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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 2 6 Budget annexe Regie Transport Affectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA-COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2025 2 6
Nombre de conseillers en
exercice : 18
Présents : 14
Votants : 17
Objet : Budget annexe Régie
Transport : Affectation du
Résultat 2024
L'an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Monsieur Anthony DOUET, Adjoint, pour le Maire empêché.
Date de convocation du : 31 Mars 2025
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Madame DULAC Stéphanie a donné pouvoir à Monsieur LAFENETRE Pascal Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Madame MONTEGU Bénédicte a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DULAC Stéphanie, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame MONTEGU Bénédicte
Secrétaire de Séance : Madame Annick CHEVALERIAS
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 qui fait apparaître :
Reports 2023 :
Excédent reporté de la sechou Invesussement 20 666.08 €
Excédent reporte de la section Fonctionnement 82837$€
Solde d'exécution 2024 :
Excédent (001) de la section Investissement 108500€ Déficit (002) de ia section Fonctionnement 42133€
Reste à réaliser :
En dépenses 0€
En recettes 0€
Besoin net de la section Investissement :
0€
et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
Excédent d'Investissement cumulé reporté (RO01) : 21 751.08 €
Excédent de fonctionnement reporté (R002) “ 8705.11 €
Pour : 17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 09/04/2025
Pour le Maire empêché,
Le ler Adjoint
Anthony DOUET
AR Prefecture
016-211601208-20250407-D2025206-DE
Reçu le 09/04/2025