Procès Verbal - PV.2023.01.17

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Procès Verbal - PV.2023.01.17 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.2023.01.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, F.L/EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix sept janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM.et Mmes Philippe BARBILLON, Mme Françoise LELEU, Mr Philippe SARROUILLE, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE, Florence TRIPIAU, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE, Isabelle GAMBART .

Etaient excusés avec pouvoir : Mr Victor CAUMONT (donne pouvoir à Mr Philippe SARROUILLE), Mme Monique COPIN (donne pouvoir à Mme Françoise LELEU).

AbsentS excuséS : Mrs David PEDRI STOCCO, Paulo FERREIRA, Mme Carol FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Françoise LELEU.

Approbation du compte rendu de la séance du 30 OCTOBRE 2022. Le compte-rendu de la séance du 30 octobre 2022 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande de rajouter 1 point : - Au point n° 3 : Cabinet BERTHE : relevé topographique : rue de Pont Ste Maxence et rue du Marais. - Au point N° 5 – demande de subvention pour les travaux d’enfouissement :

1-Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire,

- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme a été menée

- précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation sachant qu’il est proposé de n’apporter aucun ajustement suite à la notification des personnes publiques et à la mise à disposition du public, aucune observation n’ayant été émise,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, L.153-45 à L.153-48,

Vu la délibération municipale en date du 30 mai 2022 engageant la modification simplifiée du plan local d'urbanisme,

Vu et considérant la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 4 octobre 2022 indiquant que la modification simplifiée du PLU de Cinqueux n’est pas soumis à évaluation environnementale,

Vu l’absence d’observations émises par les personnes publiques auxquelles a été notifié le projet de modification simplifiée du PLU,

DE CINQUEUX

COMMUNE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Janvier 2023F.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2023 2

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLU mis à disposition du public du 28/11/2022 au 28/12/2022 et vu le registre ouvert à cet effet sur lequel aucune observation n’a été formulée,

Considérant que le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L UNANIMITE,

- d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU tel qu’elle est annexée à la présente délibération,

- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant, diffusé dans le département : Le parisien

- le PLU modifié ainsi approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture et à la sous-préfecture.

La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire :

· après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, notamment du fait que le territoire est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé

Copie de cette délibération, accompagné du dossier de modification simplifiée du P.L.U. qui lui est annexé, sera adressée :

- au Préfet de l'Oise

- au Sous-Préfet de Clermont.

- au Directeur Départemental des Territoires

2- Revalorisation des tarifs cantine

Monsieur le Maire passe la parole à Mme GOENSE, référente de l'école. Les hausses de tarif de notre prestataire cantine ont été de 3% au 01/02/2022. Vu l’inflation sur les matières premières, la SAGERE a augmenté de 12% au 01/01/2023 le coût des repas ce qui représente pour la commune un reste à charge important soit environ 5000€.

Nous restons dans l’attente de la convention 2022/2023 de la Communauté de Communes, mais il est fort probable qu’une augmentation soit opérée sur les charges d’encadrement du personnel.

Toutes ces hausses successives, nous contraignent à réviser le coût du repas. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

• Cinquatiens : ............... 5,80€

• Extérieurs : .................6,30€

• Dans le cadre d’un PAI : 2,83€

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes et a effectuer ces changements sur le règlement de la restauration scolaire. Ces tarifs entreront en vigueur dès le 1er mars 2023.F.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2023 3

3) Cabinet BERTHE – Géomètre – Relevé topographique de la rue de Pont ste Maxence et rue du Marais.

Pour les travaux d’enfouissement des réseaux de ces deux rues, le cabinet BERTHE a été sollicité pour réaliser le relevé topographique.

Les devis s’élèvent à 5600€ H.T pour la rue de Pont ste Maxence et 2650€ H.T. pour la rue du Marais.

Le conseil Municiapl, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les présents devis.

4-SEZEO – Convention financière de la rue des Dames.

Pour les travaux d’enfouissement des réseaux, une convention a été signée avec le SEZEO. Le reste à charge communal était estimé à 79 149.60 euros. Des travaux supplémentaires entrainent un surcoût de 21 250.28€ Il faut valider une nouvelle convention dont le reste à charge communal est évalué à 100 399.88€.

Le conseil Municiapl, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention.

5) Travaux d’enfouissement des réseaux rue de Pont ste Maxence 1-a) Tronçon de la rue des Buissons à la rue de Sacy le Grand 2-b)Tronçon de la rue de la rue de Sacy le Grand à la rue Verte

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la possibilité de continuer les travaux d’enfouissement des réseaux déjà réalisés jusqu’à la rue des Buissons. Il est envisagé de poursuivre les travaux jusqu’au stop de l’intersection (rue de Pont à la rue de Sacy) et ensuite de continuer jusqu’au stop de la rue Verte.

Le reste à charge communal pour la 1ere phase s’élève à 145 088.04€. Le reste à charge communal pour la 2ème phase s’élève à 131 833.06€.

Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture au titre de la D.E.T.R.

A l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire a demander une subvention auprès de nos partenaires et de signer tous les documents y afférents.

Questions Diverses :

- Mr SARROUILLE fait un point sur les travaux et déclare :

1) que les travaux de réfection de la chaussée sur la départementale de la rue Wilfrid POL présentent des malfaçons. La qualité des enrobés n’est pas satisfaisante, il faut reprendre les travaux sur environ 300m et refaire l’enrobée.

- 2) Il est nécessaire de reprendre les travaux de la rue de RIEUX (trottoirs et ralentisseur). Suite à cette reprise le ralentisseur correspondra aux normes du département tel qu’il nous a été imposé.

- 3) Carrefour rue du Chemin de Roc et rue Jean Beau : Le profil de la route a été modifié pour permettre une meilleure évacuation des eaux de pluie vers l’avaloir afinF.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2023 4

de résoudre les problèmes d’inondations. Cependant le bitume à cet endroit présente des défauts. Il sera refait.

- 4) Il annonce aux membres que le permis de construire de PHOTOSOL qui consiste à l’installation d’un poste électrique a été accordé sur les parcelles D 833, 832, et 834 lieudit « FONTENELLE ».

- Mme TRIPIAU et Mr CHOWANSKI ont signalé quelques problèmes d’éclairage public rue Jean Beau et angle rue des Eraines et rue du Chemin de Roc. (des trous noirs apparaissent à certains endroits).

- Mme GAMBART demande le devenir des travaux du Parvis ? Il lui est répondu que l’architecte veut engager la commune dans des dépenses beaucoup trop onéreuses. Le projet n’est pas abandonné pour autant, nous sommes en négociation avec l’architecte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et vingt minutes.

Le Maire.