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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MAI 2024
Numéro OBJET DÉCISION du Conseil
2024/43 Modification du tableau des emplois permanents Approuvée
2024/44
Installations classées – Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de
méthanisation à Montanay présenté par la sté SAS MAISON
MONTVERT
Approuvée
2024/45
Approbation de l’avenant n° 1 à la convention communale pour
l’autorisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et actes
relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, à la suite de l’avenant
n° 5 à la convention constitutive du service ADS unifié
Approuvée
2024/46 Acquisition de la parcelle AB 214 (par signature d’un acte administratif) Approuvée
2024/47 Acquisition de la parcelle AC 107 (par signature d’un acte administratif) Approuvée
2024/48
Instauration d’une servitude de tréfond sur la parcelle AE 151 au profit
de la parcelle AE 147 pour l’évacuation des eaux usées de la salle des
Aigrettes
Approuvée
2024/49 Aménagement de la continuité cyclable côté ouest du giratoire de la RD933-Demande de fonds de concours auprès de la CCDSV Approuvée
2024/50 Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune Approuvée