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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 021 MAJ RIFSEEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 021 MAJ RIFSEEP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 février 2026 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 28 janvier 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Michel GREGOIRE, pour le Président empêché.
Secrétaire de séance : Madame Marie Noelle ARMAND
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 60 (dont 5 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques,
RUYSSCHAERT Christelle, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, GARCIA Jean, SALIN Olivier, LAGET Jean-
Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON
Fabienne, FLOQUET Marie, BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE
Daniel, CIRER-METHEL Pascal, CLEMENT Rémy, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, CONIL Denis,
DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FOUGERAS Lionel, FRACHINOUS
Alain, GARNERO Sylvie, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE
Didier, LANTHEAUME Pascal, LEDESERT Philippe, LYOBARD Eric, MONGE Alain, NICOLAS Jean-Louis,
NIVON Jacques, PEZ Gérard, PILOZ Odile, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine,
ROUSTAN Sébastien, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel,
VIARSAC Roger, AUMAGE Cyrille (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc
(suppléant), THIERRY Xavier (suppléant), VINCENT Michel (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 23
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, BONTOUX Géraud, BOREL Sylvie, BREDY Muriel, CHAREYRE Laurent,
CHAUDET Laurence, CHAUVET Véronique, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, GILLET
Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN
Gilbert, IMBERT Christian, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUX Serge, TEISSEYRE Isabelle
Excusés ayant donné procuration : 18
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RICHARD Eric donne procuration à MACIPE Nadia,
AMOURDEDIEU Aurore donne procuration à COMBES Pierre, BERGER-SABATIER Martine donne
procuration à BOTTINI Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOUNIN Florence
donne procuration à CARRERE Christian, CAHN Philippe donne procuration à DECONINCK Stéphane,
FEUILLAS Annie donne procuration à NICOLAS Jean-Louis, GAUTHIER Eliane donne procuration à
FRACHINOUS Alain, GRONCHI Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, LAURENT Marie-
Christine donne procuration à PILOZ Odile, LOUPIAS Aurélie donne procuration à LANTHEAUME Pascal,
MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude, PENIGAUT Alexandre donne procuration à
PEYRON Roland, ROUSSELLE Didier donne procuration à VIARSAC Roger, TACUSSEL Odile donne
procuration à NICOLAS Alain, TATONI Thierry donne procuration à GREGOIRE Jean-Luc, TRUPHEMUS
Gérard donne procuration à MONGE Alain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_021-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_021 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
2026-021 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 88 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 modifié par le décret n° 2016-1916 ;
Vu la délibération n° 204-2017 du 19 octobre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Vu la délibération n° 084-2022 du 24 mai 2022 de mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu l’avis favorable du Comité social territorial de la collectivité émis en date du 29 janvier 2026 portant sur les évolutions du RIFSEEP exposées ci-dessous ;
Considérant qu’une mise à jour du RIFSEEP doit être faite afin de permettre son application à l’ensemble des personnels de la collectivité selon les cadres d’emplois ou les catégories de rattachement pour les non-titulaires. Les modifications apportées concernent deux points :
- la suppression de la condition d’ancienneté pour le versement de l’IFSE aux agents contractuels ;
- l’ajout du groupe 2 pour la filière administrative.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les modifications apportées au dispositif RIFSEEP pour les cadres d’emplois concernés dans la collectivité ;
D’ADOPTER le document de mise à jour annexé à la présente délibération ;
DE PRECISER que les crédits nécessaires à l’application du RIFSEEP seront inscrits au budget de la collectivité ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie Noelle ARMAND Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/02/2026
Mise en ligne le : 13/02/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260203-2026_021-DE en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_021