Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 211221
Procès Verbal - PV CM 270525
Procès Verbal - PV CM 2705
Procès Verbal - PV CM 2405
Procès Verbal - PV CM 230523
Procès Verbal - PV CM 270224
Procès Verbal - PV CM 26112020
Procès Verbal - PV CM 180723
Procès Verbal - PV CM 161225
Convocation - CONVOCATION CM
Procès Verbal - PV CM 010724
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 010724)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi
1° juillet 2024 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-quatre, Le 1% juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt- six juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame
Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT,
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Flavien GENDRON à Monsieur Hervé PINEAU
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame
Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles PIARD
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Quorum : 10
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres ayant donné pouvoir : 01
Nombre d'absents : 05
Monsieur Le Maire ouvre La séance à 19h00.
Madame Marie BADIER est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2024
* Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal
AFFAIRES GENERALES
“Information : Plan communal de sauvegarde et exercice des 9 et 10 octobre 2024 “Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle -
Avis
+ URBANISME / VOIRIE
“Opération d'aménagement - Actualisation de la liste des parcelles soumises à la mise en œuvre du droit de préemption urbain - Retrait de la parcelle AA 408
“Dénomination de voie - Allée Ambroise Paré
“Projet de financement pour l'acquisition de matériel de tri des déchets hors foyers et la
lutte contre les déchets abandonnés - Conventions avec CITEO - Autorisation de signer
+ RESSOURCES HUMAINES
“Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification du cadre
“Avenant n°2 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail
"Délibération portant création de 3 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique) - Modification du tableau des emplois et des effectifs
“Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents ASSOCIATIONS
"Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des
associations pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature
“ ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES
“Mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne des écoles Jean de La Fontaine et Jean Ferrat pour l’année scolaire 2024/2025 - Convention avec
les associations partenaires - Autorisation de signature
“Règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles - Modification
+ QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2024 est arrêté, sans remarque, ni observation.
DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire dans un certain nombre de domaines, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal Les décisions suivantes ont été prises :
Domaines Date Objet
4° De prendre toute décision
concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le
règlement des marchés et
accords-cadres, ainsi que toute
décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget
16/04/2024
Contrat pluriannuel d'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales - Titulaire : SAUR - Montant annuel : 10 200€ ttc
Monsieur le Maire rappelle que la CDA, dans le cadre de l'exercice de sa compétence « gestion des eaux pluviales
», a confié à la Commune, par convention, l'entretien courant des réseaux en contrepartie d'une participation annuelle de 15 000€.
16/04/2024 Projection cinéma en plein air 23/08 - Titulaire : Fonds audiovisuel rochelais - Montant : 1 600€ tte
17/04/2024 Prestation de broyage des bermes et taille sécuritaire des haies - Titulaire : SNC SALOMON - Montant : 1 099€
24/05/2024
Décision n°24.09 - MAPA à bons de commande pour des travaux d'entretien, et d'aménagement
divers de VRD - Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Montant : marché à bons de commandes,
d'un montant maximum de 1 600 000€ HT sur 2 ans - Bon
de commande 1 pour création tranchée pour réseaux télécom / internet à La bibliothèque avant pose de la fibre : 4 908€ tte
Madame COURCY regrette que la panne d'internet ne soit toujours pas solutionnée à la
bibliothèque, en dépit de l'installation d'une boîte 4G dans l'attente de la pose de la fibre.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune attend l'intervention d'EIFFAGE sous huitaine.
26/04/2024 Travaux remplacement de câbles éclairage public au Moulin d'Amour - Titulaire : SDEER - Montant : 4 188€ ttc
29/04/2024
Décision n°24.10 - MAPA de travaux pour la rénovation générale des écoles maternelle et élémentaire - Lot n°9 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation - Titulaire : SARL EUSTACHE FRÈRES - Acte modificatif n°3 - Moins-value globale de 6 659,80€ ht
29/04/2024
Décision n°24,11 - MAPA à bons de commande pour des travaux d'espaces verts, plantations d'arbres, d'arbustes, réalisation de clôtures - Titulaire : PAYSAGE ROBIN - Montant : marché à bons de commandes, d'un montant maximum de 400 000€ HT sur 2 ans
30/04/2024 Equipements de protection individuelle pour agents des services techniques - Titulaire : ACTUEL VET - Montant : 2 667€ ttc 03/05/2024
Denrées pour restauration scolaire - mois de mai Pro à pro : 574€
Ferme de Candé : 85€
Mr POUPONNOT - éleveur à Marans (viande) : 720€ Ouest Frais : 1 400€
Rocher du lion : 400€
Vives eaux filère pêche : 1 100€ Aunis Fruits : 400€
Les Enfourneaux : 600€ Les fermiers du Marais Poitevin : 1 200€
Le Fournil de Marsilly : 80€ U express : 140€
Sorovisa : 620€
02/05/2024 Matériel informatique pour mairie - Titulaire : Syndicat informatique SOLURIS - Montant : 2 125€ tte
02/05/2024 Mobilier de bureau pour mairie - Titulaire : UGAP - Montant : 4 913€ ttc
30/04/2024 Fournitures pour création placards mairie - Titulaire : LEROY MERLIN - Montant : 2 353€ ttc
13/05/2024 Mise aux normes équipements sportifs - Titulaire : SASU OP SPORT - Montant : 6 627€ ttc
14/05/2024 Prestation pour concert du 30/07 (Ondes Classiques) - Titulaire : MUZIKA ASSOCIATION - Montant : 1800€ ttc
30/05/2024
Denrées pour restauration scolaire - mois de juin Pro à pro : 820€
Ferme de Candé : 103€
Ferme des sens : 744€ Mr POUPONNOT (viande) : 400€
Ouest Frais : 1 400€ Rocher du lion : 400€
Vives eaux filière pêche : 1 200€ Aunis Fruits : 600€
Les Enfourneaux : 600€
Les fermiers du Marais Poitevin : 700€ Le Fournil de Marsilly : 100€
U express : 150€ Sorovisa : 800€
14/06/2024 Lave-vaisselle remplacement scolaire - Titulaire : OUEST OCCASION - Montant : 4 678€ ttc
18/06/2024 Aménagement rampe PMR salle Simenon (dans le cadre de l'Ad'AP) - Titulaire - TURCOT Père et fils - Montant : 8 496€ ttc
18/06/2024 Aménagement de sanitaires dans La sacristie - Titulaire - SARL BONHOMME - Montant : 2 196€ ttc
18/06/2024 Fourniture et pose de menuiseries PVC salle de catéchisme - Titulaire : FRERE CONCEPT SARL - Montant : 7 253€ ttc
25/06/2024 Fourniture et pose de cloisons - Titulaire : DAVID LIME - Montant : 4 554€ ttc
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières
12/04/2024 Attribution d'une concession au columbarium pour une durée de 15 ans - Case n°50 - Concession 77512024 - Prix : 416,00€
06/06/2024 Renouvellement d'une concession de terrain pour une durée de 15 ans - Emplacement D164 - Prix : 84,00€
10° Aliénation des biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4
600€ 17/06/2024
Décision 24.13 - Décision cession tracteur DEUTZ et accessoires aux enchères, au profit de France Achat Location 71, au prix de 12 600€ (pour mémoire : mise à prix 5 000€) Décision prise en vertu de l’article 11 du décret n° 2022-1008 du
15/07/2022 modifiant les dispositions du CGCT relatives aux
provisions et dépréciations. Il met fin à l'obligation de produire une
délibération à l'appui de la constitution, de l'ajustement, de
la reprise des provisions et dépréciations.
Décision 24.12 relative à la constitution d'une provision pour créances douteuses (risque d'irrécouvrabilité) pour l'exercice 2024, pour un montant de 2 000,00€ 07/06/2024
AFFAIRES GENERALES
INFORMATION
Plan communal de sauvegarde et exercice des 9 et 10 octobre 2024
Monsieur le Maire rappelle que Le plan communal de sauvegarde est l’outil opérationnel qui permet de faire face Le jour J à un évènement majeur de sécurité civile, lié ou non aux risques climatiques … En effet, sous l'autorité du maire, il s’agit d’un plan de gestion de crise à l'échelle communale qui définit qui fait quoi, quand et comment en cas de crise.
Son objectif est de mettre en place une organisation réactive et efficace, élaborée et partagée par tous Les acteurs de la commune, pour protéger au mieux la population des risques encourus.
En fonction des risques connus, il permet de :
+ déterminer Les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, + fixer l’organisation nécessaires à La diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, + recenser les moyens disponibles,
+ définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population.
Monsieur Le Maire explique que la mise en œuvre des plans communaux de la CDA sera testée dans le cadre d’un exercice « Tempête-Submersion » :
- mercredi 9 octobre de 14h à 18h, et jeudi 10 octobre de 8h à 12h - exercice terrain, associant le poste de commandement communal et les actions sur Le terrain (barriérage, équipes terrain...)
- Objectifs généraux :
: Tester la chaîne d’alerte, l'armement et Le fonctionnement du poste de commandement communal (PCC)
: Utiliser Les outils documentaires du PCS et des cartographies opérationnelles associées Tester la chaîne de commandement et de coordination
- Tester les modes de communication inter-service
- Objectifs de la commune :
= Tester le déploiement de matériels et d'équipes sur le terrain
Ouvrir un centre d’accueil et regroupement (sans équipement, uniquement prévention des occupants du lieu)
Préparer des messages d’alerte sans diffusion réelle
Tester l'alerte sur le terrain (circuit d'alerte, temps du circuit, alerter Les établissements à enjeux)
Tester l'autonomie du PCC (coupure d'électricité et utilisation du groupe électrogène)
Monsieur Le Maire présente La composition du poste de commandement communal. 24.42 - Révision du pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Avis
Monsieur le Maire expose que le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à
l'Engagement dans la vie Locale et à La Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif :
“de lutter contre Le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face Les Maires et les autres élus municipaux,
“de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité.
Dans ce sens, la Loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d'associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
L'article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales impose à l'organe délibérant de l'EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de débattre
sur l'élaboration d’un pacte de gouvernance. En cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires. Conformément à La procédure d'élaboration, le projet de pacte est ensuite soumis pour avis aux 28 communes membres qui ont 2 mois pour formuler un avis. Sa révision doit suivre Les mêmes modalités que son adoption.
Conformément aux dispositions du pacte de gouvernance adopté Le 6 mai 2021, le comité de suivi dudit Pacte s'est réuni à 3 reprises en 2023, afin de faire un bilan après deux ans d'application et amender certains chapitres. Ces réunions ont abouti à un projet de pacte révisé, rédigé par Le groupe < Ensemble pour un territoire solidaire », et associant les groupes « Cohésion Territoriale » et « Territoire Solidaire » à l’ensemble du processus. Les sensibilités EELV et Le Renouveau ont été invitées
à participer au comité de suivi par l'intermédiaire des représentants désignés pour siéger à ce comité de suivi.
Suite à La création d’un troisième groupe politique au sein de l'assemblée communautaire, il était nécessaire de faire évoluer Le pacte de gouvernance afin de prendre en compte l'existence de celui- ci et l'intégrer officiellement à certains dispositifs comme les COPIL. Cette nouvelle version a permis d'approfondir certaines thématiques déjà évoquées dans la précédente : La parité, la démocratie participative, la coopération.
Madame RENAUD précise que ce troisième groupe politique, dont Marsilly fait partie, a été créé il y
a 2 ans, mais qu’il est acté seulement maintenant dans Le pacte de gouvernance,
Monsieur le Maire explique que deux groupes ont été créés en 2020 : Le groupe majoritaire mené par Jean-François FOUNTAINE, et le groupe d'opposition emmené par Jean-Luc ALGAY. Marsilly s’est inscrit dans le groupe, majoritaire. Néanmoins, au fil du temps, les représentants de Marsilly et d’autres communes de seconde couronne ont pris conscience de leur divergence d'intérêts avec Les villes de première couronne, Les premières n’étant que des « faire valoir » pour Les secondes. Ces communes (Ste Soulle, La Jarrie, Clavette, Montroy, Esnandes, St Christophe et Marsilly) se sont donc regroupées pour former un troisième groupe, et défendre leurs positions. Monsieur Le Maire précise que chaque groupe dispose d’un secrétaire, salarié de La CDA.
Monsieur COUDRAY interroge Monsieur Le Maire sur Le poids de ce troisième groupe au sein de La CDA. Monsieur le Maire répond que La CDA à une organisation très politique, avec des jeux d'alliance, ou de « blocs » qui se constituent parfois contre la majorité rochelaise. IL ajoute que le Conseil Communautaire est un microcosme, qui traite de sujets très techniques mais majeurs, malheureusement souvent dilués et peu suivis par Les habitants.
Parallèlement, cette nouvelle version du pacte prend en compte un nouvel objectif, à savoir promouvoir la transparence financière, qui se concrétise notamment à travers les conférences budgétaires, l'instauration d’un COPIL Subventions, des présentations semestrielles, aux Présidents de groupe, de l’évolution des projets d'envergure nécessitant des ajustements budgétaires
significatifs.
En matière de gouvernance, la charte de l'élu local, sur laquelle les élus du Conseil communautaire
se sont engagés en début de mandat, est rappelée.
Enfin, des précisions ont été apportées sur Les COPIL, Groupes de travail, Comités de suivi, COTECH. Lorsque toutes les communes sont concernées par un COPIL (ou un grand nombre : revitalisation des centres bourgs par exemple), les maires des communes sont invités dans un groupe de travail intercommunal. Un maire a la possibilité de se faire représenter par un élu municipal au sein d’un groupe de travail intercommunal où sa commune est spécifiquement concernée (revitalisation des centres bourgs par exemple). Dans ce cas, le conseiller municipal doit être le même à chaque séance
et les services de la CDA doivent en être informés. La réunion des Présidents de groupe en amont du
Conseil communautaire est formalisée dans la partie portant sur les instances communautaires. Monsieur le Maire souligne que la masse de sujets traités par La CDA est telle que les dossiers sont essentiellement pilotés et maîtrisés par Les fonctionnaires, ce qui induit une présence des élus sur Le temps de travail de ces-derniers : il est donc particulièrement compliqué d’assurer un réel rôle d’élu à La CDA en étant salarié, ou chargé de famille.
En matière de coopération, un comité de suivi de la coopération, composé des Présidents de groupe, est mis en place et doit se réunir plusieurs fois par an afin de faire un point d’étape de la coopération et de présenter les nouvelles perspectives de mutualisation. Le Bureau des communes ainsi que Le guide de la coopération à destination des communes sont également mis en avant.
Le projet de pacte de gouvernance révisé, approuvé par Conseil communautaire Lors de sa séance du 16 mai 2024, est ensuite transmis pour avis aux communes qui disposent de 2 mois pour se prononcer. A défaut de délibération, l'avis est réputé défavorable. Le Conseil communautaire sera ensuite sollicité pour approbation définitive.
Monsieur Le Maire expose que Les représentants de Marsilly à La CDA avaient été invités à adopter une posture politique consistant à voter contre le pacte; toutefois, considérant que celui-ci portait reconnaissance du 3% groupe politique, Madame RENAUD et lui-même ont voté pour, dans une logique de cohérence et non d'opposition. Au nom de cette même cohérence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur Le pacte de gouvernance révisé.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 19 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie Locale et à La Proximité de l’action publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-11-2,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2021, portant approbation du pacte de gouvernance entre La CDA de La Rochelle et ses 28 communes membres,
Considérant La nécessité de réviser Le pacte de gouvernance,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de pacte de gouvernance révisé tel qu’annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des
dispositions du pacte. URBANISME - VOIRIE
24.43 - Opération d'aménagement - Actualisation de la liste des parcelles soumises à la mise en œuvre du droit de préemption urbain - Retrait de la parcelle AA 408
Le Conseil Municipal a délibéré pour permettre l'exercice du droit de préemption urbain sur plusieurs entités foncières (dont la liste a été actualisée Le 26 septembre 2023) susceptibles d'accueillir la construction d’un îlot dédié à l'habitat à vocation sociale, destiné aux seniors et aux personnes à mobilité réduite.
Cette délibération permet ainsi à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, titulaire dudit droit de préemption, de Le déléguer à un bailleur social en vue de la réalisation de logements sociaux.
La parcelle cadastrée AA 408, sise 19 rue des Saints-Pères, d’une superficie de 2 305m?, figure sur cette liste.
LE
Elle a fait l’objet d’une déclaration d'intention d’aliéner (DIA) Le 3 juin 2024, au prix de 750 000 euros. Sur sollicitation de la commune, l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l’Agglomération de La Rochelle s'est emparé de La problématique, étudiant un projet de création de logements sociaux sur cette parcelle.
Néanmoins, une fois de plus, Le prix du foncier est rédhibitoire. L'équilibre financier de l'opération sociale ne peut être trouvé, condamnant celle-ci de fait. En effet, l'OPH ne peut pas préempter au prix fixé dans la DIA.
Ilpeut, certes, faire une contre-proposition, d’un montant inférieur à celui indiqué dans La DIA, mais, à défaut d'accord amiable, Le prix d'acquisition sera fixé judiciairement. Or, en l'espèce, Le prix que pourrait proposer l'Office Public de l'Habitat serait bien inférieur à 750 000 euros, de telle sorte qu’il ne sera pas suivi par Le juge.
En l'occurrence, le Conseil Municipal constate de nouveau l'impossibilité pour un bailleur social de mener une opération sociale sur une parcelle en centre-ville, faute de viabilité économique du projet, en raison de la chèreté du foncier. Monsieur COUDRAY est dubitatif quant à la capacité de la commune à son obligation de 25% de logements sociaux lorsqu'elle atteindra 3 500 habitants.
Monsieur le Maire ajoute que la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vient encore réduire les
possibilités de construction. La présente délibération a également aussi valeur de preuve, afin de permettre aux équipes municipales futures de justifier de leurs vaines tentatives pour développer Le logement social, les bailleurs sociaux ne pouvant mener d'opération en raison des coûts prohibitifs du foncier, sauf à ce que le législateur intervienne pour agir sur cette problématique (taxation des plus-values immobilières par exemple).
Monsieur le Maire répond également à Monsieur ALLAIS que la commune ne pourrait pas non plus arriver à l'équilibre financier sur une opération de construction de logements sociaux dont elle assurerait la maîtrise d'ouvrage après acquisition du foncier.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.51 du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023, portant actualisation de la liste des parcelles soumises au droit de préemption urbain, dans le cadre de l'opération d'aménagement d’un îlot dédié à l'habitat à vocation sociale, destiné aux seniors et aux personnes à mobilité réduite,
Considérant que le prix affiché dans La déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AA 408 sise rue des Saints-Pères est tel qu’il ne permet ni à l'Office Public de l’Habitat de préempter au prix demandé par les vendeurs, ni de proposer un prix d'achat susceptible d’être suivi par un juge,
Considérant l'impossibilité pour un bailleur social de mener une opération sur cette parcelle, faute de trouver un équilibre économique sur le projet,
Considérant le souhait du Conseil Municipal de privilégier l'aménagement et l’embellissement du bourg, de prévenir la création de friche en centre-ville, par déni des réalités économiques de construction des logements sociaux,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE DE RETIRER la parcelle AA 408, sise 19 rue des Saints-Pères, d’une surface de 2 305m?, de la liste des parcelles soumises à la mise en œuvre du droit de préemption urbain ;
- AFFIRME qu’une très grande vigilance sera apportée sur les projets qui seront conduits, à l'avenir, en ce lieu ;
- DECIDE DE MAINTENIR les autres parcelles ciblées par la délibération n°23.51 du 26 septembre 2023 susvisée, sur la liste des parcelles susceptibles d’être soumises au droit de préemption, qui est donc constituée comme suit :
parcelle AA 580 de 1 811 m?
parcelle AA 325 de 804 m?.
parcelles cadastrées AA0021, 22, 31, 23, d’une superficie cumulée de 2 953 m2
parcelle cadastrée AA 142, d’une superficie de 756 m2 afin de compléter un éventuel projet futur
o parcelle cadastrée ZM 142, d’une superficie de 4 000 m2
> parcelle cadastrée AA 438 d’une superficie de 3 016m?
> 0
0
©
[ 24.44 - Dénomination de voie - Allée Ambroise Paré
Selon l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales, la dénomination des voies communales est établie par une délibération du Conseil Municipal. Depuis la loi du 21 février 2022
8 relative à la différenciation, La décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite loi 3DS), le Conseil Municipal est également compétent pour dénommer Les lieux-dits et Les voies privées ouvertes à La circulation.
Dans la perspective de l’aménagement du futur pôle santé, en cours de construction, il convient de d'identifier clairement l'adresse et Le numéro des immeubles qui Le composeront.
Or, s’il apparaît que cet ensemble sera situé en bordure de la rue des Ecoles, une difficulté réside dans Le fait que Le numéro 1 à déjà été attribué, de longue date, au cabinet médical, situé en aval de ce futur pôle santé. Dès lors, dans un souci de simplification, il convient de dénommer différemment la voie privée qui desservira Les praticiens et commerces qui s’installeront dans ce futur pôle santé.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28,
Considérant qu’il convient, pour faciliter Le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser Les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de La poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, Le nom à donner aux voies et lieux-dits de La commune, y compris Les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire »,
Considérant que la voie desservant les praticiens et commerces du futur pôle santé ne porte pas de dénomination,
Considérant que, sur Le côté impair de la rue des Ecoles, Le numéro 1 a déjà été attribué au cabinet médical, situé en aval du futur pôle santé, après Le carrefour avec la rue du Chemin Bas,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE la dénomination suivante pour la voie privée desservant le futur pôle de santé, conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération : Allée Ambroise Paré ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame BADIER demande pourquoi Le maître d'ouvrage du pôle de santé n'a pas pu réaliser de toit terrasse.
10 Monsieur Le Maire répond que ce renoncement émane du maître d'ouvrage lui-même pour des raisons financières, et qu’il correspond à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. En effet, ce-dernier
a demandé une projection de la construction future avant d'autoriser la démolition du bâti existant.
24.45 - Projet de financement pour l'acquisition de matériel de tri des déchets hors foyers et la | lutte contre les déchets abandonnés - Conventions avec CITEO - Autorisation de signer
En application de la responsabilité élargie des producteurs, Les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur Le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce-dernier perçoit les contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
CITEO est une entreprise à mission créée par Les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. CITEO développe des services d’éco-conception, de collecte, de tri et de recyclage, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
Cet éco-organisme est depuis de nombreuses années à l’initiative de partenariats avec les collectivités locales et Les professionnels du tri et du recyclage, notamment avec la CDA de La Rochelle. En vue d’une loi qui impose aux collectivités Le tri des déchets hors foyers (appelés aussi « nomades ») à partir du 1° janvier 2025, il a été demandé à CITEO, via le ministère de la Transition écologique, d’aider financièrement les collectivités à répondre à leurs obligations.
Le financement est proposé à deux niveau
- Eninvestissement, uniquement pour l'acquisition des matériels destinés à permettre aux usagers de poursuivre leurs gestes de tri sur l’espace public (corbeilles de rue, supports de sac, etc.). Les déchets visés sont collectés par la commune de Marsilly via les corbeilles de rue, conformément à sa compétence en matière de propreté urbaine. Cela sort des circuits qui dépendent de la CDA de La Rochelle {ordures ménagères, collecte sélective, points d'apport volontaire enterrés ou aériens, centres de valorisation des déchets, enlèvement des encombrants).
Le financement se fait en une fois, avec un montant qui varie selon le type de matériel, et cette possibilité prendra fin au 31 décembre 2024.
FINANCEMENT
+ Déchets hors foyer ou déchets nomades
CDA Villes
Ce À
« Forfait » 2000€ 1.300 € 0 € Mlux'équipement 200€ ifluxvéquipement 100 Eluxéquipement Légers/ Paniers Muvéqupement — lunéqugement ter)
Etes oral» Verre 220€ 1800€ À Vare non recommandé 200€ fuxéqupement | Vare ren recommandé Pi {en HT) fluvéquisement fluxequipement non éligible igible | ! | ï «Forte» 200 énubéuirement 109 Efunéquipemenr Légers/ Papiers ! | ERP {en HT) l
| « Forfait » Verre Verre non recomAnandé - non éligible Verre non recommandé | en HT) — non éligible
La rédaction d’une convention si possible de groupement avec les autres communes de la CDA, permettrait de déposer une candidature dans Le cadre d’un appel à projets, pour validation par
11 CITEO. L'intérêt pour la commune de rejoindre le conventionnement à l'échelle de La CDA pour le financement du matériel pour les déchets hors foyer réside dans une possible bonification de 10% pour l'acquisition des matériels de tri, si l’ensemble des communes intègre Le groupement de commande.
La candidature s'effectue sur La base d’une simple explication du fonctionnement du service chargé de la propreté urbaine.
Monsieur le Maire précise que la commune va essayer de favoriser Le tri des déchets sur l’espace public, avec des corbeilles double flux de couleur bleu et jaune.
En fonctionnement, pour la mise en place d'actions destinées à éviter la présence de déchets abandonnés sur l’espace public. Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c’est- à-dire des amoncellements de déchets concentrés, tels gravats, encombrants, etc. - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge Le nettoiement des déchets.
La Collectivité s'engage à assurer des opérations de nettoiement des déchets abandonnés (ces missions sont déjà réalisées par les agents des services techniques), ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.
Le montant versé la commune se fait au prorata du nombre d’habitants, et selon un barème encadré par CITEO (projection pour Marsilly : 2 800€ annuels), et permet d'indemniser partiellement Le temps « agents ».
La convention serait conclue pour la période 2024 (2" semestre) - 2028, soit une participation globale attendue de 12 600€ à minima.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Vu Le code de l’environnement, notamment les articles L.541-10, et R.543-53 à R.543-56,
Vu l’arrêté du 5 mai 2017 modifié portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont Les détenteurs finaux sont les ménages dans Les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément, et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 17 juin 2024,
Considérant l'intérêt pour La Commune de Marsilly de conventionner avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés et la promotion du tri sur l’espace public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention permettant de bénéficier d’un financement pour l'acquisition de matériels destinés à prolonger le geste de tri sur l’espace public, ses éventuels avenants et tout document y afférents ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, ses éventuels avenants et tout document y afférents ;
12 DECIDE D'ADHERER au regroupement des communes de la CDA volontaires pour bénéficier de
la contribution financière de CITEO.
RESSOURCES HUMAINES
| 24.46 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Modification du cadre (revalorisation des plafonds annuels d'IFSE des grilles de fonctions C1 et C2 / actualisation des modalités de versement du RIFSEEP aux agents en congés de maladie ordinaire)
Par délibération n°21.77 du 21 décembre 2021 (modifiée Le 19 décembre 2023 et le 27 février 2024), le Conseil Municipal a institué Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), qui s’applique aux agents fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels employés par la collectivité.
ILest rappelé que ce régime indemnitaire a deux composantes :
+ L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), qui valorise Les fonctions occupées par l'agent et représente la part principale du régime indemnitaire. + Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui reconnait l’engagement professionnel de l'agent.
A l’aune des derniers recrutements, et des comparaisons avec Les montants de régime indemnitaire
servis par d’autres collectivités, il apparait que Les plafonds arrêtés pour les groupes de fonctions relevant de la catégorie C (C1 et C2) sont manifestement insuffisants pour garantir l'attractivité de la commune sur Le marché de l'emploi territorial, particulièrement dans un contexte de pénurie de candidats.
Aussi, afin de pouvoir assurer cette attractivité, se donner les moyens d'attirer des profils dotés de l'expérience et de l'expertise attendues, procéder aux recrutements actuels et futurs, donner de la souplesse managériale, et valoriser Les fonctions et l'expertise des agents, il est opportun de rehausser les plafonds annuels d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise pouvant être versés pour Les groupes de fonctions relevant de la catégorie C (groupes C1 et C2).
Les plafonds d’IFSE pour Les groupes de fonctions A1 et B1 demeurent inchangés.
Répartition des groupes | Emplois ou fonctions | Montant annuel | Montant annuel
de fonctions par emploi | exercées maxima collectivité | maxima
pour le cadre d'emplois (plafonds) - Non logés | réglementaire - Non
des Agents de maîtrise logés
(catégorie C)
Groupe de fonctions
Encadrant de 8040€ | 11 340€
proximité, emplois
Groupe: nécessitant une
qualification
particulière
13 spécialisés des écoles
maternelles, Agent
opérationnels
Répartition des groupes | Emplois ou fonctions | Montants annuels | Montant annuel
de fonctions par emploi | exercées maxima collectivité | maxima
pour le cadre d'emplois (plafonds) - Non logés | réglementaire - Non
des Adjoints logés
administratifs territoriaux
(catégorie C)
Groupes de fonctions
Groupe 1 Encadrant de 8 040€ 11 340€
proximité, emplois
nécessitant une
qualification
particulière
Groupe 2 Agent administratif, 4 200€ 10 800€
agent d'accueil, Agent
opérationnel
Répartition des groupes de | Emplois ou fonctions | Montants annuels | Montant annuel
fonctions par emploi pour | exercées maxima collectivité | maxima
le cadre d'emplois des (plafonds) - Non logés | réglementaire
Adjoints techniques Non logés
territoriaux (catégorie C)
Groupes de fonctions
Groupe 1 Encadrant de 8 040€ 11 340€
proximité, emplois
nécessitant une
qualification
particulière
Groupe 2 Agent technique, 4 200€ 10 800€
Agent opérationnel
Répartition des groupes | Emplois ou fonctions | Montant annuel | Montant annuel
de fonctions par emploi | exercées maxima collectivité | maxima
pour le cadre d'emplois (plafonds) - Non logés | réglementaire - Non
des Adjoints territoriaux logés
spécialisés des écoles
maternelles (catégorie C)
Groupes de fonctions
Groupe 2 Agent territoriaux 4 200€ 10 800€
Parallèlement, il est envisagé de faire évoluer Les modalités d'attribution du RISFEEP en cas de congés pour maladie ordinaire (y compris congés pour accidents de service ou maladie professionnelle
14 dûment constatée et reconnue imputable au service), tant en ce qui concerne l'IFSE que le CIA, quel
que soit le groupe de fonctions (A1, B1, C1 et C2).
Concernant l'IFSE, il s’agit de prévoir qu’il suit exactement le sort du traitement, sur les mêmes
périodes de référence que celles valant pour le calcul du montant de ce-dernier pendant les trois premiers mois d'arrêt maladie, puis pendant les neuf mois suivants.
Concernant le CIA, il convient de mettre en conformité ses modalités d’attribution avec une jurisprudence de la Cour Administrative d'appel de Versailles, du 31/08/2020. Cette-dernière a ainsi jugé qu’en vertu du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, une délibération ne peut pas prévoir une modulation du CIA selon les absences des agents, mais seulement une modulation en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir, selon les critères définis par délibération.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, dont Le régime indemnitaire est pris en référence pour les cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé aux corps d'adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale dont Le régime indemnitaire est pris en référence pour Les cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2019 instaurant Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), complétée par la délibération du 15 décembre 2020,
Vu la délibération n°21.77 du Conseil municipal du 21 décembre 2021, modifiant la délibération cadre du 20 décembre 2019 relative au RIFSEEP,
Vu la délibération n°23.85 du Conseil municipal du 19 décembre 2023, instituant une modulation de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée aux agents placés en temps partiel thérapeutique,
Vu la délibération n°24.10 du Conseil municipal du 27 février 2024, fixant Les montants annuels
maximum susceptibles d’être alloués au titre du RIFSEEP,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 27 juin 2024,
Considérant la volonté de revaloriser Les montants annuels maximum de l’Indemnité de Fonctions,
de Sujétions et d’Expertise (IFSE), susceptibles d’être alloués aux agents relevant des groupes de fonctions C1 et C2,
Considérant la nécessité d’ajuster les modalités de versement du RIFSEEP aux agents placés en congés pour maladie ordinaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
15 APPROUVE la revalorisation des montants maximum d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pouvant être servis aux agents, tel que présenté ci-avant ;
MODIFIE les articles 12 et 14 de l’annexe fixant le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel :
DIT que ces modifications prennent effet à compter du 2 juillet 2024 ;
APPROUVE l’annexe à la présente délibération, qui fixe, à compter du 2 juillet 2024, le cadre d’attribution du régime indemnitaires de la collectivité aux agents fonctionnaires, stagiaires, contractuels, éligibles au RIFSEEP ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
24.47 - Avenant n°2 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail
La définition, La durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, qui peuvent notamment varier entre le cycle hebdomadaire et Le cycle annuel.
Par délibération du 21 décembre 2021, modifié par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a arrêté l’organisation du temps de travail de la collectivité, au sein du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail et ses annexes jointes.
La création d’un poste de responsable de l'urbanisme et des achats au sein des services administratifs requiert de procéder, par avenant n°2, à une nouvelle modification dudit protocole afin de fixer
l'aménagement du temps de travail s’appliquant à ce nouvel emploi.
Ce poste à temps complet sera astreint à un cycle de travail à la semaine : semaine de 37h30 sur 5 jours de travail, avec 15 jours d’ARTT par an, lesquels pourront, éventuellement, être épargnés sur Le compte épargne temps.
Les 7 heures dues au titre de la journée solidarité seront effectuées en augmentant Le temps de travail hebdomadaire pendant 3 semaines consécutives (les dates seront définies à chaque début d'année civile).
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique (article 47),
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans La fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
16 Vu les délibérations du Conseil Municipal n°21.76 du 21 décembre 2021 et n°23.17 du 3 avril 2023, relatives à l’organisation du temps de travail et au protocole afférent,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24.13 du 27 février 2024, portant création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1° classe, dans le cadre du recrutement d’un responsable de l'urbanisme et des achats,
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024,
Monsieur le Maire confirme à Monsieur COUDRAY qu’il est effectivement possible que cette
organisation du travail inspire d’autres agents, qui pourraient demander à en bénéficier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'aménagement du temps de travail envisagé pour le poste nouvellement créé au sein des services administratifs de responsable de l’urbanisme et des achats ;
- APPROUVE l'avenant n°2 au protocole d’organisation du temps de travail de la collectivité, ci- annexé ;
- DIT que cet avenant, et les modifications qu’il emporte, prendront effet à compter du 2 juillet 2024.
24.48 - Délibération portant création de 3 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité (article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) - Modification du tableau des emplois et des effectifs
Monsieur Le Maire rappelle que l'article L. 332-23 1° du code général de La fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris.
En l'espèce, il est nécessaire de renforcer les équipes pour effectuer, au cours des mois d’août et de septembre :
Les travaux de grand ménage à l’école maternelle (34h en août) ;
Le service au restaurant scolaire et des travaux d’entretien des locaux communaux (78h en septembre).
De plus, Monsieur le Maire indique il convient de prendre les dispositions administratives nécessaires à un recrutement, afin de faire face à l'accroissement d'activité qui résultera de la radiation des effectifs d'un agent des services technique (entretien des bâtiments). Concernant cette radiation, Monsieur le Maire explique que, tant la commune employeur que le candidat, se sont trompés lors du recrutement, pensant que Le profil correspondrait au poste, ce qui n’est pas le cas.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code général de La fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°,
Considérant le besoin de renforcer les équipes en raison d’un accroissement temporaire d'activité, et les tâches à effectuer,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
- DE CREER au tableau des emplois et des effectifs trois emplois non permanents,
17 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour les pourvoir, comme suit :
Article 1 - Recrutement d’une ATSEM
Pour la période du 1% au 31 août 2024, un emploi non permanent par référence au grade d'ATSEM
principal de 2°" classe, dont La durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 8,75/35ème, pour
exercer les missions d'entretien des Locaux à l’école maternelle.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant au 8°" échelon du grade de
recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 2 - Recrutement d’un agent de service
Pour la période du 1% au 30 septembre 2024, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique territorial, dont la durée hebdomadaire de service, annualisée, est de 20,34/35ème, pour exercer Les missions d'agent de service au restaurant scolaire, et d'entretien des locaux.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant au 1% échelon du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 - Recrutement d’un agent polyvalent des services techniques A compter du 1% septembre 2024, un emploi non permanent par référence au grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème), pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, pour exercer Les missions d'agent polyvalent chargé de l'entretien des bâtiments.
La rémunération sera fixée par référence au maximum sur l'indice brut sommital du grade de
recrutement, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 4 - Dépenses
L'imputation des dépenses correspondantes interviendra au chapitre 012 (charges de personnel) sur
les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2024.
24.49 - Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents à l’occasion de Noël
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, peuvent être attribuées par une
collectivité aux agents qu’elle emploie.
Une collectivité territoriale peut ainsi faire bénéficier ses employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, à l’occasion de Noël, lequel, dans la limite d’un plafond annuel (5% du Plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à
un complément de rémunération.
L'assemblée délibérante reste libre de déterminer Les types d'actions, Le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
IL convient de régulariser par délibération la participation historique de la commune de Marsilly qui
attribue, à l’occasion de Noël aux enfants du personnel, âgés de moins de 11 ans au 31 décembre de l'année, un bon cadeau d’une valeur de 40 euros par enfant, à valoir dans une enseigne de jeux et jouets. Cette attribution concerne les enfants des agents répondant aux critères suivants :
s être en position d'activité au moment de la remise du chèque cadeau et recruté sur Le
poste avant le 1% octobre
s être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
18 o être contractuel de droit public, recruté sur un poste permanent ou non permanent avec une durée minimale du contrat d’au moins 1 an, ou avoir bénéficié d’un contrat
reconduit successivement depuis au moins 1 an.
a être contractuel de droit public, recruté sur un poste de remplacement depuis au moins
1 an (y compris contrat reconduit successivement depuis au moins 1 an),
La commune attribue également :
- des chèques cadeau d’une valeur globale de 60 euros à l’occasion de la fête de Noël aux agents afin de les remercier pour leur implication et Leur travail au sein de la collectivité,
selon Les critères suivants :
s être en position d’activité au moment de la remise du chèque cadeau et recruté sur le
poste avant Le 1° octobre
a être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
s être contractuel sur un poste permanent ou non permanent de droît public avec une
durée minimale du contrat d’au moins 1 an, ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit
successivement depuis au moins 1 an.
a être contractuel de droit public sur un poste de remplacement depuis au moins 1 an (y
compris contrat reconduit successivement depuis au moins 1 an)
o être présent dans les effectifs de La collectivité au moment de la remise du chèque
cadeau.
- un panier gourmand d’une valeur de 30€, selon Les critères suivants :
9 être en position d'activité au moment de la remise du panier gourmand et recruté sur Le poste avant Le 1° octobre
o ne pas être récipiendaire des chèques cadeau d’une valeur globale de 60 euros o être contractuel en position d'activité, recruté sur un poste permanent, non permanent, de remplacement, depuis moins d’1 an mais au moins 3 mois
a être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.731-1 à 5,
Vu les règlements de l'URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),
Vu Le budget communal,
Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier ses employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, à l’occasion de Noël, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à
un complément de rémunération,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer Les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre,
Considérant que les critères doivent être remplis au 1er octobre de l’année,
19 Considérant que, conformément à la réglementation, le chèque cadeau ne pourra être utilisé que pour l'achat de biens en lien avec Les fêtes de fin d'année. Ainsi, il ne sera pas possible de l'utiliser pour des achats de produits d'alimentation courante, de carburant, de tabac,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'attribution à l’occasion de Noël :
> d’un bon cadeau aux enfants des agents de la ville de Marsilly pour un montant de 40
euros, selon les conditions définies ci-avant ;
d’un chèque cadeau aux agents de la ville de Marsilly pour un montant de 60 euros ou d’un panier gourmand d’une valeur de 30 euros, selon les conditions définies ci-avant.
ASSOCIATIONS
24.50 - Conventions de mise à disposition des infrastructures communales au profit des associations pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature
Dans Le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière
versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre La commune et les associations utilisatrices, qu’elles soient sportives, culturelles ou de Loisirs. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que Les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer Les relations entre la commune et Les associations, mais également à optimiser La gestion
des différents équipements.
Lieu Association Jour Horaires
Terrain de poule + local La Ruche Boule en bois Pas de créneaux - 1° au 30 septembre 2023 et du
Local boule en bois (remisage Club du Vieux chêne 1% avril au 30 septembre 2024
matériel)
Lundi 16h-0h
Mardi, jeudi 16h-22h45
Mercredi 9h30-22h30
Salle Re de PR = Judo jujitsu Vendredi 16h-22h30
Plaine Lo Samedi 9h-16h
des Dimanche 1 stage par mois sports ï
| 26 ao au 20 août 20724 | 8: 20h
Lundi et vendredi 17h-23h30
Mardi et jeudi 17h30-23h30
Gymnase Chansigaud La Ruche Basket Herr 10h02
Samedi 9h-2h
Dimanche 9h-23h
Stage sportif 9h-17h
20 [19 août au 30 août 2024
Ateliers Lundi, mardi, mercredi |9h- 18h
Salle Jules Maigret Photographiques de la
Baie Samedi 9h30-20h
Lundi, vendredi 18h-20h
Salle la Yole Atelier du yoga Jeudi 18h30-20h
æ ï 1% samedi de chaque t1h-13h
mois
Simenon
Lundi 10h30-12h30
Mardi 9h-12h30 / 14h-17h30 Les Arts de l'Estran
. Mercredi 14h30-17h30 Salle l’Atelier
Jeudi 9h-12h30 / 14h-17h
Cote a Coast Mardi 18h à 19h30
Le Bas d'Eau Vendredi 9h à 17h
Mardi 9h-20h
Salle La Mezzanine Club photo de Marsilly | Mercredi 14h-17h
Vendredi 9h-12h30
Atelier du Souffle Mardi 14h-16h
L Mardi, jeudi 9h30 - 13h
Atelier du yoga x Salle La Tonnelle Mercredi 10h-13h / 19h-22h
LE Lundi, mardi, jeudi 16h45-20h
Récréation
Mercredi 13h30-18h45
Salle des Frênes La Pelle de L'AMAP Jeudi 17h45 à 19h
Salle de Musique DE SI DE LA Lundi, Mardi, Mercredi, | 530 . 23h Jeudis, Vendredi, Samedi
AFR (théâtre) Mardi 17h-19h
CAM Vendredi 14h-17h
ES Mardi 14h30-16h
Côte à Coast =
Jeudi 18h30-20h
Salle du Petit Poucet Club du Vieux Chêne Jeudi 9h-18h
Lundi 10h-20h30
Le Bas d'eau Mardi 9h-12h
Mercredi 9h - 16h30
Histoire et Culture Vendredi 1 fois / mois 17h à 19h
Atelier du yoga Mardi 19h-21h
Salle Simenon
La Clé des chants Mercredi 17h30-20h30
Club photo de Marsilly | Mardi 16h30-18h45
Lundi 18h30-20h45
Mercredi 9h30-13h
Sport pour tous Jeudi 9h30-10h45 / 18h30- Jeudi
21h
Vendredi 9h30-11h45
Monsieur Le Maire souligne qu'aucune convention de mise à disposition ne sera signée avec les associations de football et de rugby, puisque la saison associative 2024/2025 va être mise à profit
21 pour créer le réseau d'irrigation des terrains de sport, et refaire ceux-ci. Monsieur le Maire précise
qu’une rencontre est prévue avec Les présidents de clubs et les représentants d’autres communes,
pour un déport des activités. Monsieur ALLAIS énonce que la plaine des jeux près de Chef de Baie, à La Rochelle, est souvent inoccupée.
Concernant Les conventions à intervenir pour la mise à disposition de 13 équipements communaux au
bénéfice de 19 associations, Monsieur le Maire expose que les créneaux d'attribution doivent
permettre de réguler Les conflits, notamment, lorsque l’on sait que certaines associations réservent
des créneaux, mais n’occupent pas les locaux.
Monsieur Le Maire souligne que Le hall couvert de tennis est exclusivement réservé au Tennis Club de
Marsilly ; en revanche, le court extérieur doit être ouvert aux licenciés, suivant un système de réservation de créneaux d'1h ou 2h, et une utilisation en bonne intelligence.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Les conventions de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice des associations,
Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit
des associations communales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE les conventions de mise à disposition de locaux et équipements au profit des associations, pour la saison 2024/2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec chacune des associations
bénéficiaires.
ENFANCE, JEUNESSE, VIE DES ECOLES
24.51 - Mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne des écoles Jean de La Fontaine et Jean Ferrat pour l'année scolaire 2024/2025 - Convention avec les associations partenaires
Depuis plusieurs années, Le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec des associations locales, pour la mise en œuvre d'activités sportives et artistiques pendant la pause méridienne, auprès des élèves des écoles maternelle Jean de La Fontaine et élémentaire Jean Ferrat.
Ce dispositif est plébiscité tant par les enfants que par la communauté éducative (enseignants, personnels en charge de La surveillance interclasse, parents) : outre la découverte de nouvelles pratiques sur Le temps périscolaire, permettant aux enfants de varier Leurs activités sur Le temps du midi, mais aussi de leur faire découvrir de nouvelles disciplines qu’ils peuvent ensuite pratiquer au sein des associations, cette initiative permet de « désengorger » la cour, et pacifier le temps de récréation sur la pause méridienne.
Enfin, cette opération favorise La promotion des activités sportives proposées par une partie du tissu associatif marsellois.
22 Face à ce succès, il est envisagé de renouveler Le partenariat avec plusieurs associations sur l’année
scolaire 2024/2025.
L'accès aux activités est toujours gratuit pour Les enfants, et proposé sur Les créneaux 12h-12h45 en maternelle, et 12h-13h20 en élémentaire (sauf yoga 12h-12h40). Les enfants sont libres d'y participer
ou non.
Ecole maternelle :
+ Judo: jeudi et vendredi - convention avec l'association Judo et Jujitsu de Marsilly, pour la période du jeudi 5 septembre au vendredi 20 décembre 2024.
Le dispositif sera complété par Lire et et Faire Lire, d'octobre à juillet ; La convention est en cours d'élaboration et sera présentée au Conseil Municipal ultérieurement.
Ecole élémentaire :
+ Basket - convention avec l'association La Ruche Basket :
© lundi, mardi et vendredi pour la période du mardi 3 septembre au vendredi 4 octobre
2024
9 lundi, mardi, jeudi et vendredi pour la période du lundi 7 octobre au vendredi 4 juillet
2025.
+ Judo: lundi et mardi - convention avec l'association Judo et Jujitsu de Marsilly, pour La période du mardi 3 septembre au mardi 17 décembre 2024.
+ Football : jeudi - convention avec l’association l'Avenir Sportif de la Baie, pour la période du jeudi 5 septembre au jeudi 3 octobre 2024.
+ Taï chi chuan : mardi - convention avec l’Institut Confucius et l'Université de La Rochelle
pour la période du mardi 8 octobre au mardi 17 décembre 2024.
+ Yoga : jeudi - convention avec l'Atelier du Yoga, pour la période du jeudi 12 septembre 2024
au jeudi 26 juin 2025.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu Les conventions à intervenir avec Les associations pour la mise en œuvre d’activités sportives et artistiques pendant La pause méridienne des écoles maternelle et élémentaire, pour l’année scolaire 2024/2025,
Considérant l'intérêt de permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines sur Le temps périscolaire, et de promouvoir l’action des associations locales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l’organisation d'animations sportives et artistiques sur la pause méridienne des
écoles Jean de La Fontaine et Jean Ferrat, pendant l’année scolaire 2024/2025, selon les
modalités exposées ci-avant ;
- APPROUVE les conventions à intervenir avec les associations La Ruche Basket, Judo et Jujitsu
de Marsilly, Atelier du Yoga, et Avenir Sportif de la Baie ;
- APPROUVE la convention tripartite à intervenir avec l’Institut Confucius et l’Université de La
Rochelle ;
23 - AUTORISE Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Adjointe déléguée à la Vie des Ecoles, à signer
les conventions ci-annexées.
Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale souhaite promouvoir des cours de krav-maga, uniquement pour Les femmes. Monsieur ALLAIS souligne que Les enseignants sont peu nombreux. Monsieur le Maire l'invite à Lui communiquer Les contacts qu'il pourrait avoir.
[ 24.52 - Règlement intérieur de la pause méridienne dans les écoles -Modification “*]
Madame VIAUD-TANQUART explique que la commune de Marsilly organise un service d'accueil et de restauration sur le temps de la pause méridienne pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire. Ce service nécessite, de la part de chacun, un comportement « citoyen » ; plus particulièrement, chaque enfant doit s'engager à respecter un certain nombre de règles garantissant la vie en collectivité et Le respect de tous, qu'il s'agisse des élèves ou du personnel communal. ILest rappelé que l'Autorité territoriale, en sa qualité d’employeur, a l'obligation de préserver la
sécurité et la santé de ses salariés, et de les protéger dans l'exercice de leurs fonctions en cas
d'attaques (menaces, violences, injures, diffamations...).
Madame VIAUD-TANQUART rappelle que déjeuner à l'école n’est en effet pas un droit acquis, et les faits d’indiscipline perturbant le bon fonctionnement du service peuvent entraîner des sanctions, allant du simple avertissement à l’exclusion temporaire, voire définitive du restaurant scolaire.
Face aux problématiques récurrentes de discipline sur la pause méridienne, un règlement de la pause méridienne adopté par le Conseil Municipal Le 26 septembre 2023, auquel il convient d'apporter quelques ajustements, afin de clarifier Les choses pour les enfants, les surveillants, les parents.
Monsieur le Maire expose que Les parents d’élèves ne sont pas unanimes sur la méthode : la moitié d’entre eux réclame une discipline de fer pendant la pause méridienne, tandis que l'autre moitié trouve le personnel de surveillance trop strict.
ILajoute qu’il est de la responsabilité de l'employeur de protéger Le personnel communal, qui a déjà été suffisamment secoué par les fausses allégations d’une enfant de 6 ans. Dernièrement, une surveillante s’est retrouvée avec un bleu causé par un enfant de 8 ans.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23.60 du 26 septembre 2023, portant actualisation du règlement intérieur de la pause méridienne,
Considérant la nécessité de réviser le règlement de la pause méridienne, fixant un cadre favorisant
un climat de confiance et de sérénité,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement de la pause méridienne ci-annexé ;
- DIT qu’il entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Madame BADIER note qu'il n’y à pas eu de dépôts de bidons d'huile au rond-point de la Barque dernièrement, et demande où en est cette affaire.
24 Monsieur le Maire retrace les différentes investigations et démarches accomplies au cours des dernières semaines, et La difficulté à mettre en œuvre l'arsenal législatif répressif. IL ajoute que Les dépositaires ont finalement récupéré la trentaine de bidons qu’ils avaient déposé.
L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur Le Maire lève La séance à 20h20.
25