Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 20 service om avancement de grade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 05 20 service om avancement de grade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le ID : 090-249000241-20170627-2017
05
20-DE
LÉ
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 27
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Claude
BRUCKERT
à
Christian
RAVOT,
Joseph
FLEURY
à
MENIGOT
Chantal,
Robert
NATALE
à André
HELLE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
15 juin
Le
15 juin
En
exercice
41
Présents
24
Votants
30
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean-Claude
BOUROUH
est désigné. 2017-05-20
Service
Ordures
Ménagères
— Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de la loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacé par
des
ratios
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
2017-05-20
Service
des
Ordures
Ménagères
— Avancement
de
grade
et création
de
poste
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2017
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2017
Affiché le
EE
ID
: 090-249000241-20170627-2017_
05
20-DE
avancements
de grade
;
Vu
l'avis favorable formulé par
la Commission
Administrative
Paritaire
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
nommer
au
sein
du
service
des
ordures
ménagères
:
e
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement
établi
au
choix
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
les
adjoints
administratifs
territoriaux
de
1°"°
classe
qui
ont
atteint
le
5°
échelon
et
qui
justifient
d’au
moins
six
ans
de
services
effectifs
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
de
1°"°
classe.
Compte
tenu
:
+
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
+
de
ses notations
annuelles
et son
entretien
professionnel
remarquables,
+ _ de
l’avis
favorable
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
+
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
de
valider
la
promotion
suivante
:
e
au
grade
d’Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
novembre
2017,
à
temps
complet
e
d'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
o
Le
Président,
2017-05-20
Service
des
Ordures
Ménagères
— Avancement
de
grade
et création
de
poste
2
sur
2