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Déliberation - 28 0 ANNEXE DCM N 067 Convention IRE Carrefour de L'ENTREPRENEURIAT SP
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 0 ANNEXE DCM N 067 Convention IRE Carrefour de L'ENTREPRENEURIAT SP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
ET INITIATIVE REUNION ENTREPRENDRE
Entre :
La Commune de Saint-Louis,
Représentée par Madame Juliana M’DOIHOMA dûment habilitée, par délibération N°52 du conseil municipal en date du 28/05/2025
D’une part
Et :
Réseau Initivative Réunion
Association Loi 1901, dont le siège est situé à 6bis Route de Savannah, Immeuble Chane Chu 2e Etage – Porte 211, 97460 Saint-Paul représentée par Jacques Guillamot, prési- dent.
D’autre part
Préambule
La Commune de Saint-Louis entend renforcer l’écosystème local de l’entrepreneuriat en soutenant des initiatives tournées vers les habitants des Quartiers Prioritaires de la Poli- tique de la Ville (QPV). Cette ambition a été affirmée dans le cadre du dispositif Quartiers Productifs, dont la commune est lauréate depuis le 18 mars 2021. La feuille de route attachée à ce programme prévoit notamment le renouvellement de l’offre économique du territoire et de son cadre d’accompagnement (Action 1.1).
Dans le prolongement de cette dynamique, Réseau Initiative Réunion déploie, sur le territoire communal, un Carrefour de l’Entrepreneuriat dans le cadre du programme national Entrepreneuriat Quartiers 2030, porté par Bpifrance avec le soutien de l’État et de la Banque des Territoires. Ce projet a vocation à créer un lieu-ressource au cœur du centre-ville de Saint-Louis, dans un QPV, afin de structurer une offre complète d’accom- pagnement à la création, à la reprise et au développement d’entreprises.
Le Carrefour de l’Entrepreneuriat du Sud Est repose sur une dynamique de coopéra- tion locale impliquant l’ensemble des acteurs de l’entrepreneuriat, de l’économie et de l’insertion. La présente convention vise à formaliser cette collaboration stratégique en faveur de l’in- clusion économique, de la valorisation des talents locaux et de la redynamisation des quartiers prioritaires.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la Com- mune et de Réseau Initiative Réunion dans le cadre du déploiement d’un Carrefour de l’Entrepreneuriat visant à :
- Accueillir, orienter et accompagner les porteurs de projet et les entrepreneurs ;
- Proposer des solutions spécifiques pour répondre à des besoins non couverts ;
- Faire connaître l’offre d’accompagnement existante ;
- Renforcer la coopération entre les acteurs de l’écosystème entrepreneurial local.
Article 2 – Présentation du Carrefour de l’Entrepreneuriat du Sud Est
Le Carrefour de l’Entrepreneuriat du Sud Est est un lieu d’accueil, d’orientation et de formation à destination des porteurs de projets issus notamment des QPV.
Il repose sur un consortium d’acteurs animé par Réseau Initiative Réunion composé de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ADEL, Coopunion, France Active et Créa Academy et sur un partenariat territorial avec la com- mune de Saint-Louis.
Il propose :
- Des permanences de structures partenaires ;
- Des ateliers collectifs et du suivi individuel ;
- Des outils numériques et un espace de coworking gratuit ;
- Une offre inclusive dédiée à des publics spécifiques (QPV, femmes, jeunes etc.)
- Un accompagnement renforcé à l’insertion professionnelle par l’entrepreneuriat.
Article 3 - Engagements de la commune
La Commune s’engage à :
- Mettre à disposition à titre gracieux des locaux situés au 28 Avenue Raymond Vergès (Parcelle cadastrale DN61), comprenant un bâtiment à destination de local professionnel d’une surface de 178m², pour l’installation et le fonctionnement du Carrefour de l’Entrepreneuriat,
- Être le relai des outils de communication du Carrefour de l’Entrepreneuriat au- près des habitants, notamment par : o La diffusion d’informations via les canaux de communication municipaux (site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux) ;
o L’organisation ou la participation à des événements locaux visant à sensi- biliser le public cible.
- Faciliter les démarches administratives incombant à la collectivité nécessaire au bon fonctionnement du Carrefour de l’Entrepreneuriat.
- Nommer un représentant au sein de son conseil municipal afin d’assurer une par- ticipation active aux instances de gouvernance,
Article 4 – Engagements de l’Opérateur
L’Opérateur s’engage à :
- Assurer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des porteurs de projet et des entrepreneurs, en coordination avec les acteurs locaux de l’accompagnement.
- Animer un réseau de partenaires et favoriser les coopérations pour enrichir l’offre d’accompagnement proposée.
- Collaborer avec la Commune pour la promotion du Carrefour de l’Entrepreneu- riat, notamment en fournissant les supports de communication nécessaires.
- Associer la commune aux évènements de networking prévus au titre de l’anima- tion du Carrefour de l’entrepreneuriat,
- Assurer une traçabilité des accompagnements réalisés et tenir à jour les indica- teurs d’activité, conformément aux exigences du programme national.
- Inscrire la mention « action soutenue par la commune de Saint-Louis »
Article 5 – Gouvernance du Carrefour de l’Entrepreneuriat du Grand Sud
La gouvernance du projet repose sur deux instances principales :
Un Comité de pilotage (COPIL) qui se réunit une fois par an afin de valider les orienta- tions, évaluer les résultats et veiller au bon usage des financements. Il rassemble :
- Le chef de file (Initiative Réunion) ;
- Les co-financeurs (État, Région, Département, CIVIS, CASUD, Bpifrance) ;
- Les partenaires du consortium.
- Un représentant élu de la Commune de Saint-Louis ;
Un Comité technique (COTECH) qui se réuni au moins une fois par an afin de planifier les actions, ajuster l’offre de services, assurer le suivi des indicateurs et veiller à la coor- dination opérationnelle. Il rassemble :
- Les opérateurs partenaires du Carrefour ;
- La direction de l’économie et de l’insertion de la commune de Saint-Louis ;
- Le.la développeur économique de la commune
- Les représentants de l’État. Article 6 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, en lien avec la contractua- lisation Entrepreneuriat Quartiers 2030 qui couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois.
Article 7 – Modalités financières
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux. Cette mise à disposition est estimée à environ 30 000 € annuel et constitue la participation de la Commune au projet du Carrefour de l’entrepreneuriat.
Les autres modalités financières éventuelles feront l’objet d’avenants spécifiques à la présente convention.
Dans le cadre de ce partenariat, des actions liées à l’inclusion de publics spécifiques ou en lien avec la stratégie de développement économique de la commune pourront être conduites et faire l’objet de fiche actions annexées à la présente convention.
Article 8 – Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de man- quement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 28 jours.
Article 9 – Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente.
Fait à Saint-Louis, le XX/XX/2025
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune
Mme Juliana M’DOIHOMA
Maire de Saint-Louis
[signature]
Pour Initiative Réunion :
M. Jacques Guillamot
Président d’Initiative Réunion
[signature]