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Séance - 56 d1516974640896
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 56 d1516974640896)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Délibération n° 2017/19
Création de contrats aidés
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 20/06/17
Compte rendu affiché : 28/06/17
Transmis en préfecture : 29/06/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20170626-30323-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM, M. Pascal DUREAU.
Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Danielle GICQUEL à Mme Valérie TALBI, M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Abdelhak FADLY, Mme Marie-Christine BURRICAND à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Saïd ALLEG à M. Pierre MATEO, Mme Sophia BRIKH à Mme Véronique CALLUT, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, M. David INGLES à M. Damien MONCHAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Rapport n° 19
Création de contrats aidés
Direction Ressources Humaines
Mesdames, messieurs,
Pour affirmer pleinement la volonté de s’inscrire dans une continuité éducative qui décline les différents temps
de l’enfant (temps scolaire, périscolaire et extrascolaire) dans un seul et même Projet Educatif de Territoire
initié et piloté par la Ville, il a été décidé de municipaliser une partie des activités gérées actuellement par
l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux.
A ce titre, la Ville gère les activités sportives organisées sur les vacances scolaires depuis le 1er janvier 2017
et prend la responsabilité pleine et entière des accueils de loisirs extrascolaires sur les maisons de l’enfance à
compter du 1er septembre 2017, ainsi que les classes de ville proposées aux écoles publiques de Vénissieux.
Afin de répondre au besoin en animateurs dans les Maisons de l’Enfance sur les temps de vacances, et dans
la mesure où le dispositif des contrats d’avenir est gelé dans l’attente des orientations du Gouvernement, il est
proposé de recruter vingt-et-un contrats d’accompagnement dans l’emploi, à temps plein.
Le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur au 1er janvier 2010. Institué par la loi du
1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce
nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle durable des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des
contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
(C.A.E.).
Ces C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et
professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le
secteur marchand. Ils sont financés à 60% par l’Etat sur la base de 26h travaillées, rémunérées au SMIC.
Les personnels recrutés doivent être accompagnés par un tuteur au sein de la collectivité.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 6 mois minimum, à 24 mois maximum,
renouvellements inclus - sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat unique
d’insertion ».
En cas d’évolution du dispositif, la collectivité pourra avoir recours à un autre type de contrats aidés.
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 26/06/17
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 19 juin 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- créer vingt-et-un contrats d'accompagnement vers l'emploi ou autres contrats aidés, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter les financements prévus par le dispositif et toute subvention complémentaire éventuelle,
- dire que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire de l’exercice 2017 aux chapitres, articles et fonctions correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 26/06/17 - page 3