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Déliberation - D2022 2 8 Transport Affectation du Resultat 2021
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 2 8 Transport Affectation du Resultat 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération :
D _2022-2-8
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Objet : Budget Transport
Affectation du résultat 2021
L'an deux mille vingt deux, le mardi 5 avril à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame TERRADE Anne-Marie, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2022
Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul, Monsieur GRENIER Patrick,
Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne-Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTÉGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony
9
Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTÉGU Bénédicte
Madame ROULAUD Amandine a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre,
Mesdames CORBIN Manitraritiana et ROULAUD Amandine.
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 qui fait apparaître :
Reports (pour rappel) :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année + 17411,08 €
antérieure
Déficit reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure - _2330,08 €
Solde d’exécution :
Excédent (001) de la section Investissement. + 18 496,08 €
Excédent (002) de la section Fonctionnement + 12735,56 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement : Le besoin net peut donc être estimé à : 0.00 € Et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : DECIDE d’affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 12 735,56 €
Pour : 18 Contre: 0
Madame Le Mairt Anne-Marie TERR\A
Abstention : 0
Emis le 5/04/2022, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 7/04/2022
AR Prefecture
016-211601208-20220405-D2022208-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022