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Arrêté - ARRETE 2022 207 Permission de voirie route dEspondeilhan
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 207 Permission de voirie route dEspondeilhan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-207
Permission de voirie " route d'Espondeilhan ”
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 10 octobre 2022, par laquelle l’entreprise J.B.M. Construction, représentée par Madame BECHET Sabrina, demeurant 5 bis rue de l’Audacieuse - 34480 MAGALAS, sollicite une autorisation d’installer un échafaudage en façade du bien situé « 76 bis route d’Espondeilhan », parcelle cadastrée B 124,
Après consultation des services de l’Equipement de l’Agence de Béziers,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage devant le bien situé « 76 bis route d’Espondeilhan », parcelle cadastrée B 124, à partir du lundi 17 octobre 2022 à 08H00, pour une durée de 60 jours. Le permissionnaire est autorisé à entreposer des matériaux pendant la durée des travaux. Il devra veiller que les matériaux soient disposés de manière à ne jamais entraver la circulation de tous les usagers, ni l’écoulement des eaux et devront être signalés conformément aux prescriptions en vigueur.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons. Les panneaux de signalisation devront être installés conformément à la fiche jointe en annexe 1.
Il est autorisé à empiéter jusqu’à 3 mètres maximum sur la voirie, tout en s’assurant de laisser l’espace suffisant pour la circulation des véhicules légers et des poids lours.
Article 3
Le permissionnaire devra assurer la circulation en alternance par panneaux B 15 et C 18. En aucun cas le permissionnaire sera autorisé à fermer la circulation des véhicules légers et des poids lourds. Il devra veiller à ne pas gêner la circulation de tous les véhicules. Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l’identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et l’agent communal assermenté de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 13/10/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 13/10/2022
Puissalicon le 13/10/2022
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221013-ARRETE_2022 207-AR Alternat par panneaux B 15 et C 18
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75m < L < 4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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barrière de
__ protection
(voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
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Rem arques:
1 . La longueur maximum du changer es t de 1 0 0 m e t le trafic maximum de 4 0 0 v é h /h (2 sens).
2 . La visibilité doit être p arfaite d'une extrém ité à l ’autre du chantier.
3 . En l'absence de danger im portant, le balisage longitudinal du chantier se lim ite au ruban K 14.
4 . En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K S a.
5 . M aintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers /'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d ’une palissade conforme à l'autorisation de voirie.