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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
18h30
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
FLORENT,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Présents
: M.
FLORENT,
M.
RUMEAU,
Mme
TRANNOY,
M.
DECAUDAIN
Fa.,
Mme
JOURDAIN,
M.
MAUROY,
Mme
FASTREL,
M.
DECAUDAIN
Ph.,
M.
LECLERCQ,
Mme
MUZARD,
Mme
GALUSIK,
Mme
MERCIER,
Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE,
M.
LANTEZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
MERCIER
1/ ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
20
mars
2026.
2/ FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20-1
à
L.2123-24, Considérant
que
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice
par
les
élus
locaux
de
leurs
mandats
dispose
dans
ses
articles
3
et
18
que
les
Maires
bénéficient
à titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
prévu
à l’article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
toutefois
le
Conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème,
Après
avoir
rappelé
que
le
taux
maximum
pour
le
Maire
est
de
55,7
%
(21,38
%
pour
les
adjoints)
et
que
lors
du
précédent
mandat,
le
taux
d’indemnités
du
Maire
était
de
35,70
%
(celui
des
adjoints
de
14,90
%),
après
avoir
rappelé
qu’il
avait
fait
le
choix
de
n’avoir
que
trois
adjoints
comme
en
2020
alors
que
légalement
il
avait
la
possibilité
d’en
avoir
quatre,
permettant
ainsi
d’avoir
de
la marge
sur
le plafond
légal
des
indemnités
et
de
se
laisser
une
souplesse
pour
le
futur,
et
enfin
après
avoir
énoncé
que
les
taux
des
indemnités
ainsi
proposées
s’expliquent
par
un
programme
municipal
ambitieux
pour
notre
commune,
s’inscrivant
dans
une
dynamique
de
développement
portée
par
un
programme
structurant
nécessitant
une
importante
implication
dans
le
temps
de
l’ensemble
de
l’équipe
et
un
encadrement
fort
du
Maire
et de
ses
adjoints,
à la demande
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
12
voix
pour
et
3
voix
contre
(Mme
DUFRANNE,
Mme
FRAISSE,
M.
LANTEZ) : Article
1
: De
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux suivants : - Maire :
50,00
%
- Adjoints
:
19,00
%
Taux
retenus
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
2
: Dit
que
le versement
de
ces
indemnités
est effectif dès
ce jour.
Article
3
: Dit
que
les
montants
seront
automatiquement
revalorisés
en
cas
de
revalorisation
des
montants
de
référence
servant
au
calcul
de
l’indemnité.
Article
4
:
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6531
du
budget
communal. Madame
DUFRANNE
constate
que
les
indemnités
ainsi
votées
bénéficient
d’une
augmentation
qui
va
venir
réduire
les
possibilités
de
financement
en
fonctionnement.
Elle
indique
également
que
les
reproches
qui
lui
ont
été
faits
il
y
a
six
ans
par
l’opposition
de
l’époque,
aujourd’hui
majoritaire,
ont
été
balayés.
Monsieur
RUMEAU
rappelle
que
les
indemnités
restent
en-dessous
des
plafonds
légaux,
y
compris
ceux
de
2020,
alors
même
que
la loi
de
2025
a réévalué
les
taux
pour
une
meilleure
reconnaissance
du
statut
de
l’élu
et
que
ce
n’est
pas
de
la
faute
de
l’équipe
actuelle
si
l’équipe
en place
en
2020
avait
mis
les taux
volontairement
aussi
bas.
Madame
DUFRANNE
et
Monsieur
LANTEZ
précisent
que
cette
hausse
représente
un
coût
de
100
000
€
sur
sept
ans
(la
durée
de
l’actuel
mandat)
et
demandent
comment
ils
seront
récupérés.
M.
FLORENT
répond
qu’il
s’est
engagé
à ce
qu’il
n’y
ait aucune
augmentation
du
taux
communal
des
taxes
locales,
qu’il
tiendra
cet
engagement
et
que
des
arbitrages
seront
effectués
dans
le budget
pour
le maintenir
à équilibre.
Monsieur
RUMEAU
précise,
quant
à
lui,
que
ces
indemnités
ont
été
augmentées
dans
la
plupart
des
communes
et Monsieur
MAUROY
cite
en
exemple
la commune
de
Catenoy
dont
les
élus
se
sont
octroyé
le
maximum,
et
ce
avec
quatre
adjoints.
Madame
DUFRANNE
répond
que
les
finances
de
Catenoy
(recettes
fiscales)
ne
sont
pas
les
mêmes
qu’à
Nointel.
M.
FLORENT
indique,
quant
à lui,
que
les
taux
votés
à Nointel
sont
les
deuxièmes
plus
bas
des
communes
de
même
taille
dans
le
secteur
(Avrechy,
Lormaison,
Catenoy,
Bailleval,
Cambronne,
Fitz-James,
Bury,
Breuil
le
Sec,
Agnetz,
Rantigny,
Erquery,
Houdancourt,
Saint-Aubin
Sous
Erquery)
et le 4° pourcentage
le plus
bas
d’augmentation
des
quinze.
3/ DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
DUFRANNE,
Mme
FRAISSE,
M.
LANTEZ) :
Article
1
: Le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
municipal : 1.
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
2.
Sans
objet
3.
Sans
objet
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables,
à
hauteur
de
15
000
€
H.T.
maximum,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5.
Sans
objet
6.
De
passer
les contrats
d’assurance
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8. De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
9.
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10.
Sans
objet
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
13.
Sans
objet
14.
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
du
document
d’urbanisme
15.
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
Code
dans
la limite
de
100
€
16.
Sans
objet
17.
Sans
objet
18.
Sans
objet
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
20.
Sans
objet
21.
Sans
objet
22.
Sans
objet
23.
Sans
objet
24.
D’autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
25.
Sans
objet
26.
De
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions,
quel
que
soit
l’objet
de
la demande
et sans
limite
de
montant
27.
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux 28.
Sans
objet
29.
Sans
objet
30.
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
dans
la limite
du
montant
maximum
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation
(actuellement
le décret
n°523
du
29 juin
2023
fixe
ce
montant
maximum
à
100
€).
31.
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article L.2123-18
du présent
Code.
Article
2:
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
4/ REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
l’article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
suivant
son
installation.
Ce
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
notamment
en
matière :
+
d’organisation
des
séances,
e
de
modalités
de
vote,
+
d’expression
des
conseillers,
e
de
tenue
des
débats.
Un
projet
de
règlement
intérieur
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
Approuve
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
e
Précise
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
de
son
adoption ;
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
5/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
ELUS
DU
CCAS :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
géré
par
un
Conseil
d'Administration
dont
la
composition
a
été
prévue
par
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
chargé
d’animer
l’action
générale
de
la
prévention
et
de
développement
social
de
la commune.
La
commission
administrative
du
CCAS
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
et
d’un
nombre
identique
de
conseillers
municipaux
et
de
bénévoles
nommés
par
le
Maire
(qui
ne
peuvent,
eux,
pas
être
des
conseillers).
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
il est
décidé
à l’unanimité
de
conserver
une
commission
administrative
du
CCAS
composée
de
13
membres,
soit
le
Maire
(Président
de
droit),
6
conseillers
municipaux
(dont
un
de
l’opposition)
et
6
« bénévoles
»
nommés
par
arrêté
du
Maire. Sont
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
Mme
TRANNOY,
Mme
JOURDAIN,
Mme
FASTREL,
M.
LECLERCQ,
Mme
MUZARD
et Mme
FRAISSE.
6/
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES :
Vu
l’article
L.19
du
Code
Electoral,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de
cinq
membres,
soit trois
membres
de
la majorité
et deux
membres
de
l’opposition.
Il
rappelle
également
que
ni
le
Maire,
ni
les
adjoints,
ne
peuvent
être
membres
de
cette
commission. A
l'unanimité,
sont
désignés
membres
de
la
commission:
Mme
JOURDAIN,
M.
LECLERCQ,
Mme
GALUSIK,
Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE.
7/ DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
:
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
se
compose
du
Maire
et
de
trois
membres
titulaires,
ainsi
que
de
trois
membres
suppléants.
Il
rappelle
également
que
la
Commission
d’Appel
d’Offres
se
réunit
obligatoirement
pour
les
marchés
formalisés
dont
le
montant
est
supérieur
à 221
000
€
HT
(marchés
de
services)
ou
5
538
000
€
HT
(marchés
de
travaux).
En
dessous
de
ces
seuils,
sa réunion
n’est
que
facultative.
A
l’unanimité,
sont
désignés
membres
de
la
commission
(M.
FLORENT,
Maire,
étant
Président
de
droit)
:
Titulaires
: M.
RUMEAU,
M.
DECAUDAIN,
M.
LANTEZ
Suppléants
: Mme
TRANNOY,
M.
MAUROY,
Mme
DUFRANNE
8/ DESIGNATION
DES
DEUX
DELEGUES
AUPRES
DU
SEZEO
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
des
Energies
des
Zones
Est
de
l’Oise
(SEZEO),
Considérant
que
chaque
commune
adhérente
procède
à
l’élection
de
deux
délégués
titulaires
en
application
de
l’article
6.1.1
des
statuts
du
SEZEO,
Considérant
la
tenue
de
l’Assemblée
Générale
de
renouvellement
des
instances
du
SEZEO
pour
la mandature
2026-2032,
en
date
du
08
avril
2026,
Considérant
les
candidatures
de
M.
FLORENT,
M.
RUMEAU,
Mme
DUFRANNE,
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
M.
FLORENT
et
M.
RUMEAU,
3
voix
pour
Mme
DUFRANNE, Le
Conseil
municipal
désigne
MM.
FLORENT
et RUMEAU
en
qualité
de
délégués
auprès
du
Syndicat
des
Energies
de
la Zone
Est
de
l'Oise
(SEZEO).
9/ DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
MISSION
LOCALE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la Mission
Locale
Centre
Oise. Vu
les
candidatures
de
M.
FLORENT
et
de
M.
RUMEAU,
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour,
1 voix
contre
(Mme
DUFRANNE)
et
2
abstentions
(Mme
FRAISSE
et M.
LANTEZ),
M.
RUMEAU
est
désigné
délégué
titulaire,
M.
FLORENT
étant,
quant
à
lui,
élu
délégué
suppléant. 10/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
CNAS :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017-035
en
date
du
12
décembre
2017
portant
adhésion
à compter
du
1% janvier
2018
de
la commune
au
CNAS,
Considérant
la
nécessité,
lors
du
renouvellement
des
Conseils
municipaux,
de
désigner
un
délégué
élu
appelé
à siéger
chaque
année
à l’Assemblée
Départementale
du
CNAS,
Vu
les
candidatures
de
Mme
TRANNOY
et de
Mme
DUFRANNE,
À
12
voix
en
faveur
de
Mme
TRANNOY
et
3
voix
en
faveur
de
Mme
DUFRANNE,
Mme
TRANNOY
est désignée
déléguée
élue
de
la commune
auprès
du
CNAS.
Pour
rappel,
Monsieur
Frédéric
LANIAK,
Secrétaire
Général
de
Mairie,
en
est
le
délégué
agent
de
la commune.
11/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SMOTEHD :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
établissement
public
chargé
du
déploiement
et
de
l’exploitation
des
infrastructures
numériques
(très
haut
débit)
sur
le territoire.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
chaque
commune
de
moins
de
5
000
habitants
adhérente
doit
désigner
:
+
un
délégué
titulaire,
°
un
délégué
suppléant,
appelés
à la représenter
au
sein
des
instances
du
syndicat.
Vu
les
candidatures
de
MM.
FLORENT
et RUMEAU,
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et 3
abstentions
(Mme
DUFRANNE,
Mme
FRAISSE,
M.
LANTEZ),
le
conseil
municipal
désigne
M.
RUMEAU
délégué
titulaire
et
M.
FLORENT
délégué
suppléant.
12/
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
à la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
correspondant
défense.
Créée
à
l'initiative
du
ministère
des
Armées,
cette
fonction
vise
à renforcer
le
lien
entre
les
forces
armées
et
la
Nation.
Le
correspondant
défense
est
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et des
administrés
pour
les
questions
relatives
à la défense
nationale.
Il est notamment
chargé
de :
+
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
;
e
sensibiliser
les citoyens
aux
enjeux
de la défense ;
e
participer
à
la
promotion
du
parcours
citoyen
(recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté,
etc.). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
M.
DECAUDAIN
correspondant
défense
de
la commune.
13/
CREATION
DE
COMMISSIONS
FACULTATIVES :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Ces
commissions
municipales
sont
facultatives
et
ont
un
rôle
consultatif.
Elles
permettent
de
préparer
les
dossiers
et de
faciliter
le fonctionnement
du
conseil
municipal.
Il est proposé
de
créer
les
commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
«
environnement
et biodiversité
»
e
Commission
«
vie
sociale,
solidarité
et
cérémonies
»
e
Commission
« travaux,
voirie,
aménagement
et
sécurité
»
e
Commission
« communication
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Décide
de
créer
les
commissions
municipales
facultatives
suivantes :
o
Commission
«
environnement
et
biodiversité
»,
composée
de
M.
FLORENT,
M.
DECAUDAIN
Fa,
M.
DECAUDAIN
Ph,
M
MAUROY,
M.
LECLERCQ,
Mme
MERCIER,
M.
LANTEZ,
ainsi
que
des
membres
extérieurs
M.
Frédéric
LEFEVRE,
M.
Francis
THOMAZON
et deux
membres
extérieurs
qui
déposeront
leur
candidature
et tirés
au
sort
o
Commission
«
vie
sociale,
solidarité
et
cérémonies
»,
composée
de
M.
FLORENT,
Mme
TRANNOY,
M.
DECAUDAIN
Fa.,
Mme
FASTREL,
M.
LECLERCQ,
Mme
GALUSIK,
Mme
MERCIER,
Mme
FRAISSE
ainsi
que
de
Mme
Christine
MACUDZINSKI
en
tant
que
membre
extérieur
et
deux
membres
extérieurs
qui
déposeront
leur
candidature
et tirés
au
sort
o
Commission
«
travaux,
voirie,
aménagement
et
sécurité
»,
composée
de
M.
FLORENT,
M.
RUMEAU,
M.
DECAUDAIN
Ph,
M.
MAUROY,
M.
LECLERCQ,
M.
LANTEZ,
ainsi
que
des
membres
extérieurs
M.
Frédéric
LEFEVRE,
M.
David
LABEAU,
M.
Patrice
VAN
HOORNE,
M.
Didier
DUFRANNE
et deux
membres
qui
déposeront
leur
candidature
et tirés
au
sort
o
Commission
«
communication
»,
composée
de
M.
FLORENT,
M.
RUMEAU,
Mme
MUZARD,
Mme
GALUSIK,
Mme
MERCIER,
Mme
DUFRANNE
et
Mme
FRAISSE
e
Précise
que
ces
commissions
sont
chargées
d’étudier
les
affaires
relevant
de
leur
domaine
de
compétence
et
d’émettre
des
avis
consultatifs
à
destination
du
Conseil
municipal
;
e
_Précise
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
et pourra
désigner
un
vice-président
pour
en
assurer
l’animation ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
place
et
au
fonctionnement
de
ces
commissions.
14/
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2026-001
du
04
février
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
et l’affectation
de
résultat, Considérant
néanmoins
que
ce
vote
est
intervenu
avant
la
validation
du
CFU
par
leur
signature
de
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
et Madame
la Trésorière
de
Saint-
Just-en-Chaussée
et que
dès
lors
le Conseil
municipal
ne
pouvait
le voter,
Considérant
que
le
CFU a fait
l’objet
de
la validation
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
le
03
mars
2026
et par
Madame
la Trésorière
de
Saint-Just-en-Chaussée
le
04
mars
2026, Considérant
aux
termes
de
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit son
Président
»,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
638
037,91
€ et un
déficit
d'investissement
de
189
797,88
€.
Considérant
que
les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
46
540
€
en
dépenses
et
à
52
482
€ en
recettes.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
par
délibération
de
l'affectation
de
l’excédent
cumulé
de
fonctionnement,
constaté
à la fin de
l’exercice.
Il précise
que
le
Conseil
a
l’obligation
d’affecter
en
priorité
à
l’investissement
une
somme
permettant
de
combler
l’éventuel
déficit
ou
besoin
de
financement.
Rappel
des
résultats :
Excédent
de
fonctionnement
2025
:
638
037,91
€
Déficit
d’investissement
2025 :
189
797,88
€
Investissement
— RAR
dépenses
:
74
152,00
€
Investissement
—
RAR
recettes
:
52
482,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
Monsieur
Didier
RUMEAU
Président
le temps
du
vote
du
compte
financier
unique,
et après
que
Monsieur
Ludovic
FLORENT,
Maire,
soit
sorti
de
la
salle
du
Conseil,
à l’unanimité :
- _
Approuve
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
établi
par
Monsieur
le
Maire
et Madame
la Trésorière
de
Saint-Just-en-Chaussée
-
Décide
d'affecter
à l'investissement
(compte
1068)
la somme
de
211
467,88
€.
-
L'excédent
de
fonctionnement
à reprendre
au
budget
de
l'exercice
2026
(compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté)
est donc
ramené
à 426
570,03
€.
15/
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
AU
1°"
AVRIL
2026
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Comme
chaque
année,
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisés
selon
le
taux
de
référence
publié
par
l'INSEE.
L’INSEE
indique
qu’au
4°
trimestre
2025,
l’indice
de
référence
des
loyers
est
de
145,78
points,
soit une
haute
de
+
0,79
%
en variation
annuelle.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’appliquer
cette
hausse
de
0,79
%
pour
chaque
logement.
A
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE,
M.
LANTEZ),
le
Conseil
municipal
approuve
la hausse
de
0,79
%
des
loyers
des
logements
communaux
au
1
avril
2026
et fixe
ainsi
les
loyers
comme
suit
:
-
Logement
2 rue
des
Boues :
489,92
€ -
Logement
1 Place
de
la Mairie :
545,27
€
-
Logement
11
Place
de la Mairie:
670,50
€
-
Logement
13
Place
de
la Mairie
:
704,62
€
Mme
DUFRANNE
indique
s’abstenir
au
vu
de
la
conjoncture
économique
actuelle.
Elle
reconnait
que
l’augmentation
peut
paraître
minime,
mais
que
la
commune
doit
faire
un
effort
dans
le sens
de
ses
locataires.
16/
FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-23
à
L.522-31, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-035
du
07
décembre
2023
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
le
décret
n°2025-1096
du
19
novembre
2025
qui
est
venu
modifier
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
cadres
d’emplois
des
attachés
territoriaux
en
supprimant
le seuil
de
2
000
habitants
et
ainsi
permettre
la nomination
des
agents
au
grade
d’attaché
principal
dans
l’ensemble
des
communes,
y compris
celles
de
moins
de
2
000
habitants,
Considérant
que
la
délibération
n°2023-035
du
07
décembre
2023
ne
comprenait
pas
le
taux
de
promotion
au
grade
d’attaché
principal,
Vu
l'arrêté
municipal
n°APC
2026-002
du
13
février
2026
de
titularisation
de
Madame
Virginie
JOUANNE
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2° classe,
Considérant
qu’il
convient,
pour
l’avenir,
de
prévoir
les
taux
de
promotion
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°°
classe,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
16
février
2026,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l’année
2026,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
comme
suit
:
Cat.
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
%
Adjoint
techni
“incipal
de
2°"°
C
Adjoint
technique
ARE
ECHNE
PRRERRRE
100
%
classe
c
Adjoint
technique principal de
2°
Adjoint
technique principal
de
1°
100
%
classe
classe Adjoint
d'animation principal
de 2°
C
Adjoint
d'animation
100%
classe
C
Garde-champêtre
chef
Garde-champêtre
chef principal
100
%
Adjoint
administratif principal
de 2° |
Adjoint
administratif principal
de
1°°
GC
100
%
classe
classe
B
Rédacteur principal
2° classe
Rédacteur principal
L”* classe
100%
A
Attaché
Attaché principal
100
%
17/
LISTE
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
2025 :
Vu
délibération
n°2020-016
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
exercer
ou
refuser
d’exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la commune,
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit,
chaque
année,
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
différentes
déclarations
d’intention
d’aliéner
reçues
en
Mairie
au
cours
de
l’année
précédente,
ainsi
que
les
décisions
rendues
pour
chaque
DIA.
Il
est
donné
copie
à
chaque
Conseiller
municipal
de
la
liste
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
reçues
par
la
commune
en
2025
(qui
ont
toutes
fait
l’objet
d’un
refus
d’exercer
le droit
de
préemption).
17/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Aucune
information
particulière
supplémentaire
à donner.
Question
orale
de
M.
LANTEZ:
y
a-t-il
possibilité
de
créer
une
commission
dédiée
à
la
réhabilitation
des
chemins
? Réponse
de
Monsieur
le Maire
: cette
thématique
est incluse
dans
la commission
« environnement
et biodiversité
». Néanmoins,
si le besoin
s’en
fait ressentir,
il
y
aura
possibilité
de
créer,
au
cours
d’une
mandat,
une
commission
dédiée
uniquement
aux
chemins. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h45. À
Nointel,
le
07
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Zoé
MERCIER
“