Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 49 25 Place de la Halle Occup du dom public
Arrêté - Arrete 127 Place des Arenes Occup du dom public 16
Arrêté - Arrete 133 5 Place de la Halle Int de stationnemen
Arrêté - Arrêté 133 5 Place de la Halle Int de stationn
Arrêté - Arrete 68 18 Place de la Halle Int de stationnemen
Arrêté - Arrêté 68 18 Place de la Halle Int de stationn
Arrêté - Arrete 586 36 38 Place de la Halle Occup du dom pu
Arrêté - Arrete 79 Place du Parvis Notre Dame Int de statio
Arrêté - Arrete 60 5 Place de la Halle Prolongation Int de
Arrêté - Arrete 158 5 Place de la Halle Prolongation Int de
Arrêté - Arrete n° 101 25 Place de la Halle Occup du dom public 02 02 2026 au 13 03 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 101 25 Place de la Halle Occup du dom public 02 02 2026 au 13 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LARETNT e!. | ° Feuillet 2026/ 10S
SIT wuwvillie.sen
. ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ iO | | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 02 Février 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au vendredi 13 Mars 2026, VüÜle Code de là Rotite,
Prolongation de l’arrêté VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
N° :SL/ST/2026/49 les tarifs communaux à partir du 1° Juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture avec pose d’échafaudage, par
l’entreprise CNV, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 25 place
de la Halle.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CNV, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 25 place de la Halle, du lundi 02 Février 2026 au vendredi 13 Mars
2026.
Article 2 : L'entreprise est dans l’obligation de la mise en place d’une déviation de trottoir pour les
piétons.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: .L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 1 FEV. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
7 Etpär Délégatiof
Dar
47e Adjoint au Maire
98 fs
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 ( FEV. 2026
Et notifié à l’intéressé le : 9 7 CE 908