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Arrêté - ARRETE 2026 61 Permission de voirie route des Lauriers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 61 Permission de voirie route des Lauriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-61
Permission de voirie route des Lauriers
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 20 mai 2026, par laquelle l'entreprise JB SERVICE, représentée par Monsieur BAQUÉ Julien, demeurant 21 rue des 4 Sergents - 34290 SERVIAN, sollicite une autorisation de stationner un véhicule de travail avec des matériaux devant le bien situé 12 lotissement les Bastides du Ponant, parcelle cadastrée B 1817 côté route des Lauriers (comme matérialisé sur le plan joint), à partir du mardi 26 mai 2026 pour une durée de 4 jours,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Le permissionnaire est autorisé à stationner un véhicule de travail avec des matériaux le long du bien situé 12 lotissement les Bastides du Ponant, parcelle cadastrée B 1817 côté route des Lauriers, à partir du mardi 26 mai 2026 pour une durée de 4 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 22/05/2026
Publication sur le site internet de la commune le 22/05/2026
Puissalicon le 22/05/2026