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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250603 14 modifmarchepckleintruch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250603 14 modifmarchepckleintruch)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
al Pzrttltere
Kochersber
ACkerand® com com
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/02/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0603-14
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur WEISS Henri pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Aménagement d’une voie verte entre Kleinfrankenheim et Truchtersheim : modification de marché
Monsieur le Président présente aux membres du conseil un projet de modification de marché concernant le marché de travaux d’aménagements d’une voie verte entre Kleinfrankenheim et Truchtersheim.
Il rappelle en effet que le marché de base prévoit la réalisation de cette voie jusqu’à l’actuelle entrée d’agglomération de Truchtersheim. La modification proposée consiste à prolonger la voie jusqu’à l’intersection avec la rue des frênes dans Truchtersheim. La réalisation de ce tronçon complémentaire représente un coût supplémentaire de 98 758,50 € HT, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Entreprise
attributaire
Montant
initial du
marché HT
Montant des
modifications
précédentes HT
Montant des
nouvelles
modifications
HT
Montant
total du
marché HT
LINGENHELD TP
Oberschaeffolsheim 327 471,00 € 25 242,00 € 98 758,50 € 451 471,50 €
Le Président précise encore qu’une partie de ce tronçon complémentaire, à savoir 35 876,25 € HT, sera à la charge de la CEA dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage approuvée par délibération du 23/01/2025.
Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet de modification du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250306-D-2025-0603-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Fait à Truchtersheim, le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250306-D-2025-0603-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025