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Arrêté - 2021 051 ARRETE PERMANANT Stationnement interdit rue Richard Curt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 051 ARRETE PERMANANT Stationnement interdit rue Richard Curt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
ee
Affiché
le
he
srand
ID
:
073-200084572-20210616-2021_051-AR
4
Aigueblanche
2021-051
Arrêté
municipal
permanent
portant
restriction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Grand-Aigueblanche,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions. VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
2212.1
à 2213.1.
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
des
routes,
du
24
novembre
1976,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
chaussée
afin
d’assurer
la fluidité
de
la circulation
et
la sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
Richard
Curt.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
maire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal.
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
faciliter
la
circulation
des
véhicules
et
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers
circulant
rue
Richard
Curt
à Grand-Aigueblanche
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
en
face
du
passage
de
la
coche
à compter
du
16
juin
2021.
ARTICLE
2:
Il
pourra
être
procédé
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les
autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
325-
12
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
afin
d'informer
les
usagers
de
la
réglementation
édictée
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
Maire
de
la
commune
de
Grand-Aigueblanche,
le
Maire
délégué
d’Aigueblanche,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
La
Police
Municipale
de
la
commune,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
MOUTIERS,
le
SDIS
et
les
Services
Techniques
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Grand-Aigueblanche,
le
16 juin
2021
76 NE 7 608 : (iu u9) ssueusyuon L
IN3NNT GIAFO/ONY18 : L euereudoid
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Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché
le
ID
: 073-200084572-20210616-2021_051-AR