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Déliberation - 2026DEL72 Attribution dune subvention exceptionnelle a la Protection Civile
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL72 Attribution dune subvention exceptionnelle a la Protection Civile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Cucil
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 31
séance
Représentés 3
Excusés 0
Absents 1
Délibération
2026DEL72
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à la
Protection Civile en
solidarité avec les
communes sinistrées
par les incendies de
l'été 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 septembre 2026
ARRARRRRRRRRE
L'an deux mil vingt six, le 17 septembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11
septembre 2026 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
Nadia BENAOUDA ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15
du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste
RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte
CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Séverine CLICHE , Clotide GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann
CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa
MALKI , Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER , Nadia BENAOUDA ,
Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA , Olivier
de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
Par Monsieur CALVEZ Erwann
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Par Monsieur GIRY Thomas
Madame NGO Léa
Monsieur MIHOUBI Mehdi
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Hugo GODFERT.
DELIBERATION N°2026DEL72
Nature de l'acte : Subventions
Service REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Délibération parvenue en Préfecture le : -V%- 54. LS tG LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE sa de réception de la Préfecture numéro 034 KA AQ 06 c Did mener +6 © À Pr 262€ DEF 2 Affichée le
Pièce annexe
CUGi]
Responsable du Secrétariat Général
t des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 17 septembre 2026
DELIBERATION N°2026DEL72
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en solidarité avec les
communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1,
Vu la présentation en commission technique le 9 septembre 2026,
Considérant les incendies d’une intensité exceptionnelle qui ont frappé le territoire français durant l'été 2026,
Considérant l'appel de l'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile, visant à
apporter un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation ainsi qu'à la phase
d'accompagnement nécessaire des communes concernées,
Considérant la solidarité de la commune d'Arcueil en faveur des communes sinistrées par ces incendies,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1°: Approuve le don d'un montant de 2200 € à la Protection civile.
Atticle 2: Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Article 3: Dit que la dépense, soit 2200 €, est imputée au budget communal.
Article 4: La présente délibération sera notifiée à la Fédération Nationale de Protection Civile - Tour
Essor — 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
-_ Madame la trésorière, Trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo - 94205 Ivry-sur-
Seine.
Article 6: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
DELIBERATION N°2026DEL72
Nature de l'acte : Subventions
Service son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été
préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de
l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 17 septembre 2026
LeMaire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
DELIBERATION N°2026DEL72
Nature de l'acte : Subventions
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