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Arrêté - ARRETE 2024 103 Permission de voirie route des Lauriers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 103 Permission de voirie route des Lauriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-103
Permission de voirie " route des Lauriers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 15 mai 2024, par laquelle l'entreprise ENEDIS - BO BEZIERS, représentée par Monsieur Xavier MOLES, 325 rue Dyonisos - 34500 BEZIERS, sollicite une autorisation d'empiéter sur la chaussée afin d'installer un camion grue porte transformateur " route des Lauriers ", afin de permettre le déroulement des travaux de remplacement d'un transformateur,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le pétitionnaire est autorisé à empiéter sur une voie" route des Lauriers", le vendredi 28 juin 2024 de 08H00 à 12H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 27/06/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 27/06/2024 Maire
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Puissalicon, le 27/06/2024