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Déliberation - 20 convention citeo
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 convention citeo)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Environnement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Mont-Blanc
Séance du 20 juin 2024
Jeudi 20
juin
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
14
juin
2024
Présents
(21):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Alain
ROGER-
Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER
-
André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Jean-Pierre
MORIN
(arrivée
à
19h30-participe
au
vote
à
partir
de
DEL2024-117)-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Bruno
VALENTIN-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
PAPET
-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Annette
BORDON
donne
pouvoir
à
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Maurice
SADZOT
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à
Jacques
SARTELET
Absents
: (1) Patrick
AMADEI
Secrétaire
de
séance
:
Il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h15,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer
(20)
Objet | Convention
de
soutien
«
Communes
et
DEL2024-133
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
1/3
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
5
21
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le:
son
affichage
dU;ssssrcennnemennnnenanes
QU
sn nrenemennennnnnnermnenn Délibération
n°
20
(DEL2024-133)
- conseil
municipal
du
20
juin
2024
Convention
de
soutien
« communes
et groupements
communaux
» pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
213
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
[V.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«autres
personnes
publiques
» (paragraphe
b.
de
l'article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
x
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
PASSY
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo ,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-
56, VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les articles
R. 543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement, VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à
la procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-
organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
tes
articles
R. 543-653
à R. 543-65
du
code
de
l'environnement. Délibération
n°
20
(DEL2024-133)
- conseil
municipal
du 20
juin
2024
Convention
de
soutien
« communes
et groupements
communaux
» pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
313
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Y_
APPROUVE
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citéo;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la
période
du
01
juillet
2024
au
31
décembre
2025.
Fait
à
Passy,
le
20
juin
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.