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Déliberation - 2024 027 aide financiere pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l annee 2024 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 aide financiere pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l annee 2024 27032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
E-leqaite ion agrée
99_DE-06
17 PB/EM — N° 2024/027
|
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER - BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY — BENATMANE - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - BAILLY - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD: pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TABERLET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI -— M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2024
Originaire du continent asiatique, le Vespa velutina nigrithorax communément appelé frelon asiatique, occupe aujourd'hui la quasi-totalité des départements français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu'il exerce sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique.
Aujourd'hui, le moyen de lutte contre sa prolifération et sa nuisance sur notre Répuguique Française territoire est la destruction des nids qui doit être réalisée par un professionnel afin M DEL ON d'éviter tout accident. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un site sur lequel VILLE D'IRIGNY les particuliers peuvent signaler la présence d'un nid
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 75 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ——— wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Application agréée E-leqaite
39_DE-069-216301009-20240320-202
(https://www.frelonsasiatiques.fr). Toutefois, cet organisme ni ne détruit, ni ne finance la destruction d’un nid dont le coût reste à la charge du particulier.
Ainsi, la Commune souhaite accorder une aide financière afin de contribuer à la lutte contre la propagation de cette espèce, en remboursant à hauteur de 50 %, avec un maximum de 100 €, le montant de la facture payée par un particulier Irignois pour détruire un nid situé sur le territoire communal.
Elle sera attribuée uniquement aux particuliers domiciliés à lrigny, sans limitation du nombre d'interventions par an, sur présentation d’une facture spécifiant qu'il s’agit de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la mise en place d'un dispositif d'aide pour la destruction d'un nid de frelons asiatiques permettant de rembourser un particulier à hauteur de 50 % de la facture d’un professionnel, dans la limite d’un montant de 100 €, sans limitation du nombre de destructions par an, pour l'année 2024.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les personnes domiciliées sur la Commune d'irigny et sera versée sur production d’une facture d’un professionnel précisant qu'il s’agit de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune.
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