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Déliberation - 1 rapport dorientation budgetaire 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 1 rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 26 janvier 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le vingt-six janvier à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Annaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Elisabete CORREIA MONTEIRO, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Chrystelle ZAMI qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ;
Bernard ROZET qui avait donné son pouvoir à Laurence MARINIER ;
Farida AIT SALI qui avait donné son pouvoir à Ayda HADIZADEH ;
Véronique PELISSIER qui avait donné son pouvoir à Béatrice PRIEZ ;
Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné son pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;
EXCUSÉ : Henri POIRSON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédéric MOREIRA.
OBJET : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 DU BUDGET COMMUNAL ET DES BUDGETS ANNEXES GOLF ET OFFICE LOCAL D’ANIMATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
VU la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE) du 7 août 2015 et notamment l’article 107 rendant obligatoire la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants ;
VU le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 modifiant les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire ;
VU l’avis de la commission municipale du 19 janvier 2023 ;
VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN retraçant les grandes orientations budgétaires du budget primitif 2023 tel que ci-annexé ;
CONSIDÉRANT que le débat d’orientations budgétaires permet, dans un souci de transparence, d’illustrer les actions communales et les possibilités financières de la commune ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans les deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport d’orientation budgétaire est complété par une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ ;
PREND ACTE de la tenue du débat et du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2023 ci-annexé, pour le budget principal de la Ville, le budget annexe de l’Office Local d’Animation (OLA) et le budget annexe du golf.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 07/02/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Frédéric MOREIRA