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Déliberation - delib 5 attribution dune subvention exceptionnelle de solidarite a lassociation protection civile de meurthe et moselle en faveur des victimes des incendies de lete 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 attribution dune subvention exceptionnelle de solidarite a lassociation protection civile de meurthe et moselle en faveur des victimes des incendies de lete 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2026
OBJET :
Attribution d'une subvention exceptionnelle de solidarité à
l'association Protection Civile de Meurthe-et-Moselle en faveur des
victimes des incendies de l'été 2026.
Rapporteur : Mme RENAULD
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 1115-1 et L. 2251-1 et suivants, autorisant les collectivités territoriales à
mener des actions de solidarité internationale ou nationale en cas de
catastrophes où de sinistres exceptionnels ;
VU l'appel à la solidarité nationale relayé par l'Association des Maires de
Meurthe-et-Moselle (ADM54) en date du 29 juillet 2026, invitant les
communes du département à soutenir les populations sinistrées et les
personnes évacuées à la suite des graves incendies survenus cet été en
France ;
CONSIDÉRANT l'urgence humanitaire majeure qui requiert la prise en charge des personnes sinistrées, la couverture de leurs besoins essentiels, l'accompagnement humain et psychologique ainsi que la gestion logistique
des structures d'hébergement temporaires d'urgence ;
CONSIDÉRANT l'engagement opérationnel remarquable de la Protection Civile sur le terrain aux côtés des services de secours et de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Commune d'Essey-lès-Nancy d'exprimer sa solidarité territoriale à travers le versement d'une aide financière directe ;
La commune d'Essey-lès-Nancy souhaite apporter son soutien à ce
mouvement de solidarité pour venir en aide aux victimes des incendies en
France en versant la somme de 1 000 € à l'association Protection Civile de
Meurthe-et-Moselle.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2026 PROPOSITION
Il est demandé au Conseil Municipal de s'engager à verser la somme de
1 000 € à l'association Protection Civile de Meurthe-et-Moselle pour venir en
aide aux victimes des incendies en France survenus cet été 2026.
Il est précisé que les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2026 sont
suffisants.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 24 SEP, 2026
Pour extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 28
- Nombre de présents : 26
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 11 septembre 2026
- Convocation distribuée le : 11 septembre 2026
- Affichage de la liste des délibérations le : 25 septembre 2026
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le : 27 novembre 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, M. BONIC, Mme
COLLOT, M. ZARRAË, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, Mme COLSON, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIRS |
- M. Lahcen BOUNSIR à Mme Marie-Noëlle CHERY
- Mme Renée CROELS à Mme Catherine RENAULD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Valérie HUYSENTRUYT
Pour extrait
TUE Valérie HUYSENTRUYT Christophe CHEVARDE