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Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 243 attribution mcao 9 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DM-2025-243
NORD
Canton
DECISION MUNICIPALE
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT DES
DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - FOURNITURE DE VEGETAUX - ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - ACQUISITION DE VEHICULES ET ENGINS (RELANCE DES LOTS N°3 ET 4
INFRUCTUEUX DE LA CONSULTATION INITIALE 264) - FOURNITURE DE
BOISSONS ET VAISSELLE JETABLE ECOLOGIQUE
1.1 – Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l’inscription aux Articles 611, 2188, 6068, 21828 et 6232 du budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025 autorisant le Maire à conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale (dont la résidence autonomie « le Béguinage) un groupement de commande en vue de la passation et l’exécution d’un marché public de fourniture de boissons et vaisselle jetable écologique,
Considérant les mises en concurrence effectuées,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d’appel d’offres en date du 9 décembre 2025,
DECIDE :
Article 1er : De signer l’accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets issus de l’activité des services municipaux avec la société OPALE ENVIRONNEMENT pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Article 2 : De signer l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux avec les sociétés suivantes :
Lots Titulaires Montant maximum annuel
Lot 1 : Arbres, arbustes,
plants forestiers, plantes
grimpantes, conifères
GERARD HAMEAU 15 000,00 € HT
Lot 2 : Rosiers paysagers,
buissons, grimpants GERARD HAMEAU 5 000,00 € HT Lot 3 : Vivaces
SOCIETE CIVILE
D’EXPLOITATION
AGRICOLE LES PEPINIERES
DE LANDAS
10 000,00 € HT
Lot 4 : Graminées et
bambous VINCENT CHOMBART 2 500,00 € HT
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Article 3 : De signer l’accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de défibrillateurs et prestations associées avec la société D-SECURITE GROUPE pour un montant maximum annuel de 28 500,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
Article 4 : De signer l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de boissons et vaisselle jetable écologique avec la société 2D DISTRIBUTION pour un montant maximum annuel de 32 000,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026.
Article 5 : De signer le marché d’acquisition de véhicules et engins (relance des lots n°3 et 4 infructueux de la consultation initiale 264) avec les sociétés suivantes :
Lots Titulaires Prix d’acquisition €
Reprise d’un
véhicule
existant
Lot 3 : Camion
(utilitaire) neuf –
parcs et jardins
KEOS CALAIS BY
AUTOSPHERE 54 827,56 €TTC
PSE N°1 :
Renault master
immatriculé
197-CWH-59
1000 € TTC
Lot 4 : Véhicule de
tourisme – parcs et
jardins
KEOS CALAIS BY
AUTOSPHERE 17 176,76 € TTC
PSE N°1 :
Peugeot 206
immatriculé AK-
700-AM
1000 € TTC
Article 6 : Les dépenses seront imputées aux Articles 611, 2188, 6068, 21828 et 6232 du budget.
Article 7 : La présente décision sera :
Inscrite au registre des délibérations,
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT