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Déliberation - 2026d 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026d 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : Vote des taux de taxes
Le cinq mars deux mil vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
Présents : Christine SOULARD - Nadia BLANCHARD - Dominique LIAULT - Sébastien PLAUD - Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN - Yannick BOIZUMEAU - Jacques PEROCHON - Sébastien QUINAULT - Danielle GUIGNARD
Absents Excusés : Jean-Marie BIRTÈGUE - Mickaël AIGUILLON - Carine BLANCHARD - Myriam GERMAIN
Secrétaire : Danielle GUIGNARD
Après délibération et vote à l’unanimité, les taux restent inchangés, à savoir : Taxe foncière bâti (TFB) : 32,77 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) : 43,80%
Taxe d’habitation (TH) : 11,60 %
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :