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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Massieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 Numéro OBJET DÉCISION du Conseil 2024/71 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de police municipale et de garde champêtre Approuvée 2024/72 Désignation d’un conseiller municipal pour statuer sur une demande de déclaration d’intention d’aliéner Approuvée 2024/73 Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols Approuvée 2024/74 Montant de la redevance journalière de l’emplacement réservé du domaine public pour un commerce ambulant avec un véhicule (type food-truck) Approuvée 2024/75 Auchan Supermarché : avis préalable à l’arrêté du Maire – Dérogation au repos dominical sur l’ensemble de la journée portant sur 5 Dimanches Approuvée