Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221173954 1753 2020 150
Déliberation - documents 20231221154127 1364 2018 097
Déliberation - documents 20231221151825 1287 2018 025
Déliberation - documents 20251216154054 2891 2025136
Déliberation - documents 20231221173954 1754 2020 151
Déliberation - documents 20231221141129 1097 2016 180
Déliberation - documents 20231221182242 1933 deliberation2021 122
Déliberation - documents 20231221151751 1275 2018 013
Déliberation - documents 20231221163827 1545 deliberation2019 140
Déliberation - documents 20231221151412 1269 2018 007
Déliberation - documents
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 09 avril 2025
Date de convocation : 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du château de Walincourt- Selvigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/037 - Budget Principal - Ouverture d’AP/CP pour le Pôle d’échange multimodal
Membres présents (54) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, NOIRMAIN Augustine, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (2) : SOUPLY Paul, BASQUIN Etienne
Membres absents (8) : LOIGNON Laurent, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, PLATEAUX Stéphanie, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal
Membres ayant donné procuration (10) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à BACCOUT Fabrice, OLIVIER Jacques à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, DAUCHET Martine à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, BONIFACE Patrice à PELLETIER Gilles, DAVOINE Matthieu à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à NOIRMAIN Augustine, HALLE Sylvain à DEFAUX Maurice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/037 - Budget Principal - Ouverture d’AP/CP pour le Pôle d’échange multimodal
L’AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets d’investissement pluriannuels menés par la collectivité.
Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d’investissement spécifique. Elle sera dépensée via des crédits de paiement (CP).
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Concernant la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), dans son intention pluriannuelle d’investissement, déclinée dans les documents budgétaires 2025, il est indiqué le souhait de construire un pôle d’échange multimodal sur le territoire.
Cette orientation est traduite par l’AP “Pôle d’échange Multimodal” dont la seule opération est la démolition et la construction d’un pôle d’échange multimodal à 2 000 000 € sur deux ans. Le montant de l’AP sera donc de 2 000 000 € avec un CP 2025 : 800 000 € et un CP 2026 de 1,2 million d’euros.
Le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement n’est pas figé et peut être révisé. La CA2C peut rééchelonner l’échéancier en fonction de l’avancement du projet. Des CP non engagés sur une année peuvent être reportés sur les années suivantes ou entraîner la diminution de l’AP. Ces modifications sont sujettes à un vote des élus.
L’utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité du budget. En effet, celle-ci peut mener des projets qui s’étendent sur une durée plus longue que l’exercice budgétaire. La collectivité s’engage juridiquement sur le montant global de l’AP, l’enveloppe est ensuite échelonnée sur plusieurs années dans un échéancier et chaque année le montant inscrit est celui engagé sur l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L2311-3 et R2311-9 qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Considérant que le Conseil peut décider la création d’une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années. Cette procédure permet d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l’exercice ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ;
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
Considérant qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ;
Considérant que l’opération Construction d’un pôle d’échange multimodal est inscrite dans le budget primitif 2025 de la Ca2c et que sa mise en œuvre s’étale sur plusieurs années (48 mois) ;
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 2025/
Registre des délibérations 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée :
− Décide de créer une autorisation de programme libellée Pôle d’échange multimodal d’un montant total de 4 234 478 € ;
− Décide de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante :
Pôle d’échange multimodal TOTAL AP CP année 2025 CP année 2026
Travaux 4 234 478 € 800 000 € 3 434 478 €
− Précise que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/04/2025
Publication le 11/04/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_037
Objet : Délibération 2025/037 - Budget Principal - Ouverture
d?AP/CP pour le Pôle d?échange multimodal
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20250409-2025_037-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 912 o
Nom métier : 059-200030633-20250409-2025_037-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 238.2 Ko
Nom original : 2025.37.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250409-2025_037-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 17h26min38s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 17h26min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 17h29min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h40min33s Reçu par le MI le 2025-04-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 11/04/2025 12:08