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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
Numéro OBJET DÉCISION du Conseil
2024/51 Création d’un emploi non permanent suite à accroissement d’activité Approuvée
2024/52
Installations classées – Avis sur le projet d’exploitation d’une
installation de transit et de traitement de matériaux t déchets inertes
située à Genay-Sté PERMAT
Approuvée
2024/53 Désignation d’un conseiller municipal en application de l’article L.442-7 du code de l’urbanisme Approuvée
2024/54 Dénomination de deux voies avant leur intégration dans la Base Adresse Nationale Approuvée
2024/55 Cession d’une emprise de 27 m² issue de la parcelle AD114 par la commune de Massieux à Madame CREGNIAUX Approuvée
2024/56 Instauration d’une servitude de passage sur les parcelles AK155 et AK162 au profit de la commune de Massieux Approuvée
2024/57 Relamping des terrains de tennis et du jeu de boules – Demande de subvention auprès du Département de l’Ain Approuvée