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Arrêté - 2024002 Arrêté de stationnement CONSTRUCTEL
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024002 Arrêté de stationnement CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\Grand
ÿ Aigueblanche
Arrêté Municipal
2024002
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL en date 11 Janvier 2024 qui souhaite effectuer des travaux d'enfouissement de réseaux Rue de la Gare
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CONSTRUCTEL est autorisée à procéder à des travaux
d'enfouissement rue de la Gare le Mercredi 17 Janvier 2024
ARTICLE 2 : La circulation, dans cette rue, ne sera ni coupée ni génée mais le stationnement
sera interdit.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche,
la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la
Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 12 janvier 2024
2 www.grand-aigueblanche.fr