
2017
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative à la
construction/réhabilitation du Lycée Roland Garros,
bâtiments ADEG
REGION
REUNION 83 431 €
2055
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux
travaux de rénovation thermique du Lycée Roland Garros
situé sur la commune du Tampon
REGION
REUNION 54 510 €
2038
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux
travaux de construction d’une piscine municipale située sur
la Commune de Saint Philippe
SAINT PHILIPPE 53 847 €
3014 Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative au redimensionnement du réseau pluvial sur la RD31 PETITE ILE 51 159 €
2050
Convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux
travaux de rénovation thermique des Lycées Jean Joly et
Roches Maigres situés sur la commune de Saint Louis
REGION
REUNION 50 566 € 50
3. Evolution des produits et des charges
L’année 2022 se traduit par une augmentation du chiffre d’affaires de 19 % et une diminution des charges de 13%.
Les produits s’élèvent à 1.820 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Rémunération facturée : 1.726 K€ (+ 19%)
- Mise à disposition d’une partie des locaux : 19 K€
- Produits d’activités annexes : 38 K€
- Autres produits : 14 K€ (remboursement formation, avantage en nature, écart de règlement)
- Produits financiers : 9 K€ (aide à l’embauche)
- Produits exceptionnels : 14 K€ (régularisation de charges et provisions antérieures)
Les charges s’élèvent à 2.156 K€ et se décomposent de la manière suivante :
- Achats consommés : 368 K€ (frais de fonctionnement maintenus malgré l’externalisation du nettoyage des locaux)
- Autres charges : 10 K€ (jetons de présence, écart de règlement) - Impôts et taxes : 17 K€ (formation, taxe d’apprentissage, CFE, CVAE, TVS) - Charges de personnel : 1.705 K€ (baisse de 13,5 %)
- Charges exceptionnelles : 2 K€
- Dotations aux amortissements et provisions : 54 K€.
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500 000
Evolution des produits et charges
1 2019 2020 2021 2022 • TOT AL PRODU rrs • TOT AL CHARGES 51
4. Bilan
BILAN SPL MARAINA
ACTIF 2021 2022 Variation 2022-2021 Variation % PASSIF 2021 2022 Variation 2022-2021 Variation %
ACTIF IMMOBILISE 20 021 10 510 9 511 - -30% CAPITAUX PERMANENTS 15 549 275 360 - 290 909 - -40%
Frais d'établissement - Capitaux propres 15 549 320 278 - 335 827 - -44%
Concessions, brevets et droits similaires - - - 0% Capital 4 101 487 4 101 487 - 0%
Autres immobilisations corporelles 20 021 10 510 9 511 - -30% Report à nouveau 3 166 969 - 4 085 938 - 918 969 - 51%
Autres immobilisations financières - Résultat de l'exercice 918 969 - 335 827 - 583 142 43%
Provisions pour risques et charges 44 918 0%
CREANCES STRUCTURE 980 854 1 472 028 491 175 52% DETTES STRUCTURE 598 814 1 057 921 459 107 57%
Clients-Collectivité 599 790 466 059 133 731 - -44% Fournisseur 34 956 79 440 44 484 104%
Clients-Factures à établir 190 576 901 291 710 715 185% Fournisseur-Facture non parvenue 695 695 0 0%
Fournisseur - 84 84 RRR à accorder et autres avoirs à établir 32 832 32 832
Personnel rémunérations dues - 91 91 -133% Congés payés 90 460 49 802 40 659 - -48%
Etat 188 871 103 483 85 387 - -34% Dettes financières 1 293 510 000 508 707 17313%
Divers produits à recevoir 1 617 1 020 597 - -22% Dettes sociales 255 662 157 641 98 021 - -25%
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus - Dettes fiscales (Etat) 56 011 59 126 3 115 7%
Diverses charges à payer 61 494 56 238 5 256 - -3%
Avances sur rémunération AMO 98 243 112 148 13 904 20%
Charges constatées d'avance 9 910 18 945 9 035 67%
Produits constatés d'avance
Totales créances circulantes structure 1 010 785 1 501 484 490 699 50% Totales dettes circulantes structure 614 364 782 561 168 197 215%
CREANCES OPERATIONS *(1) DETTES OPERATIONS*(1) 16 879 429 25 564 542 8 685 113 52%
Dettes Fournisseur 7 247 692 7 111 620 136 072 - -2%
Remboursement dépenses 10 411 567 18 481 820 8 070 252 62%
Dettes sur rémunérations 522 605 492 847 29 757 - -18%
Subvention Ademe -
Fournisseur-Avances versées 2 870 319 - 2 214 407 - 655 912 -13%
Avances sur rémunération mandat 1 567 884 1 692 662 124 778 7%
DISPONIBILITES 16 483 007 24 845 619 8 362 612 53% Dettes bancaires de trésorerie
TOTAL ACTIF *(1) 17 493 792 26 347 103 8 853 311 53% TOTAL PASSIF *(1) 17 493 793 26 347 103 8 853 310 53%
(1) L'ensemble des comptes d'opération ont été regroupés pour une meilleure compréhension des comptes de la société, cela génère une lecture différente des comptes annuels. 52
Les capitaux propres et les capitaux permanents
Le bilan 2022 fait ressortir des capitaux propres à - 320 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 4.101 K€, du report à nouveau de – 4.085 K€ et du résultat de l’exercice de – 336 K€.
Le résultat négatif vient impacter les capitaux propres qui restent en dessous de la moitié du capital social.
A noter : la recapitalisation s’est poursuivie en 2022 avec une réduction du capital actée en AGE et le lancement d’une recapitalisation en décembre 2022 qui devrait aboutir lors du premier semestre 2023.
L’actif immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à 10 K€ en 2022 (- 30%) et tient compte de la diminution de la « valeur vénale » des investissements des années antérieures.
Les créances de la Structure
Les créances de la structure s’élèvent à 1.472 K€ (+ 52 % par rapport à 2021) et se décomposent de la façon suivante :
- 466 K€ de créances sur les collectivités ;
- 901 K€ de factures à établir (FAE hors avenants REGION) ;
- 103 K€ de créances auprès de l’Etat (Impôt, TVA);
- 2 K€ de diverses créances.
Les dettes de la Structure
Les dettes de Maraina, en augmentation de 57 %, s’élèvent à 1.058 K€ et se composent de :
- 79 K€ de dettes fournisseurs : elles concernent les factures fournisseurs reçues et non payées au 31/12/2022 ;
- 33 K€ d’avoir à établir : il s’agit de constater les rejets des notes d’honoraires constatés en 2023
- 50 K€ de congés payés ;
- 510 K€ de dettes financières : il s’agit des sommes versées en 2022 par la REGION (500 K€) et de la Commune de STE-MARIE (10 K€) dans le cadre de la seconde tranche d’augmentation de capital qui est en cours au 31/12/2022 (date limite de souscription initiale fixée au 28 février 2023) ;
- 158 K€ de dettes sociales : Il s’agit des diverses taxes liées aux charges de personnels ; - 59 K€ de dettes fiscales envers l’Etat (TVA);
- 56 K€ de diverses charges à payer : ce sont des charges connues avec certitude à la clôture de l'exercice 2022 mais dont la facture ne sera reçue qu’en 2023 ; - 112 K€ d’avances des collectivités sur la rémunération ; 53
Le Fond de roulement et le Besoin en fond de roulement
FR/BFR 2019 2020 2021 2022 Variation 2022-2021
CAPI TAUX PERMANENTS 604 600 723 824 - 15 549 275 360 - -1871%
(-) ACTI F I MMOBI LI SE 42 400 31 618 20 021 10 510 -48%
(=) FONDS DE ROULEMENT 562 200 755 443 - 4 472 - 285 871 - 6292%
Charges constatées d'av ance 7 736 13 454 9 910 18 945 91%
Créances circulantes (structure) 1 277 059 972 977 994 116 1 472 028 48%
CREANCES STRUCTURE 1 269 323 959 523 984 206 1 453 083 48%
Produits constatés d'av ance - - - -
Dettes circulantes (structure) 593 931 820 250 2 099 782 1 057 921 -50%
DETTES STRUCTURE 593 931 820 250 2 099 782 1 057 921 -50%
BFR STRUCTURE (créances-dettes) 683 127 152 727 1 105 666 - 395 162 -136%
TRESORERIE
(FR-BFR) 120 927 - 908 169 - 1 110 138 - 109 291 -110%
Le fond de roulement est de – 286 K€ et correspond aux capitaux permanents diminués de l’actif immobilisé.
Le fond de roulement 2022 diminue fortement, impacté par le résultat négatif.
Le besoin en fond de roulement s’élève à 395 K€ en 2022 et la trésorerie dégagée est légèrement positive (109 K€) mettant ainsi en avant la difficulté de Maraïna à pouvoir compenser ses créances et ses dettes, son actif et son passif, sans avoir à faire appel à des financements extérieurs.
Les dettes opérations
Maraïna enregistre, sur ses opérations de mandat :
- Des dettes fournisseurs de 7.111 K€ ;
- Des dettes envers la structure pour 493 K€ correspondant aux notes d’honoraires non encaissées au 31/12/2022 sur les opérations de mandat ;
- Des avances à la structure pour 1.693 K€ sur ses rémunérations de mandats. 54
5. Evolution mensuelle de la trésorerie
TRESORERIE PREVISIONNELLE SPL MARAINA 2022 déc.-21 janv.-22 févr.-22 mars-22 avr.-22 mai-22 juin-22 juil.-22 août-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22 TOTAL 2022
ENCAISSEMENTS (par nature) 120 685,43 184 065,56 160 159,09 269 234,53 58 132,76 266 705,40 55 672,95 225 564,36 326 721,36 85 500,65 402 560,96 144 598,05 127 008,70 2 305 924,37
DECAISSEMENTS (par nature) 255 050,68 256 202,21 304 505,75 184 921,59 193 035,05 232 367,85 173 868,71 237 475,50 182 062,67 181 652,18 141 534,78 165 472,40 183 692,44 2 436 791,13
Variation sur structure 134 365,25 - 72 136,65 - 144 346,66 - 84 312,94 134 902,29 - 34 337,55 118 195,76 - 11 911,14 - 144 658,69 96 151,53 - 261 026,18 20 874,35 - 56 683,74 -
Tresorerie disponible SPL
(hors avances perçues) 400 770,71 328 634,06 184 287,40 268 600,34 133 698,05 168 035,60 49 839,84 37 928,70 182 587,39 86 435,86 347 462,04 326 587,69 269 903,95
Le solde de banque au 31/12/2021 s’élevait à 16.483.007 €, décomposé de la manière suivante :
1.171.652€ de trésorerie structure dont 767.255 € d’avances et 400.770 € sur le compte bancaire de la CDC (et 3 625 € sur le compte bancaire de la BFC);
15.311.355 € de trésorerie sur les opérations de mandat.
Le solde de banque au 31/12/2022 s’élève à 24.141.894 €, décomposé de la manière suivante :
270.014 € de trésorerie structure dont – 1.336.391 € de trésorerie propre et 1.804.810 € d’avances o Compte bancaire Caisse des Dépôts : 269.903 €
o Compte bancaire BFC : 111 €
23.871.880 € de trésorerie sur les opérations de mandat.
Il est à noter que, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 15/04/2022, 600 K€ ont été pris sur les avances pour le besoin quotidien en trésorerie et dans l’attente de la recapitalisation. 55
Trésorerie de la Structure
En 2022, Maraïna a encaissé 2.304 K€ sur son exploitation dont :
- 1.308 K€ concernent les encaissements sur les rémunérations ; - 117 K€ de CGSS, aide à l’embauche ;
- 600 K€ transfert de trésorerie du compte d’avance (autorisation du CA du 15/04/22); - 280 K€ de transfert d’avance remboursée (rémunération effective) ; Et décaissé 2.436 K€ de frais de fonctionnement.
Au 31/12/2022, la trésorerie de la structure s’affiche à + 269 K€.
2 000 000,00
1800 000,00
1600 000,00
1400 000,00
1200000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
Evolution mensuelle la Trésorerie Structure
- Tresorerie SPL - Avance 56
Retard moyen des paiements des notes d’honoraires de la SPL Maraïna :
Sur l’année 2022, le retard global de paiement des notes d’honoraires s’établit en moyenne à 47 jours contre 40 jours en 2021 :
Collectivité actionnaire 2022 2021 2020 2019
CASUD 13 1 29 45
CIREST - - 48 31
MAIRIE DE BRAS PANON 10 26 38 475
MAIRIE DE LA POSSESSION 161 72 170 354
MAIRIE DE L'ENTRE DEUX 175 101 56 131
MAIRIE DE PETITE ILE 8 22 43 31
MAIRIE DE SAINT ANDRE - - - 376
MAIRIE DE SAINT JOSEPH 2 9 109 35
MAIRIE DE SAINT LOUIS 61 34 - -
MAIRIE DE SAINT PIERRE 47 - - -
MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 97 153 38 71
MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 176 201 407 -
MAIRIE DE SALAZIE 13 3 29 82
MAIRIE DE TROIS BASSINS 13 - - 23
MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 149 - 145 72
REGION REUNION 17 36 88 97
TCO 20 11 14 31
MAIRIE DE L’ETANG SALE 29 - - -
Moyenne générale des retards de paiements 47 40 93 132 *Le retard moyen est calculé sur les notes d’honoraires payées sur l’année par rapport à leur date d’échéance effective (dépôt chorus + 30 jours).
Trésorerie des opérations
La trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet, elle est propre à chaque opération et se constitue des appels de fonds réalisés auprès des collectivités et du paiement des factures correspondantes à l’opération.
Au 31/12/2022, la trésorerie des opérations s’élève ainsi à 23.869 K€ et à fin 2021 elle s’élevait à 15.311 K€.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31/12/2022, pour chaque opération de mandat, qui a connu une facturation en 2022, la décomposition du solde de trésorerie.
Aussi, pour chaque opération (mandat et études), il est indiqué le solde des avances, les rémunérations encaissées et les notes d’honoraires en attente de paiement au 31/12/2022. 57
OPERATIONS DE MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE
NB : le tableau suivant présente les opérations qui ont connu une facturation 2022 uniquement
Intitulé Fonds perçus Fonds dépensés Solde de trésorerie Dettes fournisseurs Avance perçue sur rémunération Remboursement des avances Solde des avances Rémunérations
perçues en
2022
Créances
collectivités
2002 Centre des Eaux Douces 4 516 057,07 4 446 788,46 - 69 268,61 62 174,04 118 888,80 118 888,80 - - 26 552,66 -
2003 Lycée Boisjoly Potier 10 147 551,49 9 973 162,02 - 174 389,47 541 963,69 154 563,00 154 563,00 - - 7 366,69 4 098,50
2004 CFA Léon Legros 26 912 317,17 21 955 001,31 - 4 957 315,86 728 920,63 204 072,30 172 846,25 - 31 226,05 500,00 500,00
2005 Réhabilitation Salle Multimédia 1 636 117,30 1 335 354,96 - 300 762,34 1 009,65 28 041,82 28 041,82 - - 12 296,21 2 219,62
2010 Réhabilitation du CRR de Saint Denis 7 525 328,79 7 486 805,53 - 38 523,26 22 168,51 65 051,10 65 051,10 - - - -
2012 Lycée Bellepierre 9 084 480,10 9 071 141,96 - 13 338,14 23 034,44 90 830,70 90 830,70 - - - 4 657,20
2015 LRG Bâtiment KX 1 925 893,50 1 877 903,82 - 47 989,68 25 140,52 71 577,45 71 577,45 - - 1 844,28 -
2016 LRG Bâtiments IJ 4 039 551,14 3 909 217,25 - 130 333,89 106 747,01 81 277,35 81 277,35 - - 33 617,65 14 191,76
2017 LRG Administration 10 590 281,26 10 079 275,46 - 511 005,80 372 870,93 88 308,15 88 308,15 - - 9 623,82 -
2019 Lycée François de Mahy 11 656 567,82 10 585 350,32 - 1 071 217,50 429 144,28 81 277,35 81 277,35 - - 16 594,14 4 777,65
2020 Lycée Agricole de St Joseph 3 885 518,90 3 745 058,92 - 140 459,98 56 232,53 73 091,03 73 091,03 - - - 18 914,85
2022 Réhab Lycée ROCHE-MAIGRE - St Louis 7 618 731,73 7 609 323,02 - 9 408,71 91 616,75 84 239,40 84 239,40 - - - 5 966,91
2024 Lycée Paul Langevin 6 826 111,58 6 767 796,64 - 58 314,94 105 772,44 85 639,05 85 639,05 - - - -
2028 Lycée Sarda Garriga 5 684 844,12 5 596 167,76 - 88 676,36 146,60 - 86 387,70 86 387,70 - - - -
2030 Lycée Isnelle Amelin 6 982 947,58 6 608 573,03 - 374 374,55 251 106,27 81 244,80 81 244,80 - - 32 798,11 5 508,03
2032 Lycée Jean Perrin 9 490 190,90 9 462 739,74 - 27 451,16 20 628,26 93 190,65 93 190,65 - - - -
2037 Réalisation d'une salle d'arts martiaux et de danse 2 692 502,23 2 679 903,29 - 12 598,94 13 770,28 9 125,00 9 125,00 - - 10 837,79 -
2038 Construction piscine municipale de Saint Philippe 7 739 158,48 7 680 480,13 - 58 678,35 439 960,15 - - - 45 552,95 16 077,87
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau 211 759,41 201 068,10 - 10 691,31 - 20 388,67 18 161,70 - 2 226,97 500,00 -
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André 1 252 879,95 363 139,44 - 889 740,51 2 429,85 53 073,59 21 519,38 - 31 554,21 20 349,58 8 785,46
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon 170 788,31 141 376,27 - 29 412,04 770,35 19 509,82 3 301,37 - 16 208,45 823,12 -
2043 Rénovation thermique du Lycée Amiral Lacaze 1 282 285,64 785 969,11 - 496 316,53 - 49 818,59 22 598,80 - 27 219,79 30 641,43 10 963,10
2045 Rénovation thermique du Lycée Lislet Geoffroy 182 383,54 179 472,60 - 2 910,94 - 20 388,67 - 20 388,67 - -
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay 210 703,21 208 274,99 - 2 428,22 - 20 388,67 - 20 388,67 - -
2047 Rénovation thermique du lycée Evariste de Parny 895 844,60 240 882,80 - 654 961,80 3 785,75 49 818,59 19 509,82 - 30 308,77 8 674,14 7 509,19
2048 Rénovation thermique du lycée Stella 169 826,48 152 881,54 - 16 944,94 - 19 509,82 10 979,43 - 8 530,39 500,00 -
2049 Rénovation thermique du lycée ST EXUPERY et Lycée Schoelcher 165 377,07 136 939,36 - 28 437,71 10 727,14 19 509,82 19 509,82 - - - 8 815,28
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly 2 659 910,05 1 040 657,73 - 1 619 252,32 - 57 109,79 20 388,67 - 36 721,12 52 749,22 6 681,48
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives 1 045 182,97 292 967,54 - 752 215,43 - 47 654,01 19 509,82 - 28 144,19 1 500,00 17 053,04
2053 Rénovation thermique du lycée François de Mahy 986 918,09 257 994,36 - 728 923,73 - 47 654,01 19 509,82 - 28 144,19 2 570,85 3 480,00
2054 Rénovation thermique du Lycée Ambroise Vollard 796 931,77 204 157,29 - 592 774,48 - 47 654,01 19 509,81 - 28 144,20 7 769,02 13 357,56
2055 Rénovation thermique du lycée Roland Garros 1 367 047,72 679 924,90 - 687 122,82 - 49 818,59 35 799,56 - 14 019,03 36 526,09 8 405,19
2056 Reconversion du bâtiment Cimendef en CRR 5 715 359,86 5 664 664,29 - 50 695,57 157 891,07 110 841,00 110 840,73 - 0,27 - 22 305,11
2058 Lycée Antoine Roussin - Phase II 2 131 200,94 2 130 784,83 - 416,11 142 999,12 35 813,14 35 813,14 - - - 6 019,75
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase II 2 062 348,80 781 097,62 - 1 281 251,18 4 087,18 38 872,83 6 821,93 - 32 050,90 9 750,27 3 497,76
2061 Construction réfectoire Ecole Fleurs de canne 1 404 884,99 1 283 057,18 - 121 827,81 34 727,77 - 12 600,11 12 600,11 - - - 2 695,10
2062 Réhabilitation de la MRST 475 218,05 291 243,26 - 183 974,79 33 916,01 69 971,10 - 69 971,10 29 428,09 2 286,89
2064 Centre animalier de l'Eperon 132 845,78 64 126,56 - 68 719,22 - 32 407,65 - 32 407,65 6 085,60 11 060,46
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneji - Bagatelle 115 943,19 115 008,68 - 934,51 1 876,62 25 779,60 - 25 779,60 28 198,87 7 192,80
2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP 87 970,25 74 288,93 - 13 681,32 6 259,97 53 561,03 - 53 561,03 11 569,97 -
2070 Réhabilitation école primaire Basse Vallée 10 191,62 10 191,62 - - - - - - 10 191,62 17 759,28
2075 Travaux Aménag VENT ILET 48 692,29 40 541,73 - 8 150,56 - 21 917,00 - 21 917,00 11 775,29 6 171,70
3002 Traitement des crues rivière des remparts 14 584 853,33 13 053 932,92 - 1 530 920,41 618 361,57 67 668,41 51 549,44 - 16 118,97 161 181,75 15 610,83
3006 VVR Saint Paul 3 805 775,86 3 728 074,98 - 77 700,88 6 255,06 58 728,30 58 728,30 - - 5 562,14 1 181,42
3011 VVR Sainte Marie / Sainte Suzanne 4 764 938,53 3 578 273,49 - 1 186 665,04 53 865,79 63 561,90 63 561,90 - - 14 578,92
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31 5 003 513,97 4 453 783,34 - 549 730,63 114 281,21 28 813,80 28 813,80 - - 79 231,85
3015 Etudes et travaux/ouverture littoral Possession 1 179 101,29 1 108 316,36 - 70 784,93 97 211,53 32 490,33 32 490,33 - - 1 310,87 74 372,15
3016 Restructuration du site du Puits des Anglais 3 940 769,68 3 501 423,00 - 439 346,68 1 402 035,60 - - - 56 524,25
3018 Trx de voie urbaine tampon 3 166 141,56 2 916 122,83 - 250 018,73 7 785,87 30 583,98 - 30 583,98 33 299,02 9 215,05
3019 Extension du bassin de Grande-Anse 770 483,11 496 861,47 - 273 621,64 15 504,65 23 644,01 - 23 644,01 1 710,98
3021 Réhab cale de mise à l'eau de St Philippe 648 159,69 568 419,33 - 79 740,36 23 577,32 21 898,56 - 21 898,56 58 165,92
3022 Port de Saint Leu 276 403,23 217 264,68 - 59 138,55 13 111,66 35 498,27 - 35 498,27 16 295,51
3023 Port de Saint Gilles 334 830,52 315 365,63 - 19 464,89 1 030,75 20 618,47 - 20 618,47 4 672,94
3024 Aménagement des itinéraires cyclables 261 645,98 258 840,98 - 2 805,00 59 766,23 25 855,55 - 25 855,55 43 574,78 2 204,91
3025 Franchissement de la RN1 56 819,42 50 902,62 - 5 916,80 18 492,74 17 224,38 - 17 224,38 6 316,24 2 513,73
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'Avant-Port 215 580,26 192 038,71 - 23 541,55 - 26 474,00 - 26 474,00 48 962,14 8 108,38
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy 73 851,79 64 334,23 - 9 517,56 1 153,75 11 880,75 - 11 880,75 20 902,56 5 516,04
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise 80 159,24 60 862,35 - 19 296,89 - 19 812,10 - 19 812,10 22 810,96
3029 Lignes de mouillage - Port de Sainte-Rose - - - - - 20 217,00
Total des opérations de mandat 201 699 673 - 180 775 571 20 924 102 6 054 563 2 905 619 - 2 097 097 808 521 1 042 288 379 891 58
OPERATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Intitulé Fonds perçus Fonds dépensés Solde de trésorerie Dettes fournisseurs Avance perçue sur rémunération Remboursement des avances Solde des avances Rémunérations
perçues en
2022
Créances
collectivités
3505 Acquisitions foncières rivière des remparts 5 000,00 - 5 000,00 3 645,47
3506 Démarche de marketing territorial 16 253,30 - 16 253,30 27 785,50
3507 Plan local de déplacement du centre-bourg 9 678,20 - 9 678,20 37 569,03
3508 AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L'HYPER CENTRE 10 622,15 - 10 622,15 16 191,77 18 342,92
3509 Etudes préalables du Site de la Marine - - - - 11 423,29
4124 Modèle économique de la location de vélos en libre service - 0,00 - 0,00 - 596,67
4135 Définition d'un système d'autopartage 9 982,00 9 982,00 - - 1 128,17
4138 Elaboration Schéma Directeur des Déplacements Plaine des Pal 2 104,90 2 104,90 - - 7 974,78 1 638,08
4139 Acquisitions foncières secteur Passerelle - - - 2 170,00
4140 Acquisitions foncières Salazie 15 255,10 4 142,38 - 11 112,72 18 632,21
4141 AMO comité SRDEII & définition d'un plan d'actions 15 200,85 - 15 200,85 24 575,26
4143 AMI MONTAGNES MOBILITES - - - 11 826,50
4144 APPEL DE PROJETS FONDS FRICHES 2022
4230 MAISON D'ACCUEILLANTS FAMILIAUX 42 553,70
Total des opérations AMO - - - - 84 097 - 16 229 67 867 140 269 85 784 59
Etat des dettes fournisseurs
Structure
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et plus)
Nombres
de factures
concernées
1 37 11 52
Montant
total des
factures
concernées
(préciser
HT ou TTC)
1 767 17 852 34 603 1 541 37 327 91 323 169 661 - 75 164 89 465 57 692 12 352 234 674
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
1,90% 19,55% 37,89% 1,69% 40,87% 98,10%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
-260,96% 32,03% 38,12% 24,58% 5,26% 360,96%
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TTC)
Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC (tableau préu au I de l'article D. 441-4)
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées 60
Opérations
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
Nombres
de factures
concernées
170 4 055 1 24
Montant
total des
factures
concernées
(préciser
HT ou TTC)
1 932 604 882 736 27 765 1 534 083 2 734 432 5 179 016 150 346 399 898 987 809 48 211 162 897 1 598 816
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
27,18% 17,04% 0,54% 29,62% 52,80% 72,82%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
(préciser
HT ou TTC)
8,60% 25,01% 61,78% 3,02% 10,19% 91,40%
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(préciser
HT ou TTC)
Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
retards de
paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
- Délais contractuels : (précisez)
- Délais légaux (30 jours)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC (tableau préu au I de l'article D. 441-4)
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées 61
6. Etat des demandes de subvention FEDER
Le FEDER, fonds européen de développement régional, intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions éligibles à ces fonds, sollicitées par les Collectivités actionnaires dans le cadre des mandats confiés à la SPL MARAINA :
ANNEE OPERATION MAITRE D'OUVRAGE MONTANT DEPENSES ELIGIBLES €TTC
Réhabilitation du CFA Léon Legros Région Réunion 3 579 045,22 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 853 620,58 €
Création d'un bassin de baignade - Parc du Colosse Saint André 64 486,78 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 651 790,46 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 622 023,78 €
5 770 966,82 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 749 792,11 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 350 355,74 €
Voie Vélo Régionale - Saint Paul Région Réunion 1 484 168,82 €
Voie Vélo Régionale - Sainte Marie / Sainte Suzanne Région Réunion 498 178,73 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 86 836,29 €
8 169 331,69 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 1 990 878,59 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 4 523 155,44 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 52 990,14 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 326 254,59 €
Voie vélo régionale - Saint Paul Région Réunion 286 828,11 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 102 452,41 €
Voie Vélo Régionale - Saint Philippe Région Réunion 35 872,51 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 62 807,56 €
Extension du bassin de Grande Anse Petite Ile 144 626,91 €
Réalisation d'une unité de potabilisation Petite Ile 293 198,02 €
Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 332 736,97 €
9 151 801,25 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 329 809,36 €
Réhabilitation du CFA Léon Legros Région Réunion 3 236 002,32 €
Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 6 322 209,44 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 1 874 090,42 €
Voi Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 855 452,40 €
12 617 563,94 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 136 678,75 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 258 464,92 €
Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 2 229 882,21 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 9 301 386,61 €
Voi Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 971 580,52 €
Voi Vélo Régionale - Sainte- Marie Région Réunion 2 138 901,07 €
17 900 215,33 €
TOTAL 2021
2021
2022
TOTAL 2022
TOTAL 2020
2020
2018
2019
TOTAL 2018
TOTAL 2019 62
7. Affectation du résultat
Résultat
Le Conseil d’Administration a validé d'affecter le résultat de l'exercice au report à nouveau :
Report à nouveau antérieur - 4.085.939 €
Résultat de l’exercice (perte) - 335.827 €
Le report à nouveau, après affectation du résultat, s’élève ainsi à : - 4.421.766 €
A l’issue de l’affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Capital social 4.101.487 €
Report à nouveau - 4.421.766 €
Capitaux propres - 320.278 €
Les capitaux propres restent inférieurs à la moitié du capital social (2.050.743,50 €).
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois exercices précédents. 63
MENTIONS LEGALES
Activités de la société en matière de recherche et développement La société n’a pas engagé de dépenses en matière de recherche et développement.
Filiales et participations
La société ne possède aucune filiale et aucune prise de participation n’a été effectuée sur l’exercice écoulé.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de Commerce, au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2022, aucune action de la société n’était détenue par le personnel de la Société.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent.
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l’article 39-4 du CGI.
Tableau des résultats
Le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-104 du Code de Commerce figure en annexe 1 du présent rapport de gestion.
Observations du Comité d'Entreprise
La Société ne possède pas de comité d’entreprise. Aussi, aucune observation du Comité d'Entreprise sur la situation économique et sociale de la Société ne peut être présentée dans le cadre des articles L.2323-7 et suivants du Code du Travail.
Administration et contrôle de la Société
Au cours de l’année 2022, le marché de Commissaire aux Comptes a été relancé.
Ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’au 31 Décembre 2027, le Cabinet EXA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que le Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, suite à un marché à procédure adaptée.
Rémunération des administrateurs (ex- Jetons de présence)
Les jetons de présences sont alloués aux membres administrateurs selon leur assiduité et la délibération de la collectivité concernée leur autorisant de percevoir la rémunération sur jetons de présence, calculés conformément aux décisions des instances de MARAINA.
Au 31/12/2022, la SPL Maraina enregistre dans ses comptes des « rémunérations des administrateurs » (« ex-jetons de présence ») pour un montant total de 11.434,01 € charges comprises, soit 8.003,81€ nets. Cette somme est répartie entre les membres-administrateurs selon le tableau suivant : 64
COLLECTIVITES
MONTANT
TOTAL A
REGLER
BERTI LE Wilfrid Région Réunion - €
BOULEVART Patrice Région Réunion - €
CESARI Maya Région Réunion - €
CHABRI AT Jean-Pierre Région Réunion - €
GOBALOU - ERAMBRANPOULLE Virginie Région Réunion - €
HOARAU Fabrice (Président SPL) Région Réunion - €
MARATCHI A Jean Bernard Région Réunion - €
NABENESA Karine Région Réunion - €
OMARJEE Normane Région Réunion - €
SI TOUZE Céline Région Réunion - €
DI JOUX Julie Saint Louis 596,15 €
HUET Henri Claude Saint Joseph 819,23 €
HOARAU Mathieu Etang-Salé - €
JAURES Gérald Sainte Suzanne 819,23 €
JUSTI NE Victorien Plaine des Palmistes 569,23 €
LATCHI MY Jean Bernard Bras Panon 1 165,38 €
THOMAS Benjamin CI NOR 1 830,76 €
VI ENNE Axel CASUD - €
HOARAU Denise Saint Pierre 2 203,83 €
8 003,81 € TOTAL
*
: décision de la collectivité de ne pas
rémunérer les administrateurs
* : pas de délibération de la collectivité
Contrôle des Commissaires aux comptes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports de votre Commissaire aux Comptes sont tenus à disposition au siège de la Société.
B 65
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES
Les modalités de fonctionnement de la SPL MARAÏNA intègrent la notion de contrôle analogue, qui permet aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la Société. L’effectivité de ce contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des actionnaires au sein des instances
de la Société assurant les orientations stratégiques.
L’article 4 du règlement intérieur « Obligations, devoirs et droits » de la SPL MARAÏNA dispose que :
« Chaque élu s’engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d’Administration et celles créées par le Conseil d’Administration, notamment les Comités Technique et d’Engagement et les Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est un des facteurs clé dans l’exercice du contrôle analogue des collectivités sur la SPL MARAÏNA.
Taux de présence - Conseil d’Administration
Année 2022
Région Réunion 9 66,67% 77,78% 44,44% 55,56% 61,11%
Saint Pierre 1 100% 100% 100% 100% 100,00%
Mathieu HOARAU (Etang-Salé) 100% 100% 50,00%
Marie Julie DIJOUX (Saint Louis) 0% 0% 100% 0% 25,00%
Benjamin THOMAS (CINOR) 100% 100% 100% 100% 100,00%
Henri-Claude HUET (Saint-Joseph) 100% 100% 100% 100% 100,00%
Gérald JAURES (Sainte-Suzanne) 100% 0% 100% 100% 75,00%
Victorien JUSTINE (Plaine des Palmistes) 100% 100% 50,00%
Jean-Bernard LATCHIMY (Bras Panon) 100% 100% 100% 100% 100,00%
Axel VIENNE (CASUD) 100% 100% 100% 100% 100,00%
Taux moyen par réunion 100,00% 70,59% 70,59% 70,59% 70,59%
En gris : n'est pas administrateur à cette date
7 Assemblée Spéciale
Dates des réunions
Taux par
actionnaire Membres Nombre de sièges
15-avr 13-juin 20-oct 13-déc
I l' ~ - ---~ -
~· •I - - - ----- • Taux de présence - Assemblée Spéciale
Année 2022
Dates des réunions Taux de
participation
par collectivité 06/04/2022 13/06/2022 07/10/2022 13/12/2022
Plaine des Palmistes 100% 100% 100% 100% 100% CIREST 0% 0% 0% 0% 0% TCO 100% 0% 100% 100% 75% Salazie 0% 100% 0% 0% 25% La Possession 0% 100% 0% 0% 25% Etang Salé 100% 100% 0% 0% 50% Sainte Suzanne 100% 100% 0% 100% 75% Saint-Paul 100% 100% 0% 0% 50% Saint-Benoit 0% 0% 0% 0% 0% Entre Deux 0% 0% 0% 0% 0% Saint-Joseph 100% 100% 100% 100% 100% Saint Louis 100% 100% 100% 100% 100% Petite Ile 100% 0% 0% 0% 25% Bras-Panon 100% 100% 100% 100% 100% CASUD 0% 100% 100% 100% 75% CINOR 0% 100% 100% 0% 50% Saint André 0% 0% 0% 0% 0% Saint Philippe 0% 0% 0% 0% 0% Le Port 0% 0% 0% 0% 0% Trois Bassins 100% 0% 0% 100% 50% Saint Leu 100% 0% 100% 100% 75% Sainte-Rose 0% 0% 0% 0% 0% Le Tampon 100% 0% 0% 100% 50%
Taux moyen par réunion 52,17% 50,00% 36,36% 40,91%
---- ----------
• 71
' -
• 1 Taux de présence
Assemblée Générale Ordinaire du 6 avril 2022
Actionnaires
Montants
du capital en
Euros
6-avril Total actions
REGION REUNION 2 807 027 Présent 2 807 027
CA SUD 100 000 Procuration 100 000
Saint Joseph 67 018 Présent 67 018
La Possession 52 484 Absent 0
CIREST 50 000 Absent 0
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Présent 26 532
Salazie 14 130 Absent 0
Plaine des Palmistes 9 036 Absent 0
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Absent 0
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Procuration 50 000
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Présent 22 564
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Présent 143 960
CINOR 100 000 VPC* 100 000
Saint-Paul 50 000 Présent 50 000
Trois Bassins 13 614 Présent 13 614
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras-Panon 22 056 Présent 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
Le Tampon 100 000 Présent 100 000
TOTAL 4 101 487 3 502 771
Taux de présence 6 Avril 2022
Présents 79.30%
Procurations 3.66%
VPC 2.44%
Absents 14.60%
~--------=-------------------------- =------=- - - ~ • I
'
~-=- ~ ---- ---- ------------ ------ ---- --- - - - l *VPC : vote par correspondance
Taux de présence
Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2022
Actionnaires
Montants
du capital en
Euros
29-juin Total actions
REGION REUNION 2 807 027 Présent 1 207 027
CA SUD 100 000 Absent 0
Saint Joseph 67 018 Présent 67 018
La Possession 52 484 Présent 52 484
CIREST 50 000 Absent 0
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Absent 0
Salazie 14 130 Absent 0
Plaine des Palmistes 9 036 Procuration 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Absent 0
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Présent 22 564
Entre Deux 11 426 Absent 0
Saint Pierre 143 960 Absent 0
CINOR 100 000 Absent 0
Saint-Paul 50 000 Absent 0
Trois Bassins 13 614 Procuration 13 614
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras-Panon 22 056 Présent 22 056
Le Tampon 100 000 Présent 100 000
Sainte Rose 5 000 Absent 0
TOTAL 4 101 487 3 170 145
Taux de présence 29 Juin 2022
Présents 76.96%
Procurations 0.33%
VPC* -
Absents 22.71%
-------------------------- _
. --- - '
. - - 1 ------- _ _ --- . ~
--
- • 1 Taux de présence
Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2022
Actionnaires
Montants
du capital en
Euros
30-nov Total actions
REGION REUNION 2 807 027 Présent 2 807 027
CA SUD 100 000 Absent 0
Saint Joseph 67 018 Absent 0
La Possession 52 484 Absent 0
CIREST 50 000 Absent 0
Sainte Suzanne 43 428 Absent 0
Étang Salé 26 532 Procuration 26 532
Salazie 14 130 Absent 0
Plaine des Palmistes 9 036 Présent 9 036
Saint André 103 634 Absent 0
Saint Louis 98 910 Présent 98 910
Saint Benoît 66 374 Absent 0
TCO 50 000 Procuration 50 000
Saint Philippe 10 060 Absent 0
Petite Ile 22 564 Absent 0
Entre Deux 11 426 Présent 11 426
Saint Pierre 143 960 Absent 0
CINOR 100 000 Absent 0
Saint-Paul 50 000 Absent 0
Trois Bassins 13 614 Procuration 13 614
Saint Leu 57 938 Absent 0
Le Port 76 296 Absent 0
Bras-Panon 22 056 Présent 22 056
Sainte Rose 5 000 Absent 0
Le Tampon 100 000 Absent 0
TOTAL 4 101 487 3 038 601
Taux de présence 30 Novembre 2022
Présents 71.89%
Procurations 2.20%
VPC -
Absents 25.91%
---•- .
11' • '
. . ~ Taux de présence - Comité Technique et d’Engagement et Comité de
Contrôle Analogue
Les Comités Techniques et d’Engagement :
Le Conseil d’Administration procède tous les ans à la désignation des membres du Comité Technique et d’Engagement (CTE) issus du Conseil d’Administration.
Ce Comité est chargé de l’examen des dossiers confiés à la SPL MARAINA par les actionnaires dans le cadre d’une vision globale afin de responsabiliser les participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la Direction Générale de la SPL MARAINA et de formuler toutes observations et demandes de précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la collectivité porteuse du projet d’aménagement.
Le CTE instruit et formule un avis circonstancié de faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL MARAINA, ainsi que toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu’un dossier aura obtenu un avis technique favorable du CTE, il sera transmis au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration délibère ensuite sur les dossiers qui auront fait l’objet d’un avis favorable du CTE.
Ce comité est institué afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un contrôle analogue exercé par l’actionnaire client mais aussi n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
Rappel de la composition des membres permanents du CTE :
Du 1er janvier 2022 au 15 avril
2022
Du 15 avril 2022 au 21
octobre 2022
Du 21 octobre 2022 au 31
décembre 2022
Le Président de SPL Maraina Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU
Titulaire : Karine NABENESA Jean-Bernard MARATCHIA Jean-Bernard MARATCHIA
Suppléant : Wilfrid BERTILE Suppléant : Wilfrid BERTILE Suppléant : Wilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Mathieu HOARAU Titulaire : Victorien JUSTINE
Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY
Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
L'élu délégué de la collectivité actionnaire cliente ou son représentant
Un administrateur représentant la
Région Réunion ou son suppléant
Un administrateur représentant de la
Commune de Saint-Pierre ou son
suppléant
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
Quatre administraterurs représentant
l'Assemblée Spéciale
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine
GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
--- -- -- - . - ~ -
' t
' '
• T
' Présence des membres titulaires du Comité Technique et d’Engagement durant l’année pour l’année 2022 :
Dates des
réunions
de CTE
5/4 6/4 26/8 31/8 14/9 19/9 12/12
Nombre de dossiers présentés 1 1 Nombre de dossiers présentés 1 2 1 1 Nombre de dossiers présentés 1
Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU
Titulaire : Karine NABENESA Titulaire : Jean Bernard MARATCHIA
Titulaire : Jean Bernard
MARATCHIA
Suppléant : W ilfrid BERTILE Suppléant : W ilfrid BERTILE Suppléant : W ilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Mathieu HOARAU Titulaire : Victorien JUSTINE
Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean-Bernard LATCHIMY
Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Elu délégué de la collectiv ité Elu délégué de la collectiv ité Elu délégué de la collectiv ité
Du 15/04/2022 au 21/10/2022 Du 21/10/2022 au 31/12/2022
Dates des réunions de CTE
Du 01/01/2022 au 15/04/2022
Dates des
réunions de
CTE
Présent
Les Comités de Contrôle Analogue :
Le Conseil d’Administration procède à la désignation des membres du Comité de Contrôle Analogue (CCA) issus du Conseil d’Administration.
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la Société. En conséquence et dans l'état actuel du droit, il convient d'en limiter l'application aux seuls actionnaires représentés au Conseil d’Administration.
Afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire client mais aussi par n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un CCA affecté au suivi de chaque opération.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par l’actionnaire porteur du projet. L’élu référent de la collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus de la SPL MARAINA Dans ce cadre, il peut se faire assister d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle. Le CCA peut être saisi des avenants modifiant l’économie générale de la convention initiale.
Rappel de la composition des membres permanents du Comité de Contrôle Analogue :
Du 1er janvier 2022 au 15 avril
2022
Du 15 avril 2022 au 21 octobre
2022
Du 21 octobre 2022 au 31
décembre 2022
Le Président de SPL Maraina Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU
Titulaire : Karine NABENESA Jean-Bernard MARATCHIA Jean-Bernard MARATCHIA
Suppléant : Wilfrid BERTILE Suppléant : Wilfrid BERTILE Suppléant : Wilfrid BERTILE
Titulaire : Gérard LEPINAY Titulaire : Mathieu HOARAU Titulaire : Victorien JUSTINE
Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY
Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT
Quatre administraterurs représentant
l'Assemblée Spéciale
L'élu délégué de la collectivité actionnaire cliente ou son représentant
Un administrateur représentant la
Région Réunion ou son suppléant
Un administrateur représentant de la
Commune de Saint-Pierre ou son
suppléant
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant: Virgine GABALOU-
ERAMBRANPOULLE
Présence des membres titulaires du Comité de Contrôle Analogue durant l’année 2022 :
Dates
des
réunions
27/4 28/4 29/4 4/5 9/5 14/9 16/9 19/9 20/9 22/9 23/9 13/10 14/10 14/12
Nombre de dossiers présentés 1 3 1 1 1 3 2 4 5 1 2 1 2 Nombre de dossiers présentés 1
Fabrice HOARAU Fabrice HOARAU
Titulaire : Jean Bernard
MARATCHIA
Titulaire : Jean Bernard
MARATCHIA
Suppléant : W ilfrid BERTILE Suppléant : W ilfrid BERTILE
Titulaire : Mathieu Hoarau Titulaire : Victorien JUSTINE
Suppléant : Axel VIENNE Suppléant : Axel VIENNE
Titulaire : Benjamin THOMAS Titulaire : Benjamin THOMAS
Suppléant : Jean-Bernard
LATCHIMY Suppléant : Gérald JAURES
Titulaire : Marie Julie DIJOUX Titulaire : Marie Julie DIJOUX
Suppléant : Jean-Pierre CHABRIAT Suppléant : Jean-Pierre
CHABRIAT
Titulaire : Gérald JAURES Titulaire : Jean Bernard LATCHIMY
Suppléant : Henri-Claude HUET Suppléant : Henri-Claude HUET
Titulaire : Denise HOARAU Titulaire : Denise HOARAU
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Suppléant : Virginie GOBALOU-
ERANBRAMPOULLE
Elu délégué de la collectiv ité Elu délégué de la collectiv ité
Du 01/01/2022 AU 21/10/2022
Dates des réunions de CCA
Du 21/10/2022 au 31/12/2022
Présent
,,, ............ .................... . ■■ ... ......................................... .
- - ------- SIGNATURE DU MANDATAIRE :
L’élu représentant sa collectivité au sein du Conseil d’Administration (ou de l’Assemblée Spéciale)
(conformément à l’article L1524-5 du CGCT)