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Déliberation - 2024 D 064 20240710 D 2024 D 064
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 064 20240710 D 2024 D 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
& à VILLEMAUR
ce PAUS
QT PR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'AIX-VILLEMAUR. PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 10 JUILLET 2024
Date de la convocation : 04/07/2024
Date d'affichage de la convocation : 04/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni
en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Didier DESPREZ, Syivie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 22 THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT, Représentés : 06 Laurence LUIS-LEON, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Timothée BRASSET, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration : Mme Sophie BLANCHIN pouvoir à Mme Séverine DELSERT
BROQUET, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M.
Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Christie DEZERT pouvoir
à Mme Karine CRAVIC, M. Gilles FOUILLADE pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente excusée : Mme Laura SERON-HABERLAND.
Votants : 28
Délibération n°
2024 D 064 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Objet de la délibération : ETUDE DE FAISABILITÉ COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION
DU BATIMENT ABRITANT LA MAIRIE ET CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL
Madame le maire
& Rappelle la délibération n° 2023 D 029 du 11 avril 2024 acceptant le conventionnement avec la SIABA et
JP MASSONNET (programmiste) dans le cadre d’un projet de restructuration de la médiathèque et la restructuration de
tout le bâtiment Mairie ;
& Fait part d’une nouvelle proposition d’aménagement qui consiste en la construction d’un pôle culturel ;
& Donne lecture :
- d’un avenant à la prestation initiale du 06/02/2023 émanant du programmiste JP MASSONNET relative à
l’assistance à maîtrise d’œuvre pour un complément d’intervention en phase faisabilité qui s’élève à 3 040 € HT soit
3 648 € TIC,
- De deux propositions de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’un pôle culturel
ayant pour objet l’assistance administrative de la commune afin de mener les études techniques préalables avec l’aide
d’un programmiste qui se décomposent comme suit :
SIABA : 9 500,00 € HT,
JP MASSONNET : 6 880,00 EHT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ACCEPTE l'avenant à la prestation initiale du 06/02/2023 du programmiste JP MASSONNET qui s’élève à 3 040 € HT
soit 3 648 € TTC et AUTORISE Madame le Maire à le signer.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/07/2024 à 17h17
Réference de l'AR : 010-200058840-20240710-2024_D_064-DE
Affiché le 15/07/2024 ; Certifié exécutoire le 15/07/2024 > ACCEPTE les deux propositions de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’un pôle
culturel ayant pour objet l’assistance administrative de la commune afin de mener les études techniques préalables avec
l’aide d’un programmiste qui se décomposent comme suit :
SIABA qui s’élève à 9 500,00 € HT,
JP MASSONNET : 6 880,00 € HT
> AUTORISE Madame le Maire à les signer et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.