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Arrêté - 2026 047 Delegation de signature a Louis FOURMOND
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 Delegation de signature a Louis FOURMOND)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 2026- OÙ.
Délégation de
signature à
Louis FOURMOND
Notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article R.2122-8,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales, il y a lieu de consentir des délégations de signature aux
agents communaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Louis FOURMOND reçoit délégation, en mon absence, en
l’absence de l’Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et de la
responsable de service, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour :
> Signer tous les actes d’état civil excepté ceux relatifs à
l’article 75 du Code Civil.
> Certifier l'exactitude et la conformité des pièces et
documents de toute nature,
> Légaliser les signatures.
Article 2 :
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l'intéressé, et ce jusqu'à la fin du mandat.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
ÿ Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
> L'intéressé,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le ? 5 MARS eÙe6
le Maire,
Lublicaton en Ware Le 25 Mans 20%
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délaï de 2 mois à compter de la publication.