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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 05 service om avancement de grade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 08 05 service om avancement de grade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
AE
deù
NN
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
29
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
Messieurs
Jean
Dominique
BRENGARTH
et
Bernard
CERF
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAY OT,
Josette
BESSE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Sophie
GUYON
à Anissa
BRIKH,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Marie-
Lise
LHOMET
à
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER
à
Jean
Dominique
BRENGARTH,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
16
octobre
Vendredi
16
octobre
En
exercice
4i
Présents
28
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-08-05
Service
des
Ordures
Ménagères
- Avancement
de sradeoitE réaléon dcteé
Rapporteur
: André
HELLE
— 5
NOV.
2015
Qn.de
poseet vice
Courrier Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et
les
a
remplacé
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
des
ordures
ménagères
:
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
agents
de
maîtrise
qui,
au
1°
janvier
de
l’année
du
tableau,
justifient
d’un
an
d’ancienneté
dans
le
4ème
échelon
et
de
six
ans
de
services
effectifs
en
qualité
d’agent
de
maîtrise
titulaire.
Compte
tenu
:
+
de
la
qualité
du
service
rendu
par
l'agent
concerné,
-
de
sa
notation
annuelle
remarquable,
+ _
des
avis
favorables
de
sa
hiérarchie
quant
à ses
qualités
et
aptitudes,
+ _
de
la
durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la
promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
créer
le
poste
suivant
:
-
agent
de
maîtrise
principal
e
De
valider
la
promotion
suivante
:
-
agent
de
maîtrise
principal
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
janvier
2016
e
De
supprimer
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à
la
date
où
la
promotion
sera
effective
+
D’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après € épôt
en Préfecture
le
0.5
NOV. 20
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
= 5
NOV.
2015
Service
Cournei