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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 3 9 Budget Transport Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2023 3 9
CAT den Ie VIT OS, 1e mardi 11 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GRENIER
Patrick, .
Nombre de conseillers en
exercice : |1
Présents : 7
Votants : 9
Objet : Budget Régie
Date de convocation du : 04 Avril 2023
Présents : Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Monsieur MOREAU Yannick Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Transport : Affectation du
résultat 2022 Absent(s) : Madame BLAINEAU Chantal
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Madame FUMERON Angélique
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022 qui fait apparaître :
Reports (pour rappel) :
Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année
antérieure
18 496.08 €
12 795.56 €
Solde d'exécution :
Excédent (001) de la section Investissement.
Déficit (002) de la section Fonctionnement
- 328697€
1 085.00 €
Restes à réahser:
En dépenses pour un montant de:
En recettes pour un montant de :
0.00 €
0.00 €
Besoin net de la section d'investissement, Le besoin net peut donc être estimé à : 0.00 € Et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents DECIDE d'affecter Le résultat comme suit :
Excédent d'investissement cumulé reporté (R0OO1) : 19 581.08 €
Excédent résultat de fonctionnement reporté R002) : 9 448.59 €
Pour :9 Contre :0 Abstention : 0
or le Naire e eche
Patrich GRENIER) Pd
Emis le 11/04/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le12/04/2023 ,
coin
AR Prefecture
016-211601208-20230411-D2023309-DE
Reçu le 12/04/2023