Procès Verbal - PV.2023.06.09

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Procès Verbal - PV.2023.06.09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.06.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 09 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Philippe SARROUILLE, Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOËNSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE et Isabelle GAMBART.

Etaient excusés avec pouvoir : M. Victor CAUMONT (pouvoir à M. Philippe SARROUILLE), Francoise LELEU (pouvoir à Mme Monique COPIN), Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), M. Sébastien GEOFFROY (pouvoir à Mme Isabelle GAMBART), Mme Anne MALLE (Mme Corinne GUYOMARD), Mme Carol FERREIRA (pouvoir à Mme Catherine HUGONIE).

Étaient absents : MM. David PEDRI-STOCCO et Paulo FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2023. Le procès-verbal de la séance du 02 mai 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout d’un point 9 : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes.

Ajout approuvé à l’unanimité.

1/ Election des délégués et suppléants au collège électorale sénatorial. Une seule liste a été déposée avant l’ouverture de la séance. La liste Philippe BARBILLON. Le bureau électoral est composé de : Monsieur le Maire, Président ; Mmes et MM Monique COPIN, Alain CROGNIER, Philippe POUDE et Isabelle GAMBART (élus les plus âgés et les jeunes de la séance) Après lecture des candidatures par Monsieur le Maire, le vote a lieu à scrutin secret. Résultats et proclamation :

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Ont été proclamés délégués :

MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Françoise LELEU, VICTOR CAUMONT, Roselyne GOËNSE et Philippe SARROUILLE.

Ont été proclamés suppléants :

M. et Mmes Monique COPIN, Alain CROGNIER, Anne MALLE.

Les délégués titulaires seront donc appelés à aller voter le dimanche 24 septembre 2023 à la Préfecture de l’Oise.

2/ Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury d’assises 2024. Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d'être jurés.

Madame Monique COPIN et Mme Isabelle GAMBART effectuent par tirage au sort cette sélection, au vu de la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année. Le procédé du tirage au sort est le suivant :

- Madame COPIN donne le numéro de la page de la liste principale des électeurs. - Madame GAMBART donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.

DE CINQUEUX

COMMUNE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Juin 2023MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 09 juin 2023 2

Ont été tirés au sort pour 2024 :

- Mlle Pauline BARBILLON

- M. Laurent BUISSON

- Mme Catherine MALTERE épouse BERTHE

3/ Convention piscine Pont Sainte Maxence 2022-2023. Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la mise à disposition de la piscine communale de Pont Sainte Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour les enfants de l’école. Pour l’année scolaire 2022-2023, elle est consentie moyennant une redevance de 1470,00 €TTC,

Les séances ont eu lieu les mardis matin, du 12 décembre 2022 au 17 mars 2023 inclus, de 9h15 à 9h55. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention n’est parvenue en mairie que le 03 mai 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la commune de Pont Sainte Maxence pour l’année 2022-2023.

4/ Choix du Maître d’œuvre pour les travaux de voirie rue du Marais. Sur une base de 319 990,00€ HT, pour la réfection de la rue du Marais, la société EVIA Ingénierie VRD de Berteaucourt-les-Dames (80) fait une offre au taux de MOE de 5,0% soit 15999,50€ HT (19 199,40€ TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le marché et tous les documents y afférents, avec EVIA Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre de la réfection de la rue du Marais.

5/ Choix du Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé (DPS) pour les travaux de voirie rue du Marais.

Monsieur le Maire propose d’étudier le devis reçu pour la Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de la société SD-DELEGRANGE BECD de Clermont.

Pour une estimation du montant des travaux de 320 000,00€ HT il est fait une proposition de 2 457,00€ HT soit 2 948,40€TTC

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, désignent le cabinet SD DELEGRANGE BECD de Clermont pour la coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de réfection de la rue du Marais, et autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché et tous les documents y afférents.

6/ Autorisation de passer le marché pour les travaux de voirie rue du Marais. Les travaux d’enfouissement des réseaux rue du Marais sont en cours. La voierie, déjà très gradée, en souffre encore plus avec les tranchées et les traversées de rue. Pour cette raison, il est prévu la réfection totale de la rue et des trottoirs.

Monsieur le Maire propose de déposer un marché pour ces travaux.

A l'unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer le marché pour les travaux envisagés rue du Marais, et à signer toutes les pièces y afférentes.

7/ Prolongation du contrat de délégation de service public assainissement. Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L 3135-1 et R 3135-8 à R 3135-9,

Vu l’article L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de service public actuellement en cours,

Considérant l’échéance du contrat de délégation de service public actuel au 31/03/2023 prochain et le nouveau projet d’avenant de prolongation de la durée du contrat proposé par la société SUEZ, Considérant l’annexe à la délibération permettant d’apprécier le respect du seuil mentionné à l’article R 3135-8 du Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire indique aux membres présents que le contrat de délégation du service public de l’assainissement, qui a pris effet le 20 avril 2010 entre la commune et SUEZ, s’achève le 31 mars 2023. A cette échéance, le futur délégataire du service public n'est pas encore retenu. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de la procédure de désignation d’un nouveau délégataire, il est nécessaire d’assurer la continuité du service public dans l’intérêt général.

Il est donc convenu entre SUEZ et la commune de conclure un avenant de prolongation de la durée du contrat jusqu’au 30 juin 2023 au plus tard pour garantir l’exploitation du service public d’assainissement dans l’attente de la désignation du prochain délégataire.MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 09 juin 2023 3

Monsieur le Maire précise que la durée de prolongation pourra être réduite si la procédure de délégation initiée par la commune est achevée avant cette date.

Il présente à ces fins le projet d’avenant de prolongation de la durée du contrat et le porte à la connaissance du Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve l’avenant n° 3 relatif à la prolongation de la durée du contrat comme proposé, Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.

8/Choix du nouveau délégataire.

Monsieur le Maire rend compte des travaux de la Commission chargée de la concession du service public d’assainissement réunie le 24 mars 2023.

Elle indique en préambule que la Commission Délégation Public de Service a émis un avis favorable en date du 10 mars 2023 concernant la gestion par concession du service public d’assainissement. Elle indique les conditions générales du nouveau contrat proposé par la société SUEZ à savoir :

• Durée : 12 ans

• Prix du service :

o Abonnement : 12 € HT / an / abonné

o Prix du m3 : 0,2081 € HT / m3

o Forfait eaux pluviales : 6 000 € HT/an

Le prix du service indiqué ci-dessus correspond à l’offre de base avec accès internet SIG, entretien du réseau d’eaux usées et d’eaux pluviales, curage de 15% du linéaire, une campagne de dératisation, 500 ml/an d’Inspections télévisées (ITV) et le suivi des contrôles des branchements.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la proposition de la société SUEZ pour l'exploitation par concession du service public d’assainissement,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le nouveau contrat à venir.

9/ Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Cinqueux. Monsieur le Maire explique aux membres du conseil, que le comité des fêtes de Cinqueux, a fait des achats dans le cadre des jeux intervillages, organisés cette année par la commune de Cinqueux. Au vu des diverses factures présentées, compte tenu de la nature du projet et dans l’intérêt de cette manifestation amicale, il est proposé d’accorder au Comité des Fêtes une subvention exceptionnelles de 700,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Questions diverses

• Mme COPIN, donne lecture d’un message de Mme Françoise LELEU, quant aux jeux intervillages : ‘‘Ne pouvant être présente au conseil de ce soir, je tenais néanmoins à vous parler des jeux intervillages. Quelques-uns d’entre vous se sont déjà investis dans l’organisation, ainsi que de nombreux bénévoles des associations et autres. Je les remercie chaleureusement pour le temps passé et toute leur bienveillance.

Nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés le jour ‘‘J’’ et en particulier le vendredi 7 juillet à partir de 14h00. Merci d’avance.’’

• Monsieur le Maire informe l’assistance des résultats du sondage passé auprès des riverains de la rue du Marais.

Les résultats sont majoritairement favorables à la réfection de la rue à l’identique.

• Une riveraine demande l’installation d’une priorité à droite pour la rue du Caradeau. Après réflexion, le conseil municipal se prononce pour l’installation d’un stop à la sortie de la rue.

• Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une première esquisse de l’étude paysagère de la rue de Pont Ste Maxence, sera fournie début juillet par le cabinet DSM Paysage d’Amiens.

Le Maire.