Arrêté - ARR 2025 0090

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Arrêté - ARR 2025 0090 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0090)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UNE SOCLE BETON POUR POTEAU INCENDIE N°22 - 23 RUE CAMILLE CHEVILLARD ANGLE AVENUE DU MARECHAL FOCH - DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 AU MERCREDI 05 FEVRIER 2025.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Vu la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE, concernant la création d’un socle béton pour le poteau incendie n°22, 23 rue Camille Chevillard angle avenue du Maréchal Foch, du lundi 03 février 2025 au mercredi 05 février 2025,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 03 février 2025 au mercredi 05 février 2025, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à créer un socle béton pour le poteau incendie n°22, 23 rue Camille Chevillard angle avenue du Maréchal Foch

Article 2 : Circulation

Du lundi 03 février 2025 au mercredi 05 février 2025, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé et balisé pour la circulation des piétons. Il doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension des piétons.

Du lundi 03 février 2025 au mercredi 05 février 2025, la circulation des véhicules est maintenue sur la chaussée, l’entreprise SUEZ doit mettre en place une signalisation

ARR_2025_0090adéquate pour la bonne compréhension de tous les usagers.

Article 3 : Stationnement

Du lundi 03 février 2025 au mercredi 05 février 2025, le stationnement sur chaussée et sur trottoir est interdit au droit et en face du chantier, 23 rue Camille Chevillard, sauf pour les besoins de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et pour les véhicules de secours.

Des panneaux sont posés par l’entreprise pour rappeler l’interdiction générale de stationnement.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille doit être refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts lourds et la circulation rétablie sur toutes les voies de circulation. Le stockage de matériaux et de matériels ne doit en aucun cas être une entrave à la circulation des piétons et des véhicules.

Article 5 : Signalisation

La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SUEZ EAU FRANCE

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le