Déliberation - 03122020

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Déliberation - 03122020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Maing. Lien du pdf (Déliberation - 03122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020

Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET C. RIFF MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX S. SPOTO A. MALABOEUF H. DUMOULIN L. BLONDEAU S. PIROTTE L. PHILIPPE A. DEVEMY B. LE MAIGNENT C. GRAND H. LEDOUX JC. REZIGA F. COQUELET S. GLINEUR

Etaient excusés : G. MONTAY A. AIT BAHA JM. DELANNOY C. MERCIER V. PORQUET B. MERESSE I. PLOUVIER

Procurations respectives à : S. SPOTO D. RAMEZ P. BAUDRIN P. BAUDRIN C. COLLET C. COLLET D. RAMEZ

I. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Richard Preuvot élu de la liste « Maing pour tous » ayant donné sa démission, Mme Sarah Benghennou, conformément à l'article L270 du code électoral, avait été appelée à le remplacer. Mme Sarah Benghennou a donné sa démission. Conformément à l'article L270 du code électoral, M. Franck Coquelet appelé à la remplacer, est installé dans ses fonctions et remplace M. Preuvot dans les différentes commissions auxquelles il était élu, à savoir :

Commission 3 : ECOLOGIE - DÉVELOPPEMENT DURABLE

Commission 4 : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Commission 6 : FINANCES - CONTRÔLE DE GESTION - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Commission 8 : AUTONOMIE

Commission 10 : SANTÉ

Commission 13 : INONDATION – RUISSELLEMENT – ASSAINISSEMENT - CHEMINS RURAUX

II. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

Mme Grand fait état d’une remarque de M. Preuvot concernant les questions diverses.

« Intervention de Richard Preuvot : Pourquoi l’opposition n’a pas été sollicitée pendant le confinement ?

Le maire regrette que l’opposition ne se soit pas proposée pour aider.

M. Preuvot s’insurge, traitant le maire de menteur. Il affirme avoir envoyé un mail au début du confinement à la DGS pour proposer son aide. »

Mme Grand indique que M. Preuvot a échangé des mails entre le 25 avril et début mai avec Mme Serafini et fait lecture d’un mail que M. Preuvot a adressé à la DGS dans lequel il propose l’aide des élus de l’opposition. Mme Serafini demande s’il s’agit du premier mail échangé et la date de son envoi. Mme Grand répond qu’il date du 30 avril.

Le maire s’étonne de cette date si tardive pour proposer ses services alors que le confinement avait débuté à la mi-mars.III. TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III - DEMANDE DE SUBVENTION ADVB

Il est proposé au conseil municipal de solliciter du Département l'octroi d'une subvention au titre de l'ADVB (Aide départementale aux villages et bourgs) afin de financer les travaux de rénovation des bâtiments communaux et d'adopter le plan de financement suivant :

TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Remplacement de chassis école

maternelle – portes et fenêtres 52 108,89 ADVB 50% 29 364,46

Création d’une porte entre la

maternelle et l’élémentaire 2 552,57

Mise en conformité (Absence de

terre) - Résidence Cacheux 4 067,46 Participation communale 41 110,24

TOTAL HT 58728,92

TVA 11745,78

TOTAL TTC 70 474,70 70 474,70

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider le plan de financement proposé et de solliciter auprès du conseil départemental du Nord une subvention au titre de l'ADVB et de mandater le maire pour signer tout document y afférent.

IV. BOURSES COMMUNALES POUR ETUDE – MODE DE REGLEMENT

La commune attribue des bourses communales pour études aux élèves de la commune fréquentant des établissements d’enseignement lycées, collèges, école professionnelle.

Cette bourse d’un montant de 15€ est attribuée en numéraire, il est proposé au conseil municipal d’y substituer une carte cadeau du même montant.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, agrée à l’unanimité la proposition d’attribution de cartes cadeau d’un montant de 15 € dans le cadre des bourses communales pour études aux élèves de la commune fréquentant des établissements d’enseignement lycées, collèges, école professionnelle.

Mme Grand demande les conditions d’inscription pour l’attribution de la bourse.

Réponse de Mme Serafini : Les parents inscrivent leurs enfants en déposant ou en envoyant le certificat de scolarité. Ils sont ensuite conviés à venir chercher la bourse.

V. MEDAILLES DU TRAVAIL – RECOMPENSE

La commune attribue une prime de 15€ aux médaillés du travail. Cette prime est attribuée en numéraire. Il est proposé au conseil municipal d’y substituer une carte cadeau du même montant.Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, agrée à l’unanimité la proposition d’attribution de cartes cadeau d’un montant de 15 € en qualité de primes aux médaillés du travail.

VI. DBM – 1

Adopté à l’unanimité.

VII. REVALORISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2021 pour

l'action sociale en faveur du personnel communal.

 CLSH et colonies de vacances : colonies de vacances, séjours linguistiques ou non

Participation de la commune

• enfants de moins de 13 ans : 8,72 €/ jour / enfant (2020 : 8,55 €)

• enfants de 13 à 18 ans : 13,20 €/ jour / enfant (2020 : 12,94 €)

 CLSH - mercredis, petites vacances et vacances d'été

Participation de la commune

• 6,24 € pour la journée complète (2020 : 6,12 €)

• 3,10 € pour les demi-journées (2020 : 3,16 €) Vacances dans des centres familiaux de vacances et gîtes ruraux : (1 séjour / an / enfant)

Participation de la commune

• pension complète : 9,06 € / jour / enfant ( 2020 : 8,88 €)

• autre formule : 8,72 € jour / enfant (2020 : 8,55 €)

 Séjours éducatifs (1 séjour / an / enfant)

Participation de la commune

• forfait pour 21 jours consécutifs au moins : 90,08 € enfant (2020 : 88,32 €)

• pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 4,29 €/ jour / enfant

(2020 : 4,21 €)

 Séjours linguistiques (1 séjour / an / enfant)

Participation de la commune

• enfants de moins de 13 ans : 8,67 €/ jour / enfant (2020 : 8,50 €)

• enfants de 13 à 18 ans : 13,20 € jour / enfant (2020 : 12,94 €)

 Séjour en centre de vacances spécialisé pour enfants handicapés (1 séjour / an / enfant)

Participation de la commune

 forfait 170,63 € pour un séjour de 21 jours consécutifs au moins (2020 : 167,28 €)

 pour les séjours d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours : 7,96 € jour /

enfant (2020 : 7,65 €)

 Aide aux familles

Participation de la commune

 allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 27,05 € jour

(maximum 21 jours) (2020 : 26,52 €)

 Restauration

prise en charge par la commune de 30% du prix du repas adulte pris à la cantine scolaire municipale

A COMPTER DU 1er FEVRIER 2021

 Couverture de santé

Participation de la commune

• participation mensuelle de 11,69 € par agent (2020 : 11,46 €)

• participation complémentaire de 5,84 € par conjoint sans revenus professionnels (2020 : 5,73 €)

• participation complémentaire de 5,84 € par enfant sans revenus professionnels jusqu'à ses 18

ans (2020 : 5,73 €)• participation complémentaire de 5,84 € par enfant de 18 à 21 ans scolarisé sans revenus

professionnels (2020 : 5,73 €)

 Garantie prévoyance maintien de salaire

Participation de la commune

• participation mensuelle de 5,84 € à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une

garantie prévoyance maintien de salaire labellisé (2020 : 5,73 €)

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le paiement des participations de février 2020

dans la gestion de la paie de janvier 2020.

Ces mesures s'appliquent pour tous les personnels de la commune de Maing :

 fonctionnaires titulaires ou stagiaires

 contractuels de droit public

 contractuels de droit privé (emplois aidés)

 apprentis

ADOPTE A L’UNANIMITE

VIII. CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DE TROTTOIRS ET À LEUR ENTRETIEN

ULTÉRIEUR - RD 288 DITE « RUE VANDERBECQ » DU PR 00+0601 AU PR 00+0490

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention du conseil départemental du Nord concernant les travaux de réfection des trottoirs réalisés rue Pierre Vanderbecq.

IX. ADHESION AU SIDEN-SIAN

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN- SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,

Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion desEaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,

Vu la délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN,

Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

 de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord)

 de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

X. QUESTIONS DIVERSES

Le maire indique que les questions diverses seront traitées lors de la prochaine réunion de conseil municipal dans la mesure où le règlement du conseil municipal prévoit que « Le texte des questions orales devra faire l'objet d'une transmission écrite au maire 48 heures (jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés) au moins avant une séance du conseil municipal. » et les questions ont été réceptionnées hors délai.

Carine Grand : Pour un retard de 14 minutes ?

Le maire indique qu’il y a un règlement et qu’il doit être respecté.

Mme Grand répond qu’alors, lors du dernier conseil municipal, les questions auraient dû être lues par elle et non par le maire.

Le maire réaffirme que les questions seront abordées lors du prochain conseil municipal et lève la séance.