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Arrêté - Arrete 49 25 Place de la Halle Occup du dom public 02 02 2026 au 27 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 49 25 Place de la Halle Occup du dom public 02 02 2026 au 27 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 50
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2026/ 49 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU Ie Code Pénal, Occupation du domaine public, .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 02 Février 2026, F notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au vendredi 27 FÉUTIER 2026, VU le Code de la Route,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% Juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture avec pose d’échafaudage, par
l’entreprise CNV, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 25 place
de la Halle.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CNV, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 25 place de la Halle, du lundi o2 Février 2026 au vendredi 27 Février 2026.
Article 2 : L'entreprise est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 3: l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 !
Le Maire,
_Ÿaniel GUEDRAS
4°e Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :