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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 03 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
19h
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2025
Présents
:
Mme
DUFRANNE,
M.
REGNIER,
M.
DECAUDAIN,
Mme
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mme
MACUDZINSKI,
M.
DEGREMONT,
Mme
GALHARAGUE,
M.
LANTEZ,
Mme
PATOU,
M.
RUMEAU,
M.
FLORENT
(arrivé
à
20h35),
Mme
TRANNOY
Excusée :
Mme
DOMINGOS-FREIRE
(pouvoir
à
Mme
MACUDZINSKI),,
M.
FLORENT
(pouvoir
à M.
RUMEAU)
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/ ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la séance
du
09 janvier
2025.
2/___DEBAT___
SUR
__
LES
___
ORIENTATIONS
__ GENERALES
__
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
DU
PLUI-HM
:
Intervention
en
visio
du
Bureau
d’Etudes
ATOPIA
afin
de
présenter
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUI-HM
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Habitat
et Mobilités).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
151-1
et
suivants
et
notamment
les
articles
L.151-5
et L.153-12,
Vu
la
délibération
adoptée
le
27
mai
2021
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois
et
prescrivant
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
comprenant
un
volet
Habitat
et
un
volet
Mobilité
pour
l’ensemble
de
son
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Article
1
—
Constate
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
définies
lors
de
l’élaboration
du
PLUi-HM
sur
la base
du
projet joint
en
annexe. Article
2
—
Prend
acte
des
échanges
qui
se
sont
déroulés
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
portant
sur
élaboration
du
PLUi-HM
lors
du
Conseil
municipal.
Article
3
—
Dit
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
3/ COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
:
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
aux
termes
de
cet
article
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit son
Président
»,
Considérant
qu'en
vertu
du
2%"
alinéa
du
même
article
«
dans
ce
cas
le Maire
peut,
même
s'il
n'est plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
élu
M.
Laurent
REGNIER
Président
le
temps
du
vote
du
compte
financier
unique,
et après
que
Mme
Hélène
DUFRANNE,
Maire,
soit
sortie
de
la salle
du
Conseil,
a
adopté
à
l’unanimité
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
établi
par
Madame
le Maire
et Madame
la Trésorière
de
Saint-Just-en-Chaussée.
Il fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
529
754,44
€
et un
déficit
d'investissement
de
79
345,24
€.
Les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
73
350
€
en
dépenses
et
à
117
773
€
en
recettes. Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'instruction
comptable
M57,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
par
délibération
de
l'affectation
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement,
constaté
à la fin
de
l'exercice.
Il précise
que
le Conseil
a
l'obligation
d'affecter
en
priorité
à
l'investissement
une
somme
permettant
de
combler
l'éventuel
déficit
ou
le besoin
de
financement.
Rappel
des
résultats
:
Excédent
de
fonctionnement
2024 :
529
754,44
€
Déficit
d’investissement
2024
:
79
345,24
€
Investissement
— RAR
dépenses :
73
350,00
€
Investissement
—
RAR
recettes :
117
773,00
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'affecter
à l'investissement
(compte
1068)
la somme
de
34
922,24
€.
L'excédent
de
fonctionnement
à
reprendre
au
budget
de
l'exercice
2025
(compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté)
est donc
ramené
à 494
832,20
€.
4/_DOTATION
_ AUX
__PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
:
Vu
la proposition
de
Monsieur
Olivier
Grattepanche,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
Vu
l’article
R.2321-2
3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
le provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principes
de
prudence
contenu
dans
le
plan
comptable
général.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
ou
bien
encore
d’étaler
une
charge.
Considérant
que
la provision
doit
être
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adopter
le
principe
de
provisionnement
pour
anticiper
le risque
d’impayé
en
terme
de
recouvrement.
Décide
de
ne
provisionner
en
N+1
que
lorsque
le montant
de
ces
créances
impayées
serait
de
5
000,00
€
en
fin
d’exercice,
correspondant
à une
provision
à
constituer
à hauteur
de
750,00
€. En
deçà,
aucune
provision
ne
sera
constatée.
5/ VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2025
:
Après
avoir
présenté
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 14,09
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 56,19
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 67,46
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux. 6/ ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS :
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accorder
les
subventions
suivantes :
C.C.AsS.
de
Nointel
11
000
€
ScrapOise
en
délires
300
€
ASCT
980
€
Comité
des
Fêtes
6370
€
Coopérative
Scolaire
200
€
FC
Nointel
1 900
€
Step
n°’Jazz
250
€
Société
Civile
de
Chasse
160
€
« Mercredis
des
Bambins
»
150
€
Tarot
200
€
Asso
du
«
Clot
Ment
»
300
€
Sport
&
bien
être
300
€
Association
foncière
Catenoy/Nointel
4240
€
A
14
voix
pour
et une
abstention
(M.
RUMEAU),
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes,
pour
lesquels
Monsieur
RUMEAU
réitère
sa
remarque
des
années
précédentes,
à savoir
qu’il
aimerait
que
ce
type
de
subventions
soit
pris
en
charge
par
le Pays
du
Clermontois.
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
150€
Secours
Populaire
100
€
Secours
Catholique
100
€
APF
France
Handicap
50
€
Ligue
contre
le cancer
5Ù€
Restos
du
Cœur
210
€ Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
aux
autres
associations
en
ayant
fait la demande.
7/ BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
la réunion
de
la «
commission
budget
»
du
25
mars
2025,
Vu
la note
de
présentation
du
budget
remise
à chaque
Conseiller
municipal,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
le
budget
primitif
suivant
pour
l’année
2025 :
e
Section
de
fonctionnement
: Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
1 484
114,20
€
e
Section
d’investissement:
le
budget
est
en
suréquilibre
avec
des
recettes
de
803
935,84
€ et des
dépenses
de
568
852,85
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2025
présenté
par
Madame
le Maire.
8/
REVISION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
AU
1°
AVRIL
2025
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Comme
chaque
année
au
1°
avril,
les
loyers
des
logements
communaux
sont
révisés.
Considérant
le
taux
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE
au
quatrième
trimestre
2024
qui
fait apparaître
une
hausse
annuelle
de
1,82
%,
Madame
le Maire
propose
de
réviser
les
loyers
en tenant
compte
de
cette
hausse
de
1,82
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
proposition
de
Madame
le Maire.
Les
loyers
s’élèveront
donc
au
1%
avril
2025
à :
-
Logement
2 rue
des
Boues :
486,11
€
-
Logement
1 Place
de
la Mairie
:
541,03
€
-
Logement
11
Place
de
la Mairie:
665,28
€
-
Logement
13
Place
de
la Mairie:
699,14
€
9/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«ASSISTANT
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
»
-
FUTURE
CANTINE
SCOLAIRE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’annulation
de
la
consultation
relative
à
la
recherche
d’un
architecte
pour
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
cantine
scolaire,
le
périscolaire,
une
bibliothèque
municipale
et une
salle
dédiée
à la santé,
Considérant
que
la
complexité
du
dossier
conduit
à
avoir
recours
à
un
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO),
Considérant
les
propositions
financières
reçues,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
attribue
le
marché
d’AMO
dans
le
cadre
de
la
mission
« programmation
»
au
cabinet
AMOME
représenté
par
Monsieur
Jérôme
FRANCOMME
pour
un
montant
de
23
010,00
€ HT. 10/
ACHAT
PAR
LA
COMMUNE
DE
PARCELLES
DE
BOIS
:
Vu
la
proposition
formulée
le
30
janvier
2025
par
Monsieur
Bruno
Morel
qui
met
en
vente
douze
parcelles
de
bois,
Vu
le tarif proposé
par
le vendeur,
soit
0,55
€/ca,
Considérant
que
l’ensemble
des
parcelles
représentent
un
coût
financier
de
1 959,10
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
l’achat
de
la
totalité
des
parcelles,
1 voix
pour
l’achat
d’une
partie
seulement
des
parcelles
(M.
DECAUDAIN)
et une
abstention
(Mme
PATOU)
:
-
DECIDE
de
faire
l’acquisition
des
parcelles
pour
un
montant
total
de
1 959,10
€
-
DECIDE
de
procéder
à la modification
budgétaire
n°1
suivante
: ouverture
de
crédits
au
compte
2117
pour
1960
€
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
constitutif de
cette
acquisition.
11/ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
DE
SUPERVISION
DU
SMOTHD
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
portant
adhésion
de
la commune
au
service
de
supervision
du
SMOTHD,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SMOTHD
du
14
novembre
2024
adoptant
la
convention-cadre
relative
aux
modalités
d’acquisition,
d’installation,
d’entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
aux
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage
à établir
avec
les
communes
et les EPCI,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Confirme
sa
volonté
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
« vidéoprotection
»
du
SMOTHD,
mentionnée
à l’article
2.2.2
des
statuts
du
Syndicat,
-
Transfère
au
SMOTHD
les
missions
décrites
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
« vidéoprotection
»
du
SMOTHD
dans
les
conditions
prévues
à l’article
4.2
des
statuts
du
Syndicat,
- _ Approuve
les
termes
de
la
convention-cadre
jointes
en
annexe
relative
aux
modalités
d'acquisition
d’installation,
d’entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
aux
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
susvisée
et
toutes
autres
pièces
relatives
à ce
dossier.
12/
LISTE
DES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
(DIA)
2024 :
Conformément
à
la
délégation
qui
lui
a
été
conférée
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020-016
du
25
mai
2020,
Madame
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
des
DIA
reçues
en
2024
et pour
lesquelles
elle
a pris
la décision
de
ne
pas
préempter.
13/ INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Informations
diverses
:
o
Subventions
pour
les
particuliers
pour
le
raccordement
à
l’assainissement
collectif
route
de
la
Jacquerie
: pour
le
moment,
les
riverains
doivent
encore
attendre
s’ils
souhaitent
bénéficier
de
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau.
Un
flyer
sera
prochainement
distribué
par
le Pays
du
Clermontois
à ce
sujet.
o
Point
sur
la
construction
de
l’antenne-relais
: l’antenne
doit
être
installée
d’ici
la
fin
du
mois
d’avril.
Elle
devrait
être
mise
en
service
pour
la
fin
septembre. Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’a
été
reçu,
ce
jour-même
en
Mairie,
un
courrier
d'ORANGE
informant
être
en
recherche
de
parcelles
pour
l’installation
d’une
antenne-relais.
o
Demande
d’un
particulier
pour
tirer
un
feu
d’artifice
route
de
la Jacquerie
: à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
n’approuve
pas
cette
demande.
o
Sollicitation
pour
le placement
d’un
TIG
aux
services
techniques
communaux :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
personne
placée
en
TIG
(Travail
d’Intérêt
Général)
devrait
effectuer
105
heures
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune.
Sous
réserve
de
confirmation
à l’issue
du
rendez-vous
de
la semaine
prochaine.
-
Questions/remarques
de
Monsieur
MAUROY
:
o
La
société
ALTERRIC
a entrepris
depuis
le
début
de
l’année
des
démarchages
auprès
des
particuliers
dans
le
cadre
de
la
recherche
de
terrains
pour
l'installation
d’éoliennes
sur
les
communes
de
Saint-Aubin-sous-Erquery,
Nointel
et Breuil-le-Sec.
- _ Questions/remarques
de
Monsieur
THOMAZON
:
o
Malgré
le
passage
de
la
vitesse
dans
la
commune
à
30
km/h,
aux
heures
de
« pointe
»
rue
de
la
Mairie
les
véhicules
roulent
très
vite.
Que
pouvons-nous
faire
? Madame
le Maire
répond
qu’à
part
solliciter
la Gendarmerie
afin
qu’elle
réalise
des
contrôles
plus
fréquents,
il y a peu
de
solutions.
o
Lors
de
l’après-midi
« nettoyons
la
nature
»,
nous
avons
pu
constater
que
l’accès
au
Bois
des
Côtes
était
très
difficile.
Serait-il
possible
de
réunir
la
commission
«
chemins
»
afin
de
se
concerter
sur
le nettoyage
et le balisage
des
chemins
? La
commission
«
chemins
»
se réunira
prochainement
à ce
sujet.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
À
Nointel,
le
08
avril
2025
Le
Maire,
Hélène
DUFRANNE