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Arrêté - 2025 009 Delegation de signature a Carine PINAUD
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 Delegation de signature a Carine PINAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2025- XX
Délégation de
signature à
Carine PINAUD
Notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article R.2122-8,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 23 mai 2020,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales, il y a lieu de consentir des délégations de signature aux
agents communaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Carine PINAUD reçoit délégation, en mon absente, en
l'absence de l'Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et de la
responsable de service, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour:
> Certifier l'exactitude et la conformité des pièces et
documents de toute nature,
Légaliser les signatures.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l’intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
} L'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? 3 JAN. 2085
Le Maire,
Publicæuon en Ligne Le: 23 Jan 200$ Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.