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Arrêté - 2026 048 Delegation de signature a Tatiana PEREIRA
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 Delegation de signature a Tatiana PEREIRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° 2026- OUS
Délégation de
signature à
Tatiana PEREIRA
Notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article R.2122-8,
VU l'élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la bonne marche des affaires
communales, il y a lieu de consentir des délégations de signature aux
agents communaux,
ARRÊTE
Article 1:
Madame Tatiana PEREIRA reçoit délégation, en mon absence, en
l'absence de l’Adjoint au Maire délégué aux affaires générales et de la
responsable de service, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour:
> Signer tous les actes d'état civil exceptés ceux relatifs à
l’article 75 du Code civil.
> Certifier l'exactitude et la conformité des pièces et
documents de toute nature,
> Légaliser les signatures.
Article 2:
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de notification à
l'intéressée, et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
> Monsieur le Directeur général des services,
> L'intéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
2 5 MARS 2026 Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
| ee D, ) ñn & Manet 9f
Publication en Con £a 25 MARS 2026 Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.