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Séance - 56 d1523541042847
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 56 d1523541042847)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Délibération n° 2018/16
Personnel : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement en application de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 28/03/18
Compte rendu affiché : 06/04/18
Transmis en préfecture : 10/04/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/18
Rapport n° 16
Personnel : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement en application de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
De manière récurrente la Ville peut avoir recours à du personnel contractuel de remplacement en application
de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.
Ces remplacements ne sont pas systématiques mais ils sont indispensables à la continuité du service, dans la
mesure où ils permettent de pallier rapidement aux absences non prévisibles en cas de temps partiels
thérapeutiques, congés de maladie, congés de maternité…
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 12 mars 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- dire que les crédits seront imputés au chapitre 012 du budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2