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Déliberation - 2024 D 063 20240710 D 2024 D 063
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 063 20240710 D 2024 D 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
é AIX VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 04/07/2023
Date d'affichage de la convocation : 04/07/2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 22
Représenté : 06
Votants : 28
Délibération n°
2023 _D_063
Séance du 10 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni
en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS,
Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy
THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT,
Laurence LUIS-LEON, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM,
Timothée BRASSET, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie BLANCHIN pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Karine CRAVIC, M. Gilles FOUILLADE pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente excusée : Mme Laura SERON-HABERLAND.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
CHAMPAGNE
Objet de la délibération : CONTRAT DE NETTOYAGE GROUPE SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE AB CLEAN
Madame le Maire,
& Présente une proposition de contrat de la société AB CLEAN CHAMPAGNE de Bouranton (10270) relatif à
l’entretien de l’école Jean Moulin pour une durée d’un an.
La prestation s’élève à 2 294,45 € HT par mois soit 27 533,40 € HT par an.
Madame Sonia PREHOUBERT n'a pas pris part au vote étant concernée par l’objet de la présente délibération
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ACCEPTE la proposition de contrat présentée ci-dessus.
> AUTORISE Madame le Maire à le signer.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine SRELSERT BROQUET.
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/07/2024 à 17h10
Réference de l'AR : 010-200058840-20240710-2024_D_063-DE
Affiché le 15/07/2024 ; Certifié exécutoire le 15/07/2024