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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
30
AVRIL
2026
18h30
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Ludovic
FLORENT,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
avril
2026
Présents
: M.
FLORENT,
M.
RUMEAU,
M.
DECAUDAIN
Fa.,
Mme
JOURDAIN,
M.
MAUROY,
Mme
FASTREL,
M.
DECAUDAIN
Ph.,
M.
LECLERCQ,
Mme
MUZARD,
Mme
GALUSIK,
Mme
MERCIER,
Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE,
M.
LANTEZ
Excusée
: Mme
TRANNOY
(pouvoir
à M.
RUMEAU)
Secrétaire
de
séance
: Mme
MERCIER
1/ ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE :
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
02
avril
2026.
A
12
voix
contre
et
3
voix
pour
(Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE,
M.
LANTEZ),
la
demande
de
rectification
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
est rejetée.
2/ TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2026 :
Après
avoir
présenté
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires) :
14,09
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
56,19%
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties :
67,46
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux. 3/ SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2026 :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
la «
commission
budget
»
du
16
avril
2026,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’accorder
les
subventions
suivantes
: Comité
des
Fêtes
6370
€
FC
Nointel
2
000
€
ASCT
1 200
€
Asso
du
«
Clot
Ment
»
400
€
Sport
&
bien
être
300
€
Step
n°’Jazz
250
€
Société
Civile
de
Chasse
160
€
« Mercredis
des
Bambins
»
150
€
Coopérative
Scolaire
5
690
€
(dont
3
700
€ pour
la classe
de
découverte
déjà
versés)
A
12
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
FRAISSE,
Mme
DUFRANNE,
M.
LANTEZ),
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes :
ScrapOise
en
délires
370
€
Tarot
240
€
A
14
voix
pour
et une
abstention
(M.
RUMEAU),
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes,
pour
lesquels
Monsieur
RUMEAU
réitère
sa
remarque
des
années
précédentes,
à savoir
qu’il
aimerait
que
ce
type
de
subventions
soit
pris
en
charge
par
le Pays
du
Clermontois.
Restos
du
Cœur
210
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
150€
ADMR
130
€
Secours
Populaire
100
€
Secours
Catholique
100
€
Ligue
contre
le cancer
50
€
APF
France
Handicap
50
€
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
aux
autres
associations
en
ayant
fait la demande.
4/ BUDGET
PRIMITIF
2026 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants, Vu
la réunion
de
la «
commission
budget
»
du
16
avril
2026,
Vu
la note
de
présentation
du
budget
remise
à chaque
Conseiller
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
suivant
pour
l’année
2026 :
e
Section
de
fonctionnement
: Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
1 425
018,03
€
e
Section
d’investissement
:
le
budget
est
en
suréquilibre
avec
des
recettes
de
902
787,73
€ et des
dépenses
de
466
992,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2026
présenté
par
Monsieur
le Maire.
5/ CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ATTACHE
PRINCIPAL
A
TEMPS
COMPLET :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2026-020
du
02
avril
2026
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
l'arrêté
municipal
n°APC
2026-007
du
07
avril
2026
établissant
le
tableau
annuel
d’avancement
au
grade
d’Attaché
Principal
Territorial, Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
au
grade
d’Attaché
Principal
Territorial,
Considérant
que
cet
avancement
implique
la création
du
poste
correspondant,
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables
aux
Attachés
Territoriaux,
un
agent
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au grade
d’Attaché
Principal
Territorial.
Afin
de
permettre
cette
nomination,
il convient
de
créer
un
emploi
correspondant
à
ce
grade
au tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1.
La
création
d’un
emploi
d’Attaché
Principal
Territorial,
à temps
complet,
à compter
du
1%
mai
2026.
2.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de
la collectivité.
4.
D’autoriser
le Maire
à procéder
à la nomination
de
l’agent
sur
ce
poste
dans
le cadre
de
son
avancement
de
grade.
LU)
6/_
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
_ TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2026-020
du
02
avril
2026
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
l'arrêté
municipal
n°APC
2026-008
du
07
avril
2026
établissant
le
tableau
annuel
d’avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2° classe,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
Considérant
que
cet
avancement
implique
la création
du
poste
correspondant,
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables
aux
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
un
agent
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe.
Afin
de
permettre
cette
nomination,
il
convient
de
créer
un
emploi
correspondant
à
ce
grade
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
1° mai
2026.
2.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
4.
D’autoriser
le
Maire
à procéder
à
la
nomination
de
l’agent
sur
ce
poste
dans
le
cadre
de
son
avancement
de
grade.
UD 7/__CREATION
__D’UN
EMPLOI
__D’ADJOINT
TECHNIQUE
_ TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Vu
la
délibération
n°2026-020
du
02
avril
2026
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
l’arrêté
municipal
n°APC
2026-008
du
07
avril
2026
établissant
le
tableau
annuel
d’avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°
classe,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
Considérant
que
cet
avancement
implique
la création
du
poste
correspondant,
Le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
conformément
aux
dispositions
statutaires
applicables
aux
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
un
agent
de
la
collectivité
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe.
Afin
de
permettre
cette
nomination,
il convient
de
créer
un
emploi
correspondant
à
ce
grade
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1.
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
à
temps
non
complet
à raison
de
22h34
par
semaine,
à compter
du
1”
septembre
2026.
2.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
3.
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
4.
D’autoriser
le
Maire
à procéder
à la nomination
de
l’agent
sur
ce
poste
dans
le
cadre
de
son
avancement
de
grade.
8/_ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DE
PROPOSITION
DES
PERSONNES
APPELEES
A
SIEGER
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
le I de
l’article
1650,
Considérant
que
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée,
Considérant
que
cette
commission
se
compose
du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
et
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
(communes
de
moins
de
2
000
habitants),
dont
la
durée
du
mandat
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
la désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’installation
du
nouveau
Conseil
municipal
et
qu’elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit 24
pour
notre
commune),
proposée
par
délibération
du
Conseil
municipal, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’établir
la
liste
à adresser
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
composée
des
noms
suivants
:
DECAUDAIN
Jean,
DECAUDAIN
Philippe,
MAUROY
Philippe,
LEJEUNE
Michel,
JOURDAIN
Marie-Françoise,
COMPERNOLLE
Jean-François,
GANTELET
Guillaume,
LEFEVRE
Frédéric,
LEFEVRE
Eric,
JOURDAIN
Henri,
BANNERY
Jean-Pierre,
FASTREL
Sylvie,
BOITEUX
Pascal,
FONTELLINE
Marceau,
GOSSENT
James,
RUMEAU
Didier,
VAN
HOORNE
Patrice,
DUFRANNE
Didier,
DUFRANNE
Hélène,
BERTRAND
Sébastien,
FRAISSE
Monique,
LANTEZ
Grégory,
TOUBIN
Stéphane
et THOMAZON
Francis.
9/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
e
Informations
données
par
Monsieur
le
Maire :
>
Fermeture
provisoire
du
city-stade:
vu
l’état
actuel
du
city-stade
(notamment
l’absence
des
planches)
et
compte
tenu
du
fait
que
le
dernier
contrôle
règlementaire
date
du
22
novembre
2024,
un
arrêté
municipal
sera
pris
afin
de
fermer
temporairement
le
city-stade,
qui
ne
rouvrira
qu’une
fois
les
travaux
nécessaires
effectués
et un
nouveau
contrôle
établi.
Les
Conseillers
municipaux
sont
informés
qu’il
n’y
aura
pas
de
Jeux
Intervillages
organisés
dans
le Pays
du
Clermontois
en
2026.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
que
les
commissions
communautaires
seront
de
nouveau
ouvertes
à
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
du
Clermontois.
Ils
seront
informés
dès
que
les
inscriptions
seront
possibles. Les
Conseillers
municipaux
sont
invités
à
participer
à
un
vin
d’honneur
à
destination
des
forains,
le lundi
25
mai,
à l’occasion
des
festivités
de
la Pentecôte.
e
Question
de
M.
MAUROY
:
>
« Ce
n'est
pas
une
question
mais
une
réflexion
:
encore
un
supermarché
LECLERC
à
Breuil-le-Sec.
Un
de
plus.
Alors
qu'il
y
avait
déjà
un
ALDI
un
COCCINELLE
EXPRESS,
des
boulangeries,
coiffeur,
pharmarcie
et une
multitude
de
supermarchés
à
Clermont.
Je
me
pose
des
questions
sur
la pérennité
des petits
commerces
en
zones
rurales.
Nointel,
Breuil-le-Sec,
Clermont,
etc.
Les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
veulent-ils
encore
des
petits
commerces
de
proximité
? Doublement
de
la CFE
en
deux
ans
et toujours plus
de
grandes
surfaces
».
e
Questions
de
M.
LANTEZ
:
>
«
Comment
se
déroule
le processus
des
commissions
avec
les
habitants
(date
du
tirage
au
sort,
charte)
? ».
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Ces
commissions
extra-municipales
ont
été
créées
afin
d’intégrer
des
habitants
non
issus
des
listes
Nointel
Ensemble
et Nointel
à Venir,
afin
d’apporter
un
regard
extérieur,
neutre
et
différent.
Les
deux
listes
ont
déjà
eu
l’occasion
de
nommer
des
membres
dans
ces
commissions.
Le
tirage
au
sort
a été
fixé
au
mardi
05
mai
2026.
La
charte
pourra
être
signée
après
le tirage
au
sort.
« Nuisances
sonores
du
week-end,
à
rappeler
car
il y
a
beaucoup
d'abus.
Qui
/
comment
contacter
? ».
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: Le
rappel
des
règles
de
bon
voisinage
(bruit,
feux
...)
sera
rappelé
sur
la page
Facebook
et
le
site
internet
de
la commune,
ainsi
que
lors
d’une
prochaine
publication
écrite. >
« Savoir
ce
qu'il
en
est
des
subventions
pour
l'assainissement
de
la
Route
de
la
Jacquerie
».
Réponse
de
Monsieur
le
Maire:
Les
habitants
de
la
route
de
la
Jacquerie
ont
été
destinataires,
ce
jour-même,
d’un
courrier
distribué
par
le
Pays
du
Clermontois
leur
indiquant
qu’ils
pouvaient
disposer
d’une
subvention
allant
jusqu’à
4
200
€
pour
le
financement
de
leurs
travaux
de
raccordement
et
les
modalités
pour
déposer
leur
demande.
Trois
permanences
seront
également
organisées
par
les
agents
du
Clermontois
en
Mairie
de
Nointel
afin
de
répondre
aux
questions
des
administrés.
e
Remarque
de
M.
Ph.
DECAUDAIN :
>
11 proposera
à
la prochaine
commission
« environnement
et
biodiversité
»
l'achat
de pièges
à frelons pour
les habitants
de
la commune.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35. A
Nointel,
le 05
mai
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Zoé
MERCIER
C