Procès Verbal - PV.2023.04.06

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Procès Verbal - PV.2023.04.06 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.04.06)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, M.C./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 23 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM.et Mmes Philippe BARBILLON, Mr Victor CAUMONT, Mme Monique COPIN, Mr Alain CROGNIER, Mme Roselyne GOENSE, Mrs Marc CHOWANSKI, Catherine HUGONIE, Mr Philippe POUDE, Mmes Anne MALLE, Carol FERREIRA.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Françoise LELEU (donne pouvoir à Mme Monique COPIN), Mr Philippe SARROUILLE (donne pouvoir à Mr CAUMONT), Mmes Corinne GUYOMARD (donne pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Florence TRIPIAU (donne pouvoir à Mme MALLE), Isabelle GAMBART (donne pouvoir à Carol FERREIRA).

Absents excusés : Mrs David PEDRI STOCCO, Sébastien GEOFFROY.

Absent : Paulo FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du procés-verbal de la séance du 23 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande : ✓ D’ajouter 1 point :

- Point n° 7 : Convention avec le conseil départemental pour les travaux de surélévation sur la départementale 75, rue de RIEUX.

✓ Et d’ajourner 1 point :

- Point n° 6 : Choix de l’architecte paysagiste. Route de Pont Ste Maxence. Nous sommes dans l’attente de devis pour aborder ce sujet.

Monsieur Denis LAVERRE a prévenu Monsieur le Maire qu’il aurait un léger retard. Monsieur le Maire demande que le point sur le budget soit examiné en fin de réunion.

2) SEZEO Enfouissement des réseaux basse-tension, éclairage public et télécommunications – rue du Marais.

Pour les travaux d’enfouissement des réseaux, une convention a été signée avec le SEZEO. Le reste à charge communal est estimé à 199 463.00 euros.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

3) Permis de démolir.

Le bâtiment appelé communément « le bûcher » situé Place de l’Eglise, présente des fissures au niveau des murs et du soubassement. Vu son état, des travaux de restauration ne sont pas envisageables. Monsieur le Maire préconise la destruction du bâtiment avant qu’il ne provoque un accident et qu’il ne s’écroule sur la route départementale.

DE CINQUEUX

COMMUNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 AVRIL 2023M .C../EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 23 mars 2023 2

Arrivée

de Mr Denis LAVERRE à 19 h 25.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer et à signer un permis de démolir.

4/ Demande de subvention -Fonds de Concours- auprès de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour les travaux de voirie rue du Marais.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du Conseil communautaire n° 246000921 en date du 13 avril 2021, approuvant le Règlement d’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et notamment les dispositions incluant la Commune de Cinqueux comme l’une de ses communes membres, Considérant que la Commune de Cinqueux, souhaite procéder à des travaux de voirie rue du Marais et que dans ce cadre il est envisagé de déposer un dossier de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte. Le cout des travaux est estimé à 349 989.50€ H.T. Une subvention d’un montant de 100 970€ nous a été attribué par le Conseil départemental. Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue de participer au financement des travaux de voirie rue du Marais à hauteur de 10.000,00€ et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

5) Rue de la Persévérance – Création de route à intégrer dans le domaine public.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la route de la Persévérance qui dessert le cabinet médical, la pharmacie, les écoles, et le parking, qui longe le lieu-dit « les Eraines » pour aboutir dans la rue du Chemin du Roc doit faire l’objet d’un classement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Précise que le classement de cette route communale envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

- Demande le classement de cette route dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière).

- Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales.

✓ Autorise Monsieur le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

7° Convention avec le Conseil Départementale pour les travaux de surélévation de chaussée rue de RIEUX.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que les travaux de surélévation de chaussée (dos d’âne) rue de RIEUX sur la RD 75, ont fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public, routier départemental, en agglomération avec le conseil départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ 1 Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune :

S’engage à respecter les règles et les normes en vigueur sur l’aménagement réalisé. (Normes communiquées par le département).

✓ 2 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.M .C../EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 23 mars 2023 3

1- Vote du Budget primitif

- Budget commune

Monsieur le Maire présente le budget communal 2023.

Il présente la section de fonctionnement et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Fonctionnement

1 479 917.00 1 479 917.00

Investissement

2 616 690.00 2 616 690.00

Monsieur le Maire rappelle que le budget en investissement est ambitieux, mais il s'agit d'un prévisionnel et que toutes les dépenses inscrites ne seront pas toutes réalisées au cours de l'année.

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2023 ainsi présenté.

2- Vote du Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget de l'assainissement 2023. Il présente la section d'exploitation et la section d'investissement qui s'équilibrent de la façon suivante :

Recettes Dépenses

Exploitation

72 429.00 72 429.00

Investissement

106 003.00 106 003.00

A l'unanimité, le conseil municipal, approuve le budget 2023 ainsi présenté.

Questions diverses :

Travaux rue du Marais.

Les travaux d’enfouissement de réseaux rue du Marais vont débuter suivi des travaux de voirie. L’aménagement de cette rue provoque de nombreux questionnements au vu de sa configuration. Plusieurs pistes sont à l’étude pour améliorer la circulation et le stationnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.

Le Maire